Entrepreneur général – Construction au 505, rue Lewis Ouest, Waterloo (Québec) J0E 2N0

IDENTIFICATION DU CONTRAT Numéro de contrat : 44533648 Titre du contrat : Entrepreneur général – Construction du poste de la Sûreté du Québec de Waterloo Adresse de l’immeuble : 505, rue Lewis Ouest, Waterloo (Québec) J0E 2N0 La Société québécoise des infrastructures (ci-après la « Société ») procède à un appel d’offres public de travaux de construction pour le contrat mentionné en titre. Tout soumissionnaire devra se conformer aux exigences contenues aux documents contractuels. Ceux-ci ne peuvent être obtenus que par l’intermédiaire du système électronique d’appel d’offres SÉAO à l’adresse www.seao.ca ou en téléphonant au 514 856‑6600 pour les résidents de la région de Montréal et au numéro sans frais 1 866 669-7326 pour les résidents de l’extérieur. Attention : Notez que seuls les documents exigés par la Société aux termes du présent appel d’offres doivent être remis avec la soumission, de manière à éviter toute situation qui entraînerait que la soumission soit restrictive ou conditionnelle. DESCRIPTION SOMMAIRE DES TRAVAUX REQUIS La Société québécoise des infrastructures (ci-après la « Société ») procède à un appel d’offres public de travaux de construction visant la construction d’un nouveau poste de police conforme aux exigences contemporaines dans un nouveau bâtiment, localisé sur un terrain en friche à l'entrée ouest de la Ville, sur la rue Lewis. Le programme de construction utilisé ici est établi par la Société et la Sureté du Québec. Il a été développé à la suite de la construction de multiples postes afin de permettre la réduction des délais de conception et de mieux combler les besoins des utilisateurs. MISE EN CONTEXTE DE L’APPEL D’OFFRES À l’automne 2022, la Société a publié un appel d’offres visant l’octroi d’un contrat de travaux de construction à un entrepreneur général pour la construction du poste de la Sûreté du Québec de Waterloo. Au terme de cet appel d’offres, la Société a pris la décision de l’annuler. Diverses raisons ont motivé cette décision, notamment des considérations de gestion saine et efficiente des fonds publics. Après avoir procédé à l’optimisation des exigences du projet, la Société publie le présent appel d’offres visant l’octroi d’un contrat de travaux de construction à un entrepreneur général pour sa réalisation. Dans l’objectif de respecter les cibles et le cadre budgétaire du projet, la Société fixe un prix plafond pour le présent appel d’offres conformément aux dispositions à cet effet des documents contractuels. AVIS IMPORTANTS Prix plafond La Société doit réaliser la construction du nouveau poste de la Sûreté du Québec situé à Waterloo à un prix représentant le juste coût des travaux à réaliser selon la complexité et l’envergure de ceux-ci. Ainsi, dans le cadre du présent appel d’offres, la Société fixe le prix maximum acceptable pour l’intérêt public relativement à la réalisation des travaux faisant l’objet du présent appel d’offres à 17 800 000,00 $. Si une soumission comporte un prix soumis supérieur au prix maximum acceptable, la Société se réserve le droit de juger la soumission non-conforme et de la rejeter. Nouveautés La Société a retiré les formulaires suivants de ses documents contractuels : Attestation relative à la probité du soumissionnaire; Déclaration concernant les activités de lobbyisme; Attestation relative à l’absence de conflit d’intérêts. Le contenu de ces formulaires a été intégré aux Instructions aux soumissionnaires et les déclarations se font dorénavant par la signature du Formulaire de soumission. Des espaces de signatures supplémentaires ont été ajoutés au Formulaire de soumission pour permettre la signature de chaque membre d’un groupement non juridiquement organisé lorsque ce dernier n’a pas identifié un membre, par procuration, pour signer en tant que représentant du groupement. Projet pilote visant à faciliter les paiements dans l’industrie de la construction Le président du Conseil du trésor a autorisé la mise en œuvre d’un projet pilote visant à expérimenter diverses mesures destinées à faciliter le paiement aux entreprises parties aux contrats publics de travaux de construction ainsi qu’aux sous‑contrats publics qui y sont liés directement ou indirectement et à définir des normes applicables en cette matière. Le projet pilote vise essentiellement à tester deux éléments principaux, soit le calendrier de paiement obligatoire et un mode de règlement des différends avec le recours à un intervenant-expert. Le calendrier de paiement obligatoire prévoit notamment l’exigence de payer les entreprises à des dates fixes. Le processus de règlement des différends prévoit, quant à lui, le recours obligatoire à un intervenant-expert qualifié pour tout différend visé par le projet pilote. Le contrat visé par le présent appel d’offres est soumis au projet pilote visant à faciliter le paiement aux entreprises parties à des contrats publics de travaux de construction ainsi qu’aux sous-contrats publics qui y sont liés (arrêté ministériel no 2018‑01). Ainsi, le contrat visé par le présent appel d’offres et les sous-contrats qui y sont liés sont soumis aux conditions et modalités établies par ce projet pilote. Recommandation de dépôt des soumissions par voie électronique Afin de préserver la santé du personnel de son organisation, la Société met en place des mesures de prévention pour lutter contre la pandémie de la COVID-19. Par conséquent, la Société recommande fortement aux soumissionnaires de déposer leur soumission par voie électronique par le biais du système électronique d’appel d’offres. Autorisation de contracter/attestation de Revenu Québec Il est fortement suggéré aux soumissionnaires de faire dès que possible, selon les exigences des documents contractuels, leur demande d’attestation de Revenu Québec et, le cas échéant, leur demande d’autorisation de contracter auprès de l’Autorité des marchés publics, afin de s’assurer que ces exigences soient rencontrées avant la date et l’heure limites indiquées dans les Instructions aux soumissionnaires et/ou dans les Instructions complémentaires. Non-participation à l’appel d’offres Toute personne ou entreprise s’étant procurée les documents contractuels et qui ne présente pas de soumission, s’engage à compléter le formulaire « Questionnaire de non-participation » inclus dans les documents contractuels et à transmettre celui‑ci à la Société à l’adresse de courrier électronique suivante : infosoumission5@sqi.gouv.qc.ca. Soumissions des sous-traitants Tous les sous-traitants assujettis au Bureau des soumissions déposées du Québec (BSDQ) doivent, lors du dépôt de leur soumission électronique au BSDQ, indiquer la Société comme « Destinataire » à l’aide du menu « Soumissionnaire » du système de transmission électronique des soumissions (TES). DURÉE DES TRAVAUX Les travaux requis en vertu du présent appel d’offres doivent être complètement terminés en 79 semaines (incluant les jours fériés, les vacances de la construction et les délais requis pour l’approvisionnement des matériaux/équipements) à compter de la date prévue au contrat ou dès la réception d’une autorisation écrite de la Société. La date probable du début des travaux est entre le 6 septembre 2023 et le 6 octobre 2023. GARANTIE DE SOUMISSION La soumission doit être accompagnée d’une garantie de soumission correspondant à 10% du montant de la soumission. ► Lorsque la soumission est transmise sur support papier, cette garantie de soumission doit être présentée sous forme de cautionnement, de lettre de garantie irrévocable, de chèque visé, de mandat ou de traite et respecter les conditions mentionnées à l’article « Garantie de soumission » des Instructions aux soumissionnaires. ► Lorsque la soumission est transmise par voie électronique, cette garantie de soumission doit obligatoirement être présentée sous forme de cautionnement ou de lettre de garantie irrévocable et respecter les conditions mentionnées à l’article « Garantie de soumission » des Instructions aux soumissionnaires. Aucune autre forme de garantie n’est acceptée avec ce mode de transmission. CONDITIONS Seules seront considérées les soumissions présentées par des soumissionnaires qui rencontrent notamment les conditions suivantes : 1- avoir un établissement où il exerce ses activités de façon permanente, clairement identifié à son nom et accessible durant les heures normales de bureau au Québec ou dans un territoire visé par un accord intergouvernemental applicable; 2- avoir les qualifications exigées et détenir les licences requises en vertu de la Loi sur le bâtiment (RLRQ, chapitre B‑1.1). RENCONTRE D’INFORMATION / VISITE DES LIEUX Les soumissionnaires doivent prendre note qu’une rencontre d’information virtuelle via la plateforme Microsoft Teams sera effectuée par la Société le 31 mai 2023 à 14h00. Les soumissionnaires intéressés doivent obligatoirement informer Monsieur Vincent Chartier-Lefrançois par courriel à l’adresse suivante vclefrancois@sqi.gouv.qc.ca de leur intention de prendre part à la rencontre d’information et ce, au moins 24 heures avant la tenue de la rencontre d’information, afin de s’inscrire et d’obtenir toutes les informations nécessaires pour assister à cette rencontre d’information virtuelle. La présence à cette rencontre virtuelle est fortement recommandée. Aucun renseignement verbal fourni lors de cette rencontre n’engage la responsabilité de la Société. De plus, les soumissionnaires peuvent, selon leurs besoins, effectuer une visite du site par leurs propres moyens. Le site est situé au sud de la rue Lewis entre les rues Fortin et Des Érables. RÉCEPTION ET OUVERTURE DES SOUMISSIONS Réception des soumissions : a) Soumissions transmises sur support papier : Les soumissions transmises sur support papier doivent être reçues au comptoir de réception des soumissions de la Société situé au 1075, rue de l’Amérique-Française, rez-de-chaussée, Québec (Québec) G1R 5P8, au plus tard à la date et à l’heure limites indiquées aux Instructions complémentaires. b) Soumissions transmises par voie électronique : Les soumissions transmises par voie électronique doivent être reçues par l’intermédiaire du SEAO à l’adresse suivante : www.seao.ca, au plus tard à la date et à l’heure limites indiquées aux Instructions complémentaires. Pour des questions d’ordre technique touchant la transmission des soumissions par voie électronique, communiquez avec le service à la clientèle du SEAO au numéro 1-866-669-7326. Ouverture des soumissions : L’ouverture des soumissions a lieu à la date et à l’heure limites indiquées pour la réception des soumissions. La seule possibilité pour toute personne d’assister à cette ouverture est de visionner celle-ci en direct sur Internet à l’adresse indiquée à cet effet aux Instructions complémentaires. Aucune présence physique sur les lieux d’ouverture n’est dorénavant permise et aucun visionnement ultérieur de la captation vidéo de l’ouverture n’est possible, ni enregistrement ni diffusion de celle-ci. Cette nouvelle règle est mise en place comme mesure additionnelle pour lutter contre la propagation de la COVID-19. TRANSMISSION DES PLAINTES Toutes plaintes formulées auprès de la Société en vertu de l’article 21.0.4 de la Loi sur les contrats des organismes publics (RLRQ, chapitre C-65.1) doivent être reçues à l’adresse plainte@sqi.gouv.qc.ca, au plus tard à la date limite fixée pour la réception de celles-ci telle qu’indiquée aux Instructions complémentaires. RENSEIGNEMENTS Les soumissionnaires qui désirent recevoir des précisions concernant l’appel d’offres doivent obligatoirement communiquer par écrit à l’adresse de courriel désignée ci-dessous maximum trois jours ouvrables avant la date et l’heure limites de réception des soumissions en prenant soin de mentionner les numéros de contrat, de projet et d’avis SEAO dans l’objet du courriel. Si une telle demande de précisions est reçue deux jours ouvrables ou moins avant la date et l’heure limites de réception des soumissions, la Société se réserve le droit de ne pas la considérer. Renseignements concernant les documents contractuels : Direction : Direction des contrats de construction et de soutien à l’exploitation Courriel : infosoumission5@sqi.gouv.qc.ca RÉSERVE La Société se réserve le droit de n’accepter aucune des soumissions reçues.