Services de déneigement et de déglaçage par regroupement du centre de service scolaire de la Riveraine pour l'ensemble de son parc immobilier

AVIS D’APPEL D’OFFRES PUBLIC FONDÉ UNIQUEMENT SUR UN PRIX POUR L’OCTROI D’UN CONTRAT DE SERVICES DE NATURE TECHNIQUE – PROJET NO SRM 2028-05-19 SERVICES DE DÉNEIGEMENT ET DE DÉGLAÇAGE PAR REGROUPEMENT DU CENTRE DE SERVICES SCOLAIRE DE LA RIVERAINE POUR L’ENSEMBLE DE SON PARC IMMOBILIER CONTRAT DE TROIS ANS PLUS DEUX ANNÉES D’OPTION Le centre de services scolaire de la Riveraine désire obtenir des soumissions pour octroyer des contrats de services de nature technique pour vingt-quatre (24) lots, afin d’effectuer le déneigement et le déglaçage, pour l’ensemble de son parc immobilier qui comprend vingt-quatre (24) écoles primaires, trois (3) écoles secondaires, trois (3) centres de formation générale des adultes. Les immeubles compris dans le parc immobilier seront regroupés dans les vingt-quatre (24) lots suivants : IMMEUBLES CONCERNÉS Lot 1 École primaire Vincent-Lemire – Saint-François-du-Lac École primaire Maurault – Pierreville Lot 2 École primaire Paradis – Baie-du-Febvre Lot 3 École primaire Notre-Dame-de-l’Assomption – Saint-Zéphirin Lot 4 Centre Nicolet – Nicolet École primaire Curé-Brassard – Nicolet École secondaire Jean-Nicolet – Nicolet Lot 5 École primaire Tournesol – Saint-Léonard-d’Aston École secondaire la Découverte – Saint-Léonard-d’Aston Centre Saint-Léonard – Saint-Léonard-d’Aston Lot 6 École primaire Beauséjour – Saint-Grégoire Lot 7 École primaire Marquis – Saint-Célestin Lot 8 École primaire Explorami – Sainte-Angèle Lot 9 École primaire Terre-des-Jeunes – Bécancour Lot 10 École primaire Boutons-d’Or – Précieux-Sang Lot 11 École primaire Despins – Sainte-Gertrude Lot 12 École primaire Harfang-des-Neiges – Gentilly Lot 13 Centre Saint-Laurent – Sainte-Marie-de-Blandford (adultes) Lot 14 École secondaire les Seigneuries – Saint-Pierre-les-Becquets École primaire la Nacelle – Saint-Pierre-les-Becquets Lot 15 École primaire la Source – Sainte-Cécile-de-Lévrard Lot 16 École primaire le Phare – Deschaillons-sur-Saint-Laurent Lot 17 École primaire l’Oasis – Sainte-Françoise-de-Lotbinière Lot 18 École primaire la Jeunesse – Sainte-Perpétue Lot 19 École primaire Arc-en-Ciel – Sainte-Monique Lot 20 École primaire Le Rucher – Saint-Sylvère Lot 21 École primaire Jean-XXIII – Saint-Wenceslas Lot 22 École primaire de la Croisée – Aston-Jonction Lot 23 École primaire des Arbrisseaux – Sainte-Eulalie Lot 24 École primaire Rayons-de-Soleil – Manseau Document d’appel d’offres Les documents d’appel d’offres ne peuvent être obtenus que par l’intermédiaire du système électronique d’appel d’offres du gouvernement du Québec (SEAO), selon les modalités prescrites par cet organisme et les tarifs en vigueur. CONDITIONS DE SOUMISSION Toutes les conditions mentionnées du présent appel d’offres sont contenues à l’intérieur du présent document d’appel d’offres. Validité de la soumission Les soumissions sont irrévocables après leur dépôt et devront être valides pour une période de 45 jours à compter de la date d’ouverture des soumissions. visite des lieux Le soumissionnaire doit visiter les lieux des unités administratives pour lesquelles il désire soumissionner et rencontrer la direction concernée ou un représentant de celle-ci avec le plan fourni pour visualiser sur place l’étendue du terrain à entretenir. De plus, la signature de la direction ou de son représentant est obligatoire dans le cahier no 2 – Bordereau de prix pour la conformité de la soumission. RÉCEPTION ET OUVERTURE DES SOUMISSIONS Les soumissions devront parvenir, sous enveloppes scellées, sur lesquelles sera apposée la feuille d’adressage retrouvée à l’annexe 10, en deux copies (document original et une copie), le 5 octobre 2023, avant 10 h, heure en vigueur localement, et ce, pendant les heures d’ouverture des bureaux, à l’adresse suivante : Centre de services scolaire de la Riveraine Service des ressources matérielles, local 906 375, rue de Monseigneur-Brunault Nicolet (Québec) J3T 1Y6 Les soumissions reçues par télécopieur ou par courrier électronique ne sont pas acceptées. Les soumissions reçues après l’heure de tombée seront retournées aux soumissionnaires sans être ouvertes. L’ouverture des soumissions se fera au centre administratif du Centre de services scolaire à compter de 10 h, le même jour. DURÉE DU CONTRAT Le contrat visé par cet appel d’offres sera d’une durée de trois ans avec une option de renouvellement de deux (2) périodes subséquentes d’une (1) année chacune. du 23 octobre 2023 au 17 mai 2024; du 21 octobre 2024 au 16 mai 2025; du 20 octobre 2025 au 15 mai 2026; du 26 octobre 2026 au 14 mai 2027 (année d’option); du 25 octobre 2027 au 19 mai 2028 (année d’option). ACCORD INTERGOUVERNEMENTAL L’accord intergouvernemental désigne tout accord conclu entre le gouvernement du Québec et un autre gouvernement qui a pour objet l’accès aux marchés publics, applicable à l’appel d’offres et mentionné, le cas échéant, dans l’avis d’appel d’offres publié sur le SEAO. Le présent appel d'offres public est soumis aux accords intergouvernementaux suivants (mise à jour des seuils 6 octobre 2022) : ACCQO Accord de commerce et de coopération entre le Québec et l’Ontario AQNB Accord de libéralisation des marchés publics du Québec et du Nouveau-Brunswick (2008) ALEC Accord de libre-échange canadien (en vigueur le 1er juillet 2017) Pour plus d’information sur les accords, les soumissionnaires peuvent consulter le site Internet du Secrétariat du Conseil du trésor (www.tresor.gouv.qc.ca). PROCEDURE PORTANT SUR LA RECEPTION ET L’EXAMEN DES PLAINTES En vertu de l’article 21.0.3 de la Loi sur les contrats des organismes publics (RLRQ, chapitre C 65.1), les organismes publics visés par la Loi sur l’Autorité des marchés publics (RLRQ, chapitre A-33.2.1) ont l’obligation de se doter d’une procédure portant sur la réception et l’examen des plaintes. À cet effet, la procédure a pour objet de prévoir un traitement équitable des plaintes formulée dans le cadre de l’adjudication ou de l’attribution d’un contrat public par le centre de services scolaire de la Riveraine. Elle définit les étapes de réception et d’examen de la plainte ainsi que les modalités de communication. Le dépôt d’une plainte en vertu de cette présente doit être fait via le formulaire « Formulaire de plainte adressée à un organisme public » avant le 22 septembre 2023. Vous trouverez la procédure complète ainsi que le lien menant à ce formulaire sur le site du centre de services scolaire de la Riveraine dans la section Politiques et règlements à l’adresse suivante : www.csriveraine.qc.ca. AUTRES Le Centre de services scolaire ne s’engage à accepter ni la plus basse, ni aucune des soumissions reçues et ouvertes. Afin d’assurer l’uniformité sur l’interprétation des documents d’appels d’offres et de faciliter les échanges d’information, le Centre de services scolaire désigne madame Stéphanie Plante, technicienne en administration du Service des ressources matérielles pour le représenter. Vous pouvez communiquer avec ce dernier au 819 293‑5821 où l’adresse de messagerie suivante : service.rm@cssdlr.gouv.qc.ca. Le Centre de services scolaire de la Riveraine remercie tous les soumissionnaires de leur intérêt, mais ne communiquera qu’avec l’ENTREPRENEUR retenu pour l’obtention du contrat. Les résultats de l’ouverture des soumissions et le nom de l’adjudicataire seront publiés sur le système électronique d’appel d’offres du gouvernement du Québec – SEAO. Donné à Nicolet, ce huitième jour du mois de septembre de l’an deux mille vingt-trois. Gabriel Chassé, directeur Service des ressources matérielles