Enquête quinquennale sur les coûts d’approvisionnement, de transformation et les revenus de l’industrie forestière 2023

Le ministère des Ressources naturelles et des Forêts (MRNF), par le biais du Bureau de mise en marché des bois du Secteur des forêts, requiert les services d’un prestataire de services pour la réalisation d’une enquête à l’échelle du Québec. Le présent appel d’offres vise à octroyer un contrat pour l’actualisation des valeurs des coûts d’approvisionnement, de transformation et les revenus de l’industrie forestière, lesquelles servent notamment à calibrer les modèles de calcul utilisés aux fins de l’établissement de la valeur marchande des bois sur pied dans les forêts du domaine de l’État. La période de référence de l’enquête correspond à la dernière année financière complète des entreprises se terminant au plus tard le 31 mars 2023. Le prestataire de services devra collaborer avec le ministère à la finalisation des questionnaires d’enquête et réaliser un prétest auprès d’une entreprise présélectionnée avant de lancer l’enquête auprès de l’ensemble des entreprises visées par celle-ci. Le prestataire de services devra ensuite expédier les questionnaires d’enquête auprès des bénéficiaires de garantie d’approvisionnement (BGA) sélectionnés par le MRNF. Au total, 77 entreprises situées dans différentes régions, provenant de 5 sous-groupes selon les essences transformées, ont été sélectionnées pour faire l’objet de l’enquête. Toutefois, certaines entreprises ont été sélectionnées dans plus d’un sous-groupe puisqu’elles peuvent transformer deux ou plusieurs sous-groupes d’essences, ce qui fait en sorte que le nombre de répondants à l’enquête (72) est inférieur. Toutes les entreprises sélectionnées doivent faire parvenir leur questionnaire complété et subiront ensuite un examen comptable obligatoire, à distance à l’aide d’outils informatiques, ou en présentielle. L’examen devra consacrer autant de temps à la vérification dite forestière qu’à la vérification des pièces comptables, et ce, afin de s’assurer de la cohérence entre les coûts et les activités forestières considérées. En plus des autres livrables demandés en cours d’exécution du mandat dans le cadre de l’appel d’offres, le MRNF exigera notamment que le prestataire de services transmette les résultats préliminaires comprenant le rapport d’enquête présentant les résultats globaux, les questionnaires complétés et vérifiés, les données brutes contenant les informations recueillies par entreprise, et le logiciel compilateur ayant servi à calculer les résultats pour le 28 février 2025, et les résultats finaux pour le 31 mai 2025. Les informations recueillies auprès des sociétés sont très sensibles et doivent demeurer confidentielles. Le début des travaux est prévu pour le mois de décembre 2023. Le contrat débutera à la date de signature pour se terminer le 30 juin 2025, pour une durée prévue du contrat d’environ 19 mois. La soumission doit être présentée par un prestataire de services ayant, au Québec ou dans un des territoires visés par les accords gouvernementaux applicables, un établissement où il exerce ses activités de façon permanente, clairement identifié à son nom et accessible durant les heures normales de bureau. Le ministre attire votre attention sur les articles 4.16 et 4.17 du document d’appel d’offres qui vous indiquent les conditions d’admissibilité des prestataires de services et de conformité des soumissions à respecter dans le cadre de cet appel d’offres. Le ministre ne s’engage à accepter aucune des soumissions reçues. Alain Sénéchal Sous-ministre associé aux Forêts