Services professionnels en génie mécanique et génie électrique pour le projet de construction d’un poste de police de la Sûreté du Québec à Chapais-Chibougamau

IDENTIFICATION DU CONTRAT Numéro de contrat : 44536836 Titre du contrat : Services professionnels en génie mécanique et génie électrique pour le projet de construction d’un poste de police de la Sûreté du Québec à Chapais-Chibougamau Adresse de l’immeuble : À venir Spécialités Génie mécanique et génie électrique La Société québécoise des infrastructures (ci-après la « Société ») procède à un appel d’offres public en services professionnels pour le contrat mentionné en titre. Le contrat sera adjugé au soumissionnaire ayant obtenu la note finale la plus élevée à la suite d’une évaluation fondée sur la mesure du niveau de la qualité des soumissions suivie d’une appréciation du prix soumis. Dans le cadre de ce mode d’adjudication, un pointage est attribué au prix tout comme pour les critères de qualité. Tout soumissionnaire devra se conformer aux exigences contenues aux documents contractuels. Ceux-ci ne peuvent être obtenus que par l’intermédiaire du système électronique d’appel d’offres (SEAO) à l’adresse www.seao.ca ou en téléphonant au 514 856‑6600 pour les résidents de la région de Montréal et au numéro sans frais 1 866 669‑7326 pour les résidents de l’extérieur. Attention : Notez que seuls les documents exigés par la Société aux termes du présent appel d’offres doivent être remis avec la soumission, de manière à éviter que la soumission soit restrictive ou conditionnelle. DESCRIPTION SOMMAIRE DES SERVICES REQUIS La Société procède à un appel d’offres public de services professionnels visant deux spécialités en génie mécanique et génie électrique pour la conception (plans et devis) et le suivi des travaux pour le contrat mentionné en titre et dont le coût prévu des travaux est de l’ordre de 14 861 600,00 $. Les services professionnels en ingénierie requis comprennent notamment, mais sans limitation, la confection de maquettes, de plans et devis et l’estimation des coûts de construction à différentes étapes du projet, des conseils sur la planification, le suivi et l’optimisation des paramètres de contenu, de qualité, de coût et d’échéanciers autorisés, la coordination des livrables de ses spécialités en génie avec ceux des autres professionnels selon les processus de conception intégrée (PCI) et de modélisation des données du bâtiment (BIM), la surveillance des travaux, le soutien aux demandes formulées auprès des différentes autorités publiques, ainsi que l’analyse des équivalences, des demandes de changement, des demandes de paiement et des réclamations. La participation à un audit de performance environnementale est également planifiée. AVIS IMPORTANTS Nouveautés La Société a retiré les formulaires suivants de ses documents contractuels : Attestation relative à la probité du soumissionnaire; Déclaration concernant les activités de lobbyisme; Attestation relative à l’absence de conflit d’intérêts. Le contenu de ces formulaires a été intégré aux Instructions aux soumissionnaires et les déclarations se font dorénavant par la signature du Cahier de présentation. Des espaces de signatures supplémentaires ont été ajoutés au Cahier de présentation pour permettre la signature de chaque membre d’un groupement non juridiquement organisé lorsque ce dernier n’a pas identifié un membre, par procuration, pour signer en tant que représentant du groupement. Recommandation de dépôt des soumissions par voie électronique La Société a entrepris des initiatives pour sa transformation numérique et, par conséquent, recommande fortement aux soumissionnaires de déposer leur soumission par voie électronique par le biais du système électronique d’appel d’offres. Exigence d’une signature numérique des plans, devis et rapports fournis dans le cadre de la réalisation du contrat Toujours dans la même optique d’un virage numérique, la Société exige dorénavant que les architectes et ingénieurs fournissent obligatoirement leurs exemplaires originaux scellés des plans et devis, ainsi que des études et des rapports finaux, au moyen d’une signature numérique apposée à l’aide d’un certificat numérique émis par le Centre de certification du Québec (infrastructure à clés publiques de Notarius). Autorisation de contracter/attestation de Revenu Québec Il est fortement suggéré aux soumissionnaires de faire dès que possible, selon les exigences des documents contractuels, leur demande d’attestation de Revenu Québec et, le cas échéant, leur demande d’autorisation de contracter auprès de l’Autorité des marchés publics, afin de s’assurer que ces exigences soient rencontrées avant la date et l’heure limites pour le dépôt des soumissions indiquées dans les Instructions aux soumissionnaires et/ou dans les Instructions complémentaires. Non-participation à l’appel d’offres Toute personne ou entreprise s’étant procurée les documents contractuels et qui ne présente pas de soumission s’engage à compléter le formulaire « Questionnaire de non-participation » inclus dans les documents contractuels et transmettre celui‑ci à la Société à l’adresse de courrier électronique suivante : infosoumission63@sqi.gouv.qc.ca Déroulement de l’appel d’offres Le « Programme de construction » du projet visé par le présent appel d’offres contiennent de l’information confidentielle. Ainsi, la Société a prévu une procédure afin de restreindre la divulgation de ces documents aux seuls soumissionnaires qui auront préalablement signé un engagement unilatéral de confidentialité et qui auront rencontré les conditions requises de sécurité et d’intégrité (habilitation sécuritaire). Les étapes de cette procédure sont détaillées ci-dessous. Étape 1 – Engagement unilatéral de confidentialité et habilitation sécuritaire Au plus tard le 15 février 2024, le soumissionnaire doit transmettre les formulaires Questionnaire à l’intention des contractants et Engagement unilatéral de confidentialité dûment complétés et signés à l’adresse courriel : infosoumission63@sqi.gouv.qc.ca Sur réception de ces deux documents dans le délai prescrit, une enquête de la Sûreté du Québec sera effectuée afin de déterminer si les soumissionnaires ayant transmis le formulaire Questionnaire à l’intention des contractants rencontrent les conditions requises de sécurité (habilitation sécuritaire). Étape 2 – Remise du Programme de construction en sécurité Tous les soumissionnaires rencontrant les conditions requises de confidentialité et de sécurité (habilitation sécuritaire) recevront le « Programme de construction » en sécurité en version électronique par partage One Drive sécurisé transmis par courriel. Aucune copie du « Programme de construction » en sécurité ne sera remise aux soumissionnaires. Suite à l’ouverture des soumissions, le partage One Drive sera retiré. L’adjudicataire du contrat obtiendra ultérieurement une copie du « Programme de construction » en sécurité. Étape 3 – Dépôt de la soumission Suite à la remise du « Programme de construction » en sécurité, le soumissionnaire est autorisé à déposer sa soumission conformément aux dispositions de l’article 7.0 « Réception des soumissions » des Instructions complémentaires. DURÉE DU CONTRAT Selon le scénario actuel de réalisation du projet, la date probable du début du mandat est entre le 15 avril et le 30 avril 2024 et la date probable de fin du mandat est en juin 2028. GARANTIE DE SOUMISSION Aucune garantie de soumission n’est exigée. Tout soumissionnaire doit prendre note que s’il refuse de donner suite à sa soumission, la Société pourra rejeter toute soumission présentée par ce soumissionnaire auprès de la Société pour les deux prochaines années. CONDITION Seules seront considérées les soumissions présentées par des soumissionnaires qui rencontrent notamment la condition suivante : avoir un établissement où il exerce ses activités de façon permanente, clairement identifié à son nom et accessible durant les heures normales de bureau au Québec ou dans un territoire visé par un accord intergouvernemental applicable. RENCONTRE D’INFORMATION / VISITE DES LIEUX Aucune rencontre d’information ni visite des lieux n’est prévue. RÉCEPTION ET OUVERTURE DES SOUMISSIONS Réception des soumissions : Soumissions transmises sur support papier : Les soumissions transmises sur support papier doivent être reçues au comptoir de réception des soumissions de la Société situé au rez-de-chaussée du 1075, rue de l’Amérique-Française, Québec (Québec) G1R 5P8, au plus tard à la date et à l’heure limites indiquées aux Instructions complémentaires. b. Soumissions transmises par voie électronique : Les soumissions transmises par voie électronique doivent être reçues par l’intermédiaire du SEAO à l’adresse suivante : www.seao.ca, au plus tard à la date et à l’heure limites indiquées aux Instructions complémentaires. Pour des questions d’ordre technique touchant la transmission des soumissions par voie électronique, communiquez avec le service à la clientèle du SEAO au numéro 1-866-669-7326. Ouverture des soumissions : L’ouverture des soumissions a lieu à la date et à l’heure limites indiquées pour la réception des soumissions. La seule possibilité pour toute personne d’assister à cette ouverture est de visionner celle-ci en direct sur Internet à l’adresse indiquée à cet effet aux Instructions complémentaires. Aucun visionnement ultérieur de la captation vidéo de l’ouverture n’est possible, ni enregistrement ni diffusion de celle-ci. TRANSMISSION DES PLAINTES Toutes plaintes formulées auprès de la Société en vertu de l’article 21.0.4 de la Loi sur les contrats des organismes publics (RLRQ, chapitre C-65.1) doivent être reçues à l’adresse plainte@sqi.gouv.qc.ca, au plus tard à la date limite fixée pour la réception de celles-ci telle qu’indiquée aux Instructions complémentaires. RENSEIGNEMENTS Les soumissionnaires qui désirent recevoir des précisions concernant l’appel d’offres doivent obligatoirement communiquer par écrit à l’adresse de courrier électronique désignée ci-dessous en prenant soin de mentionner le numéro de contrat. Si une telle demande de précisions est reçue deux jours ouvrables ou moins avant la date et l’heure limites de réception des soumissions, la Société se réserve le droit de ne pas la considérer. Renseignements concernant les documents contractuels : Direction : Direction des contrats de services professionnels et des modes alternatifs Courriel : infosoumission63@sqi.gouv.qc.ca RÉSERVE La Société québécoise des infrastructures se réserve le droit de n’accepter aucune des soumissions reçues.