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Réfection de la toiture du siège social de la Société

Solicitation number CRW38914

Publication date

Closing date and time 2024/04/09 16:00 EDT

Last amendment date


    Description
    SOCIÉTÉ DE L’ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC AVIS D’APPEL D'OFFRES CRW38914 DESCRIPTION La Société de l'assurance automobile du Québec sollicite des soumissions pour l’acquisition de services de construction dans le cadre du contrat pour la RÉFECTION DES TOITURES DU SIÈGE SOCIAL DE LA SOCIÉTÉ. GARANTIE DE SOUMISSION L’entrepreneur doit accompagner sa soumission d’une garantie de soumission valide pour une période de 45 jours à compter de la date et de l’heure limites fixées pour la réception des soumissions. Cette garantie doit représenter minimalement 10 % du montant soumis. La garantie doit être sous la forme d’un cautionnement de soumission émis à la faveur de la Société, par une compagnie légalement habilitée à se porter caution et ce cautionnement doit être conforme aux dispositions du modèle de cautionnement fourni en annexe. La Société retient la garantie de soumission du plus bas soumissionnaire conforme jusqu’au moment de la signature du contrat. Elle retient également la garantie de soumission des deuxième et troisième plus bas soumissionnaires conformes jusqu’à concurrence de 45 jours ou jusqu’au moment de la signature du contrat par le soumissionnaire choisi. *** IMPORTANT *** L’AJOUT DE TOUTE CONDITION OU CHANGEMENT DE DISPOSITION DU TEXTE DE L’ANNEXE CAUTIONNEMENT DE SOUMISSION ET DE L’ANNEXE LETTRE DE GARANTIE IRRÉVOCABLE DU DOCUMENT D’APPEL D’OFFRES RENDRA LA SOUMISSION NON CONFORME. GARANTIE D’EXÉCUTION Avant la signature du contrat, l’entrepreneur dont le nom sera retenu se verra demander une garantie d’exécution d’un montant équivalent à 50 % du montant du contrat, fournie sous forme de cautionnement émis par une compagnie légalement habilitée à se porter caution, conformément au troisième alinéa de l’article 12 du Règlement sur les contrats de travaux de construction des organismes publics. Ce cautionnement doit être émis à la faveur de la Société de l’assurance automobile du Québec et être conforme aux dispositions du modèle de cautionnement fourni en annexe. Si des défectuosités, omissions ou malfaçons sont signalées à l’entrepreneur et qu’il refuse d’y remédier ou qu’il néglige de le faire, la Société peut utiliser la garantie d’exécution pour faire exécuter, comme elle l’entend, les travaux complémentaires ordonnés ou pour obtenir une compensation des défectuosités, omissions ou malfaçons constatées. La garantie d’exécution devra être valable pour toute la durée du contrat. S’il s’agit d’un cautionnement transmis par voie électronique, il doit être tel qu’il se prête à une vérification par la Société sans devoir obtenir un mot de passe ou payer des frais. Il doit être lisible, imprimable et susceptible d’être sauvegardé dans des formats de fichier électronique reconnus acceptables à la Société et constitué en un fichier unique. Les formats acceptables comprennent le format PDF. GARANTIE DES OBLIGATIONS DE L’ENTREPRENEUR POUR GAGES, MATÉRIAUX ET SERVICES Avant la signature du contrat, l’entrepreneur dont le nom sera retenu se verra demander une garantie des obligations de l’entrepreneur pour gages, matériaux et services d'un montant équivalent à cinquante pour cent (50 %) du montant du contrat, fournie sous forme de cautionnement émis par une compagnie légalement habilitée à se porter caution, conformément au troisième alinéa de l’article 12 du Règlement sur les contrats de travaux de construction des organismes publics. Ce cautionnement doit être émis à la faveur de la Société de l’assurance automobile du Québec et être conforme aux dispositions du modèle de cautionnement fourni en annexe. Si l’entrepreneur omet ou néglige de respecter ses obligations pour gages, matériaux et services, la Société peut utiliser la garantie des obligations de l’entrepreneur pour gages, matériaux et services pour remédier, comme elle l’entend, aux omissions ou négligences constatées. ADMISSIBILITÉ – LICENCE RBQ L’entrepreneur doit posséder une licence valide et non visée par une restriction d’entrepreneur en construction émise par la Régie du bâtiment du Québec, dans la catégorie « Entrepreneur général » et dans la sous-catégorie N° N° 7 « Isolation, étanchéité, couvertures et revêtement extérieur ». DISPONIBILITÉ DES DOCUMENTS D'APPEL D'OFFRES Les documents seront uniquement disponibles via le système électronique d’appels d’offres (SEAO). Le coût des documents est déterminé par SEAO. SOUMISSION ÉLECTRONIQUE Dans le cadre du présent appel d’offres, les soumissions peuvent être transmises par support papier ou par voie électronique. Les soumissions électroniques ne peuvent être déposées que par l’intermédiaire du système électronique d’appel d’offres du gouvernement (SEAO). RÉSERVE La Société de l'assurance automobile du Québec ne s'engage à accepter ni la plus basse ni aucune des offres reçues.

    Contract duration

    The estimated contract period will be 12 month(s).

    Trade agreements

    • Canadian Free Trade Agreement (CFTA)

    Partner with another business

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    This list does not replace or affect the tendering procedures for this procurement process. Businesses are still required to respond to bid solicitations, and to compete based on the set criteria. For more information please read the Terms of use.

    Contact information

    Contracting organization

    Organization
    Société de l'assurance automobile du Québec .
    Address
    333, boul. Jean-Lesage, N2-32
    Québec, QC, G1K8J6
    CAN
    Contracting authority
    Michel Jacques
    Phone
    (418) 528-3419
    Email
    contrats@saaq.gouv.qc.ca
    Address
    333, boul. Jean-Lesage, N2-32
    Québec, QC, 4185283419
    CAN
    Bidding details

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    Eligibility and terms and conditions

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    Summary information

    Notice type
    Request for Proposal
    Language(s)
    French
    Region(s) of delivery
    Capitale-Nationale (Québec)
    Contract duration
    12 month(s)
    Procurement method
    Competitive – Open Bidding
    Selection criteria
    Lowest Price

    Support for small and medium businesses

    If you have questions about this tender opportunity, please contact the contracting officer, whose information is found in the Contact information tab. 

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    Date modified: