Restauration des sablières et gravières sous la responsabilité de l’État dans la MRC de Sept-Rivières et de Minganie

NOM DE LA SECTION : Accords applicables SOUSTRACTION : Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP), Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union Européenne (AECG) AJOUT : Aucun DATE DE LA MODIFICATION : 22 février 2024 Le Ministère des Ressources naturelles et des Forêts (MRNF), souhaite octroyer un contrat de construction visant la restauration de sablières sous la responsabilité de l’État dans la MRC de Minganie et de Sept-Rivières. Le MRNF doit restaurer ses sablières inactives, en infraction ou en fin de vie tel que le prévoit le règlement sur les carrières et sablières. Les travaux se feront en vertu de l’article 42 du Règlement sur les carrières et sablières, ils incluront le nivellement du terrain, l’élimination des déchets, la décompaction du sol et la végétalisation. La soumission doit être présentée par un entrepreneur ayant au Québec ou dans un territoire visé par un accord intergouvernemental applicable, un établissement où il exerce ses activités de façon permanente, clairement identifié à son nom et accessible durant les heures normales de bureau. L'entrepreneur devra aussi posséder les licences de la Régie du Bâtiment du Québec requises. Le ministre attire particulièrement votre attention sur les clauses 3.13 et 3.14 du document d’appel d’offres qui vous indiquent les conditions d’admissibilité des entrepreneurs à soumissionner et de conformité des soumissions à respecter dans le cadre de cet appel d’offres. Le présent contrat débute à la signature du contrat pour se terminer le 30 septembre 2025. Les travaux débutent à la date fixée par le représentant du Ministre qui en avise l’Entrepreneur par écrit et devront être terminés au plus tard le 30 septembre 2024. Le Ministère ne s’engage à accepter aucune des soumissions reçues. Nathalie Camdem Sous-ministre associée aux mines