Services professionnels en analyse immobilière et faisabilité technique – Travaux préparatoires – du site Royal Victoria – Secteur BCX au Secteur BCX – Ancien pavillon B (CUSM) – 697, avenue des Pins Ouest, Montréal (Québec) H3A 1A1

IDENTIFICATION DU CONTRAT Numéro de contrat : 44536466 Titre du contrat : Services professionnels en analyse immobilière et faisabilité technique – Travaux préparatoires – du site Royal Victoria – Secteur BCX Adresse de l’immeuble : Secteur BCX – Ancien pavillon B (CUSM) – 697, avenue des Pins Ouest, Montréal (Québec) H3A 1A1 Spécialité : Analyse immobilière Tout soumissionnaire devra se conformer aux exigences contenues aux documents contractuels. Ceux-ci ne peuvent être obtenus que par l’intermédiaire du système électronique d’appel d’offres (SEAO) à l’adresse www.seao.ca ou en téléphonant au 514 856‑6600 pour les résidents de la région de Montréal et au numéro sans frais 1 866 669-7326 pour les résidents de l’extérieur. Le choix du soumissionnaire retenu sera fait suite aux recommandations d’un comité de sélection, selon les critères d’évaluation décrits aux documents contractuels. Attention : Notez que seuls les documents exigés par la Société québécoise des infrastructures aux termes du présent appel d’offres doivent être remis avec la soumission, de manière à éviter toute situation qui entraînerait que la soumission soit restrictive ou conditionnelle. DESCRIPTION SOMMAIRE DES SERVICES REQUIS La Société québécoise des infrastructures (ci-après la « Société ») procède à un appel d’offres public de services professionnels visant une spécialité en analyse immobilière pour le contrat mentionné en titre. AVIS IMPORTANTS Nouveautés La Société a retiré les formulaires suivants de ses documents contractuels : Attestation relative à la probité du soumissionnaire; Déclaration concernant les activités de lobbyisme; Attestation relative à l’absence de conflit d’intérêts. Le contenu de ces formulaires a été intégré aux Instructions aux soumissionnaires et les déclarations se font dorénavant par la signature du Cahier de présentation. Des espaces de signatures supplémentaires ont été ajoutés au Cahier de présentation pour permettre la signature de chaque membre d’un groupement non juridiquement organisé lorsque ce dernier n’a pas identifié un membre, par procuration, pour signer en tant que représentant du groupement. Recommandation de dépôt des soumissions par voie électronique La Société a entrepris des initiatives pour sa transformation numérique et, par conséquent, recommande fortement aux soumissionnaires de déposer leur soumission par voie électronique par le biais du SEAO. Exigence d’une signature numérique des plans, devis et rapports fournis dans le cadre de la réalisation du contrat Toujours dans la même optique d’un virage numérique, la Société exige dorénavant que les architectes et ingénieurs fournissent obligatoirement leurs exemplaires originaux scellés des plans et devis, ainsi que des études et des rapports finaux, au moyen d’une signature numérique apposée à l’aide d’un certificat numérique émis par le Centre de certification du Québec (infrastructure à clés publiques de Notarius). Autorisation de contracter/attestation de Revenu Québec Il est fortement suggéré aux soumissionnaires de faire dès que possible, selon les exigences des documents contractuels, leur demande d’attestation de Revenu Québec et, le cas échéant, leur demande d’autorisation de contracter auprès de l’Autorité des marchés publics, afin de s’assurer que ces exigences soient rencontrées avant la date et l’heure limites indiquées dans les Instructions aux soumissionnaires et/ou dans les Instructions complémentaires. Non-participation à l’appel d’offres Toute personne ou entreprise s’étant procuré les documents contractuels et qui ne présente pas de soumission s’engage à compléter le formulaire « Questionnaire de non-participation » inclus dans les documents contractuels et transmettre celui-ci à la Société à l’adresse de courrier électronique suivante : infosoumission4@sqi.gouv.qc.ca . DURÉE DU CONTRAT Selon le scénario actuel de réalisation du projet, la date probable du début du mandat est le ou vers le 5 mars 2024 et la date probable de fin du mandat est en février 2025. Échéancier spécifique au Prestataire de services Le présent mandat se limite à la production de l’analyse immobilière par le Prestataire de services. Le mandat devra être réalisé à l’intérieur de l’échéancier suivant, spécifique au Prestataire de services : Jalons Échéances probables Réunion de démarrage 2024-05 Dépôt du plan de travail 2024-05 Visite et relevés 2024-06 VOLET 1 : CHOIX DE L’OPTION IMMOBILIÈRE Atelier de travail A - Vision, constats, stratégies globales et élaboration des options 2024-07 Atelier de travail B - Phasage et mise en œuvre 2024-08 Atelier de travail C - Qualification/quantification des risques 2024-08 Atelier de travail D - Choix de l’option 2024-09 Validation de l’option retenue par la Société 2024-10 Émission intermédiaire de la modélisation théorique, de l’estimation et de l’échéancier pour commentaires 2024-10 Émission du volet 1 de l’analyse immobilière partielle 2024-10 Coordination de la solution, de l’échéancier et des coûts par la Société avec Ivanhoé Cambridge 2024-11 VOLET 2 : ANALYSE DE L’OPTION RETENUE Modélisation théorique du projet 99% pour commentaires 2024-11 Estimation des coûts et échéancier 99% pour commentaires 2024-11 Estimation des coûts et échéancier finaux 2024-11 Complétion du sommaire de coût par la Société pour émission officielle au PQI 2024-12 Émission du rapport d’analyse immobilière Volet 1 et Volet 2 à 75% pour commentaires 2025-01 Exigences fonctionnelles et techniques du projet 75% pour commentaires 2025-01 Émission du rapport d’analyse immobilière final incluant les versions finales de la modélisation théorique, de l'estimation et de l'échéancier 2025-01 Rapport sur les limites de cession 2025-01 Exigences fonctionnelles et techniques 99% et finales 2025-02 L’échéancier de réalisation du mandat présenté ci-dessus n’est que provisoire et représente le scénario le plus probable. Il est donc possible que la date du début du mandat du Prestataire de services soit modifiée. Eu égard à ce qui précède, le Prestataire de services ne pourra invoquer un changement d’échéancier, pour quelque motif que ce soit, dans le but de se soustraire à l’accomplissement complet et aux obligations de son mandat ou encore pour réclamer des honoraires supplémentaires. RENCONTRE D’INFORMATION / VISITE DES LIEUX Aucune rencontre d’information ni visite des lieux n’est prévue. RÉCEPTION ET OUVERTURE DES SOUMISSIONS Réception des soumissions : a.Soumissions transmises sur support papier : Les soumissions transmises sur support papier doivent être reçues au comptoir de réception des soumissions de la Société situé au 1075, rue de l’Amérique-Française, rez-de-chaussée Québec (Québec) G1R 5P8, au plus tard à la date et à l’heure limites indiquées aux Instructions complémentaires. b.Soumissions transmises par voie électronique : Les soumissions transmises par voie électronique doivent être reçues par l’intermédiaire du SEAO à l’adresse suivante : www.seao.ca, au plus tard à la date et à l’heure limites indiquées aux Instructions complémentaires. Pour des questions d’ordre technique touchant la transmission des soumissions par voie électronique, communiquez avec le service à la clientèle du SEAO au numéro 1-866-669-7326. Ouverture des soumissions : L’ouverture publique des soumissions a lieu à la date et à l’heure limites indiquées pour la réception des soumissions. La seule possibilité pour toute personne d’assister à cette ouverture est de visionner celle-ci en direct sur Internet à l’adresse indiquée à cet effet aux Instructions complémentaires. Aucun visionnement ultérieur de la captation vidéo de l’ouverture n’est possible, ni enregistrement ni diffusion de celle-ci. TRANSMISSION DES PLAINTES Toutes plaintes formulées auprès de la Société en vertu de l’article 21.0.4 de la Loi sur les contrats des organismes publics (RLRQ, chapitre C-65.1) doivent être reçues à l’adresse plainte@sqi.gouv.qc.ca, au plus tard à la date limite fixée pour la réception de celles-ci telle qu’indiquée aux Instructions complémentaires. RENSEIGNEMENTS Les soumissionnaires qui désirent recevoir des précisions concernant l’appel d’offres doivent obligatoirement communiquer par écrit à l’adresse de courrier électronique désignée ci-dessous en prenant soin de mentionner le numéro de contrat. Si une telle demande de précisions est reçue deux jours ouvrables ou moins avant la date et l’heure limites de réception des soumissions, la Société se réserve le droit de ne pas la considérer. Renseignements concernant les documents contractuels : Direction : Direction des contrats de services professionnels et des modes alternatifs Courriel : infosoumission4@sqi.gouv.qc.ca RÉSERVE La Société se réserve le droit de n’accepter aucune des soumissions reçues.