Vérification et modification cadastrale pour une partie de la municipalité de Sainte-Sophie et traitement de demandes de révision cadastrale dans deux circonscriptions foncières
Solicitation number 1841946
Publication date
Closing date and time 2024/06/27 15:00 EDT
Last amendment date
Description
Nom de la section : Soumission transmise par voie électronique Soustraction : Soumission transmise par voie électronique OUI Ajout : Soumission transmise par voie électronique NON Date de la modification : 3 juin 2024 Appel d’offres fondé sur le rapport qualité-prix (prix ajusté le plus bas) Contrat de vérification et modification cadastrale numéro 132024-02 Le ministère des Ressources naturelles et des Forêts, par l’entremise de la Direction générale de l’arpentage et du cadastre du Secteur de l'infrastructure foncière et de l'information géospatiale, est à la recherche d’un prestataire de services pour : la vérification et la modification de données cadastrales pour une partie de la municipalité de Sainte-Sophie ; le traitement des demandes de révision cadastrale dans les circonscriptions foncières de Terrebonne et de l’Assomption. Conditions d’admissibilité des prestataires de services Les conditions d’admissibilité des prestataires de services sont décrites à l’article 4.15 du document d’appel d’offres. La soumission doit être présentée par un prestataire de services ayant, au Québec ou dans un des territoires visés par les accords intergouvernementaux applicables, un établissement où il exerce ses activités de façon permanente, clairement identifié à son nom et accessible durant les heures normales de bureau. Pour les besoins du présent appel d’offres, certains documents sont accessibles comme documents secondaires au SEAO. Le Ministre ne s’engage à accepter aucune des soumissions reçues. Daniel Gaudreau Sous-ministre associé à l'infrastructure foncière et l'information géospatiale
Contract duration
The estimated contract period will be 24 month(s).
Trade agreements
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World Trade Organization Agreement on Government Procurement (WTO GPA)
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Canadian Free Trade Agreement (CFTA)
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Canada-European Union Comprehensive Economic and Trade Agreement (CETA)
Contact information
Contracting organization
- Organization
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Ministère des Ressources naturelles et des Forêts
- Address
-
5700, 4e Avenue OuestQC, G1H6R1CAN
- Contracting authority
- Léger Alexandre
- Phone
- (418) 627-6280
- Email
- alexandre.leger@mrnf.gouv.qc.ca
- Address
-
4186276280
Bidding details
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