Vérification et modification cadastrale Pour une parties des municipalités de Saint-Théodore-d’Acton et de Upton

Nom de la section : Soumission transmise par voie électronique Soustraction : Soumission transmise par voie électronique OUI Ajout : Soumission transmise par voie électronique NON Date de la modification : 3 juin 2024 Appel d’offres fondé sur le rapport qualité-prix (prix ajusté le plus bas) Contrat de vérification et modification cadastrale numéro 132024-03 Le ministère des Ressources naturelles et des Forêts, par l’entremise de la Direction générale de l’arpentage et du cadastre du Secteur de l'infrastructure foncière et de l'information géospatiale, est à la recherche d’un prestataire de services pour : la vérification et la modification de données cadastrales pour une partie des municipalités de Saint-Théodore-d’Acton et de Upton ; Conditions d’admissibilité des prestataires de services Les conditions d’admissibilité des prestataires de services sont décrites à l’article 4.15 du document d’appel d’offres. La soumission doit être présentée par un prestataire de services ayant, au Québec ou dans un des territoires visés par les accords intergouvernementaux applicables, un établissement où il exerce ses activités de façon permanente, clairement identifié à son nom et accessible durant les heures normales de bureau. Pour les besoins du présent appel d’offres, certains documents sont accessibles comme documents secondaires au SEAO. Le Ministre ne s’engage à accepter aucune des soumissions reçues. Daniel Gaudreau Sous-ministre associé à l'infrastructure foncière et l'information géospatiale