AVIS PUBLIC D’APPEL D’OFFRES
2324-370-078-081
Aménagement et location de classes modulaires à l’école du Ruisseau (081)
646, avenue Villeneuve, Saint-Lin-Laurentides (Québec) J5M 0K9
ORGANISME PUBLIC :
CENTRE DE SERVICES SCOLAIRE DES SAMARES Équipe de la gestion contractuelle
4671, rue Principale Service des ressources matérielles
Saint-Félix-de-Valois (Québec) J0K 2M0 Téléphone : 450-758-3535
rm.gestion.contractuelle@csssamares.gouv.qc.ca
Avis public est donné, par les présentes, que l’ORGANISME PUBLIC désire lancer un appel d’offres se rapportant à l’exécution de l’Aménagement et location de classes modulaires à l’école du Ruisseau (081), au 646, avenue Villeneuve, Saint-Lin-Laurentides (Québec) J5M 0K9.
INFORMATIONS
À compter du 14 juin 2024, toute personne ou toute entreprise pourra se procurer les documents d’appel d’offres sur le site web du « Système électronique d’appel d’offres » (SEAO). La liste de tarification se trouve sous la rubrique « Service à la clientèle ». Les documents d’appel d’offres ne peuvent être obtenus que par l’intermédiaire du SEAO.
ACCORDS INTERGOUVERNEMENTAUX APPLICABLES
Le présent appel d’offres est soumis aux accords intergouvernementaux suivants :
· ACCORD DE COMMERCE ET DE COOPÉRATION ENTRE LE QUÉBEC ET L’ONTARIO;
· ACCORD DE LIBRE-ÉCHANGE CANADIEN;
DESCRIPTION SOMMAIRE DES TRAVAUX
Les travaux faisant l’objet des présentes comprennent notamment mais sans limitation :
Travaux locatifs :
• Fourniture, installation et aménagement de classes modulaires;
• Construction d’un corridor reliant l’école existante aux modulaires;
Travaux permanents :
• Agrandissement de la cour d’école;
• Réfection de certaines conduites pluviales;
• Relocalisation de l’accès à la cour d’école;
Octroi du Contrat
Août 2024
Phase 1 a)
Préparation et installation des modulaires
Date de début des travaux :
Dès l’octroi du contrat, mais au plus tard le 3 septembre 2024
Date de réception avec réserve :
2 juin 2025
Date de réception sans réserve :
1er juillet 2025
Phase 1 b)
Travaux intérieurs de l’école
Date de début des travaux :
Dès l’octroi du contrat, mais au plus tard le 3 septembre 2024
Date de réception avec réserve :
2 juin 2025
Date de réception sans réserve :
1er juillet 2025
Phase 2
Location des modulaires (Durée ferme)
1er juillet 2025 au 30 juin 2030
Phase 3
Années optionnelles de location
Phase 3.1
Option 1
1er juillet 2030 au 30 juin 2031
Phase 3.2
Option 2
1er juillet 2031 au 30 juin 2032
Phase 3.3
Option 3
1er juillet 2032 au 30 juin 2033
Phase 3.4
Option 4
1er juillet 2033 au 30 juin 2034
Phase 3.5
Option 5
1er juillet 2034 au 30 juin 2035
Phase 4
Démantèlement des modulaires, transport et remise à l’état (uniquement les travaux locatifs comme défini aux conditions complémentaires)
Lorsque l’ORGANISME PUBLIC ne lève pas l’option de renouvellement, l’ENTREPRENEUR doit procéder au démantèlement entre le 1er juillet et le 15 août de l’année à laquelle l’ORGANISME PUBLIC signifie à l’ENTREPRENEUR qu’il ne souhaite pas se prévaloir de ladite option.
CLÔTURE, RÉCEPTION ET OUVERTURE DES SOUMISSIONS
Pour être valides et considérées, les soumissions (un (1) original sans aucune copie) doivent être placées dans une enveloppe scellée portant la mention « Soumission pour l’Aménagement et location de classes modulaires à l’école du Ruisseau (081) et doivent être reçues au 8, rue Monseigneur Lafortune, Saint-Paul (Québec) J6E 6G7 (Atelier SRM), , au plus tard le 15 juillet 2024 à 14:00, heure en vigueur localement, pour être ouvertes publiquement au même endroit, le même jour, à la même heure. Toute soumission reçue postérieurement sera automatiquement rejetée.
L’ORGANISME PUBLIC ne s’engage pas à accepter l’une ou l’autre des soumissions reçues dans le cadre du présent appel d’offres.
Les soumissions peuvent aussi être transmises par voie électronique. Le cas échéant, cette transmission ne peut être effectuée que par l’intermédiaire du système électronique d’appel d’offres
(SEAO), à l’adresse suivante :
https://www.seao.ca/
RÉUNION D’INFORMATION ET VISITE DES LIEUX
Une réunion d’information, incluant une visite des lieux, est prévue le 27 juin 2024 à 9:30. Cette réunion est non obligatoire. Les soumissionnaires doivent se présenter à l’école du Ruisseau, au 646, avenue Villeneuve, Saint-Lin-Laurentides (Québec) J5M 0K9.
Les soumissionnaires sont conviés à participer à la réunion d’informations, incluant une visite des lieux, offerte par l’ORGANISME PUBLIC. Le fait de ne pas y participer ne peut servir d’excuse ou de prétexte à des erreurs, omissions ou irrégularités de la part d’un soumissionnaire dans la rédaction de sa soumission. Chaque soumissionnaire est responsable de déléguer un représentant à cette rencontre. De plus, l’ORGANISME PUBLIC n’assume aucune responsabilité vis-à-vis des soumissionnaires qui ne se sont pas présentés à réunion d’informations, incluant une visite des lieux, relativement aux informations qui peuvent avoir été données lors de celle-ci.
GARANTIE DE SOUMISSION
Le soumissionnaire doit accompagner sa soumission d’une garantie de soumission équivalant à DIX POURCENT (10%) du prix total proposé dans sa soumission. Cette garantie de soumission doit être produite sous l’une ou l’autre des formes suivantes :
a) un cautionnement;
b) une lettre de garantie irrévocable émise en faveur de l’ORGANISME PUBLIC par une institution financière.
FERMETURE DES BUREAUX
Si, pour des circonstances exceptionnelles, l’ORGANISME PUBLIC devait fermer ses portes le jour indiqué pour la visite des lieux et/ou pour la réception des soumissions, cette date sera reportée au prochain jour ouvrable, aux mêmes lieux et heures.
Le présent avis d’appel d’offres représente un survol de certaines conditions énoncées aux documents d’appel d’offres, dont il fait partie intégrante. Le soumissionnaire doit prendre connaissance de l’ensemble des documents d’appel d’offres.
Donné à Saint-Félix-de-Valois, ce 14 juin 2024.
Annie Fournier
Directrice du Service des ressources matérielles
Centre de services scolaire des Samares
