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Solution infonuagique d’optimisation et de soutien à la gestion des dossiers juridiques

Solicitation number 20007645

Publication date

Closing date and time 2024/11/18 14:00 EST

Last amendment date


    Description
    COMMISSION DES NORMES, DE L’ÉQUITÉ, DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL (CNESST)   APPEL D'OFFRES DE SERVICES DE NATURE TECHNIQUE EN MATIÈRE DE TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION   Dans le cadre d’une adjudication selon le prix ajusté le plus bas   Réception et ouverture des soumissions à Québec   Dossier no : 703101277   SOLUTION INFONUAGIQUE D’OPTIMISATION ET DE SOUTIEN À LA GESTION DES DOSSIERS JURIDIQUES   DESCRIPTION SOMMAIRE Par le présent appel d'offres, la CNESST désire s’adjoindre les services d’un prestataire de services qualifié afin de rendre accessible au personnel concerné de la CNESST une solution logicielle infonuagique visant à soutenir la gestion des dossiers juridiques de tous les secteurs de l’organisation. Ce même prestataire sera responsable des activités connexes à l’utilisation de la solution, telles que l’implantation, la formation, l’assistance technique et la sortie de la solution au terme du contrat. De plus, tant au niveau de la solution logicielle que de la plateforme qui l’héberge, le prestataire de services aura la responsabilité de l’entretien et de l’évolution pour la période spécifiée au contrat. La solution doit permettre la gestion juridique, la centralisation des informations et l’uniformisation des procédures de travail pour l’ensemble du personnel concerné de la CNESST.     DURÉE PRÉVUE DU CONTRAT Le contrat aura une durée de soixante (60) mois et prendra effet à compter de la date de signature. S’ajoutent, par la suite, cinq (5) options de renouvellement de douze (12) mois chacune, pour une durée totale de cent vingt (120) mois. Ainsi, après soixante (60) mois, le contrat sera renouvelé automatiquement aux mêmes termes et conditions pour une période additionnelle de douze mois, à moins que la CNESST ne transmette au prestataire de services, au moins 90 jours avant le début de la période de renouvellement, un avis écrit l’informant de son intention de ne pas renouveler le contrat. La date de début de contrat prévue est le : ·       Vers le 16 novembre 2025 dans le cas du scénario 1 ·       Vers le 31 janvier 2025 dans le cas du scénario 2. L'arrivée du premier des événements suivants mettra fin au contrat :  ·        La date d’échéance du contrat; ·        L’atteinte du montant maximal indiqué au contrat.  La CNESST se réserve le droit de mettre fin au contrat en tout temps pendant sa durée conformément aux modalités prévues dans le «Cahier de consultation des entreprises – Partie 1».    LIEU DES TRAVAUX Tous les travaux peuvent être exécutés en télétravail au Canada (à distance, hors des locaux de la CNESST). Les communications verbales ou écrites doivent être en français. Des rencontres, réunions et ateliers de travail pourraient nécessiter exceptionnellement des déplacements à Québec. Le temps de déplacement des ressources du prestataire de services est toujours à sa charge et doit être prévu dans les taux horaires et les prix soumis par le prestataire de services. Dans le cas de travaux exécutés à distance impliquant la prise en contrôle d'un poste informatique virtuel ou physique sur le réseau de la CNESST, le prestataire de services n’aura pas à rendre le poste informatique hors CNESST conforme aux standards de « Configuration » énoncés dans cette annexe 14. Dans cette situation, seules les « Exigences spécifiques pour l’accès à distance au réseau de la CNESST » devront être considérées. Enfin, le prestataire de services doit s’assurer que les ressources qu’il affecte au mandat disposent d’une connexion Internet fiable et suffisamment puissante pour soutenir les activités et réaliser les travaux qui leur seront confiés.   REPRÉSENTANT DE LA CNESST Afin d’assurer l’uniformité quant à l’interprétation des documents d’appel d’offres et de faciliter l’échange d’information, la CNESST désigne la personne suivante pour la représenter :  Madame Josée Lecours Cheffe d’équipe de la gestion contractuelle Courriel : josee.lecours@CNESST.gouv.qc.ca  Prenez note : Le prestataire de services a l’obligation de s’adresser exclusivement à cette personne et à nulle autre personne dans le cadre du présent appel d’offres, à moins d’indication contraire de sa part. Tout manquement à cette obligation peut entraîner le rejet de la soumission du prestataire de services.  Puisque la CNESST encourage le mode d’organisation du travail hybride pour son personnel, c’est-à-dire en alternance entre le travail en présentiel dans les locaux de la CNESST et le télétravail, seules les communications adressées par courriel au représentant de la CNESST identifié dans cet appel d’offres seront considérées.    TRANSMISSION DES SOUMISSIONS PAR VOIE ÉLECTRONIQUE Les soumissions peuvent être transmises par voie électronique et cette transmission ne peut s’effectuer que par l’intermédiaire du système électronique d’appel d’offres (SEAO). AUTRES INFORMATIONS La CNESST ne s’engage à accepter aucune des soumissions reçues.     Le représentant de la CNESST se réserve la possibilité de ne pas considérer une demande de précision formulée par le prestataire de services et transmise moins de trois jours ouvrables avant la date et l’heure limites fixées pour la réception des soumissions.   Les documents d’appels d’offres et, le cas échéant, tout addenda les modifiant ne peuvent être obtenus que par l’intermédiaire du système électronique d’appel d’offres. 

    Contract duration

    The estimated contract period will be 60 month(s).

    Trade agreements

    • Canadian Free Trade Agreement (CFTA)
    • Canada-European Union Comprehensive Economic and Trade Agreement (CETA)

    Partner with another business

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    This list does not replace or affect the tendering procedures for this procurement process. Businesses are still required to respond to bid solicitations, and to compete based on the set criteria. For more information please read the Terms of use.

    Contact information

    Contracting organization

    Organization
    Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail
    Address
    1600, avenue D'Estimauville
    QC, G1J0H7
    CAN
    Contracting authority
    Lecours Josée
    Phone
    (418) 266-4250
    Email
    josee.lecours@cnesst.gouv.qc.ca
    Bidding details

    Full details for this tender opportunity are available on a third-party site

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    Eligibility and terms and conditions

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    Government of Canada tender or award notices carry an OpenGovernment License - Canada that governs its use. Related solicitation documents and/or tender attachments are copyright protected. Please refer to our terms and conditions page for more information.

    Summary information

    Notice type
    Request for Proposal
    Language(s)
    French
    Region(s) of delivery
    Capitale-Nationale (Québec)
    Contract duration
    60 month(s)
    Procurement method
    Competitive – Open Bidding

    Support for small and medium businesses

    If you have questions about this tender opportunity, please contact the contracting officer, whose information is found in the Contact information tab. 

    Refer to our Support page if you need help or have questions about the government procurement process, including how to bid or how to register in SAP Ariba. You can also contact Procurement Assistance Canada, which has offices across Canada.

     

    Date modified: