Contrat à exécution sur demande pour des services professionnels en ingénierie des sols et des matériaux - divers immeubles des projets de la Direction immobilière du Nord de Québec

IDENTIFICATION DU CONTRAT Numéro de contrat : 44539027 Titre du contrat : Contrat à exécution sur demande pour des services professionnels en ingénierie des sols et des matériaux Adresse des immeubles : Divers immeubles des projets de la Direction immobilière du Nord de Québec Spécialité : Ingénierie des sols et des matériaux   La Société québécoise des infrastructures (ci-après la « Société ») procède à un appel d’offres public pour la conclusion d’un contrat à exécution sur demande visant la prestation de services professionnels dans la spécialité de l’ingénierie des sols et des matériaux.   Tout soumissionnaire devra se conformer aux exigences contenues aux documents contractuels. Ceux-ci ne peuvent être obtenus que par l’intermédiaire du système électronique d’appel d’offres (SEAO) à l’adresse http://www.seao.gouv.qc.ca ou en téléphonant au numéro418-646-0177 pour les résidents de la région de Québec et au numéro sans frais 1-877-336-7326 pour les résidents de l’extérieur.   Le choix du soumissionnaire retenu sera fait suite aux recommandations d’un comité de sélection, selon les critères d’évaluation décrits aux documents contractuels.   Attention :  Notez que seuls les documents exigés par la Société québécoise des infrastructures aux termes du présent appel d’offres doivent être remis avec la soumission, de manière à éviter toute situation qui entraînerait que la soumission soit restrictive ou conditionnelle   AVIS IMPORTANTS Nouveautés  Un nouveau système électronique d'appel d'offres (« SEAO ») a été mis en ligne en juin 2024. Parmi les nouvelles fonctionnalités annoncées, le système attribuera automatiquement un « Numéro d'identification pour le bordereau de soumission » à chaque organisation de type fournisseur. Vous remarquerez que la Société a ajouté un espace sur le Formulaire de soumission permettant au soumissionnaire qui le souhaite d'inscrire son « Numéro d'identification pour le bordereau de soumission » lui étant attribué par le SEAO.   Recommandation de dépôt des soumissions par voie électronique   La Société a entrepris des initiatives pour sa transformation numérique et, par conséquent, recommande fortement aux soumissionnaires de déposer leur soumission par voie électronique par le biais du système électronique d’appel d’offres SEAO.   Exigence d’une signature numérique des plans, devis et rapports fournis dans le cadre de la réalisation du contrat   La Société prend un virage numérique et exige dorénavant que les architectes et ingénieurs fournissent obligatoirement leurs exemplaires originaux scellés des plans et devis, ainsi que des études et des rapports finaux, au moyen d’une signature numérique apposée à l’aide d’un certificat numérique émis par le Centre de certification du Québec (infrastructure à clés publiques de Notarius).   Autorisation de contracter/attestation de Revenu Québec   Il est fortement suggéré aux soumissionnaires de faire dès que possible, selon les exigences des documents contractuels, leur demande d’attestation de Revenu Québec et, le cas échéant, leur demande d’autorisation de contracter auprès de l’Autorité des marchés publics, afin de s’assurer que ces exigences soient rencontrées avant la date et l’heure limites indiquées dans les Instructions aux soumissionnaires et/ou dans les Instructions complémentaires.   Non-participation à l’appel d’offres   Toute personne ou entreprise s’étant procurée les documents contractuels et qui ne présente pas de soumission s’engage à compléter le formulaire « Questionnaire de non-participation » inclus dans les documents contractuels et transmettre celui‑ci à la Société à l’adresse de courrier électronique suivante : infosoumission11@sqi.gouv.qc.ca   DURÉE DU CONTRAT   Le contrat visé par le présent appel d’offres est d’une durée de 36 mois à compter de sa date d’adjudication.   RÉCEPTION ET OUVERTURE DES SOUMISSIONS   Réception des soumissions :   a)      Soumissions transmises sur support papier : Les soumissions transmises sur support papier doivent être reçues au comptoir de réception des soumissions de la Société situé au rez-de-chaussée du 1075, rue de l’Amérique-Française, Québec (Québec)  G1R 5P8, au plus tard à la date et à l’heure limites indiquées aux Instructions complémentaires.   b)      Soumissions transmises par voie électronique : Les soumissions transmises par voie électronique doivent être reçues par l’intermédiaire du SEAO à l’adresse suivante : www.seao.gouv.qc.ca, au plus tard à la date et à l’heure limites indiquées aux Instructions complémentaires.   Pour des questions d’ordre technique touchant la transmission des soumissions par voie électronique, communiquez avec le service à la clientèle du SEAO au numéro 418-646-0177 pour les résidents de la région de Québec et au numéro sans frais 1-877-336-7326 pour les résidents de l’extérieur.   Ouverture des soumissions :   L’ouverture des soumissions a lieu à la date et à l’heure limites indiquées pour la réception des soumissions. La seule possibilité pour toute personne d’assister à cette ouverture est de visionner celle-ci en direct sur Internet à l’adresse indiquée à cet effet aux Instructions complémentaires. Aucune présence physique sur les lieux d’ouverture n’est dorénavant permise et aucun visionnement ultérieur de la captation vidéo de l’ouverture n’est possible, ni enregistrement ni diffusion de celle-ci. Cette nouvelle règle est mise en place comme mesure additionnelle pour lutter contre la propagation de la COVID-19.   TRANSMISSION DES PLAINTES   Toutes plaintes formulées auprès de la Société en vertu de l’article 21.0.4 de la Loi sur les contrats des organismes publics (RLRQ, chapitre C-65.1) doivent être reçues à l’adresse plainte@sqi.gouv.qc.ca, au plus tard à la date limite fixée pour la réception de celles-ci telle qu’indiquée aux Instructions complémentaires.   RENSEIGNEMENTS   Les soumissionnaires qui désirent recevoir des précisions concernant l’appel d’offres doivent obligatoirement communiquer par écrit à l’adresse de courrier électronique désignée ci-dessous en prenant soin de mentionner le numéro de contrat. Si une telle demande de précisions est reçue deux jours ouvrables ou moins avant la date et l’heure limites de réception des soumissions, la Société se réserve le droit de ne pas la considérer. Renseignements concernant les documents contractuels : Direction : Direction des contrats de services professionnels et des modes alternatifs Courriel : infosoumission11@sqi.gouv.qc.ca RÉSERVE   La Société se réserve le droit de n’accepter aucune des soumissions reçues.