IDENTIFICATION DU CONTRAT
Numéro de contrat :
44539091
Titre du contrat :
Enlèvement des ordures
Adresse de l’immeuble :
400, montée St-François, Laval (Québec) H7C 1S7
La Société québécoise des infrastructures (ci-après la « Société ») procède à un appel d’offres public de services de nature technique pour le contrat mentionné en titre.
Tout soumissionnaire devra se conformer aux exigences contenues aux documents contractuels. Ceux-ci ne peuvent être obtenus que par l’intermédiaire du système électronique d’appel d’offres (SEAO) à l’adresse
http://www.seao.gouv.qc.ca ou en téléphonant au numéro 418-646-0177 pour les résidents de la région de Québec et au numéro sans frais 1-877-336-7326 pour les résidents de l’extérieur.
Attention : Notez que seuls les documents exigés par la Société aux termes du présent appel d’offres doivent être remis avec la soumission, de manière à éviter toute situation qui entraînerait que la soumission soit restrictive ou conditionnelle
AVIS IMPORTANTS
Nouveautés
Un nouveau système électronique d'appel d'offres (« SEAO ») a été mis en ligne en juin 2024. Parmi les nouvelles fonctionnalités annoncées, le système attribuera automatiquement un « Numéro d'identification pour le bordereau de soumission » à chaque organisation de type fournisseur.
Vous remarquerez que la Société a ajouté un espace sur le Formulaire de soumission permettant au soumissionnaire qui le souhaite d'inscrire son « Numéro d'identification pour le bordereau de soumission » lui étant attribué par le SEAO.
Recommandation de dépôt des soumissions par voie électronique
La Société a entrepris des initiatives pour sa transformation numérique et, par conséquent, recommande fortement aux soumissionnaires de déposer leur soumission par voie électronique par le biais du SEAO.
Autorisation de contracter/attestation de Revenu Québec
Il est fortement suggéré aux soumissionnaires de faire dès que possible, selon les exigences des documents contractuels, leur demande d’attestation de Revenu Québec et, le cas échéant, leur demande d’autorisation de contracter auprès de l’Autorité des marchés publics, afin de s’assurer que ces exigences soient rencontrées avant la date et l’heure limites indiquées dans les Instructions aux soumissionnaires et/ou dans les Instructions complémentaires.
Non-participation à l’appel d’offres
Toute personne ou entreprise s’étant procuré les documents contractuels et qui ne présente pas de soumission s’engage à remplir le formulaire « Questionnaire de non-participation » inclus dans les documents contractuels et transmettre celui‑ci à la Société à l’adresse de courrier électronique suivante :
infosoumissiondilll@sqi.gouv.qc.ca .
DURÉE DU CONTRAT
Les services visés par le présent appel d’offres sont requis pour une durée de 36 mois, à compter du 1er septembre 2024.
GARANTIE DE SOUMISSION
Aucune garantie de soumission n’est exigée. Tout soumissionnaire doit prendre note que s’il refuse de donner suite à sa soumission, la Société pourra rejeter toute soumission présentée par ce soumissionnaire auprès de la Société durant les deux prochaines années.
CONDITIONS
Seules seront considérées les soumissions présentées par des soumissionnaires qui remplissent notamment la condition suivante :
1. avoir au Québec, ou dans un territoire visé par un accord intergouvernemental applicable, un établissement où il exerce ses activités de façon permanente, clairement identifié à son nom et accessible durant les heures normales de bureau;
VISITE DES LIEUX
Les soumissionnaires doivent prendre note qu’une visite des lieux sera effectuée par le chargé de projets de la Société. Les soumissionnaires intéressés doivent se présenter le 30 juillet 2024 à 10hr au 400, montée St-François, Laval (Québec) H7C 1S7.
RÉCEPTION ET OUVERTURE DES SOUMISSIONS
Réception des soumissions :
a) Soumissions transmises sur support papier :
Les soumissions transmises sur support papier doivent être reçues au comptoir de réception des soumissions de la Société, situé au 1041, boul. des Laurentides, bureau 201, Laval (Québec) H7G 2W2, au plus tard à la date et à l’heure limites indiquées aux Instructions complémentaires.
b) Soumissions transmises par voie électronique :
Les soumissions transmises par voie électronique doivent être reçues par l’intermédiaire du SEAO à l’adresse suivante :
http://www.seao.gouv.qc.ca, au plus tard à la date et à l’heure limites indiquées aux Instructions complémentaires.
Pour des questions d’ordre technique touchant la transmission des soumissions par voie électronique, communiquez avec le service à la clientèle du SEAO au numéro 418-646-0177 pour les résidents de la région de Québec et au numéro sans frais 1-877-336-7326 pour les résidents de l’extérieur.
Ouverture des soumissions :
L’ouverture publique des soumissions a lieu à la date et à l’heure limites indiquées pour la réception des soumissions. La seule possibilité pour toute personne d’assister à cette ouverture est de visionner celle-ci en direct sur Internet à l’adresse indiquée à cet effet aux Instructions complémentaires. Aucun visionnement ultérieur de la captation vidéo de l’ouverture n’est possible, ni enregistrement ni diffusion de celle-ci.
TRANSMISSION DES PLAINTES
Toutes plaintes formulées auprès de la Société en vertu de l’article 21.0.4 de la Loi sur les contrats des organismes publics (RLRQ, chapitre C-65.1) doivent être reçues à l’adresse
plainte@sqi.gouv.qc.ca, au plus tard à la date limite fixée pour la réception de celles-ci comme indiqué aux Instructions complémentaires.
RENSEIGNEMENTS
Les soumissionnaires qui désirent recevoir des précisions concernant l’appel d’offres doivent obligatoirement communiquer par écrit à l’adresse de courrier électronique désignée ci-dessous en prenant soin de mentionner le numéro de contrat. Si une telle demande de précisions est reçue deux jours ouvrables ou moins avant la date et l’heure limites de réception des soumissions, la Société se réserve le droit de ne pas la considérer.
Renseignements concernant les documents contractuels :
Direction :
DIRECTION IMMOBILIÈRE DE LAVAL, DES LAURENTIDES ET DE LANAUDIÈRE
Courriel :
infosoumissiondilll@sqi.gouv.qc.ca
RÉSERVE
La Société québécoise des infrastructures se réserve le droit de n’accepter aucune des soumissions reçues.
