Matières résiduelles 2025-2029
Solicitation number 20011726
Publication date
Closing date and time 2024/09/25 13:30 EDT
Last amendment date
Description
APPEL D’OFFRES 2024-43
COLLECTE ET TRANSPORT DES MATIÈRES RÉSIDUELLES DES SECTEURS RÉSIDENTIEL ET INSTITUTIONNEL DE LA VILLE D’AMOS ET DES MUNICIPALITÉS DE LA MRC D’ABITIBI POUR LES ANNÉES 2025 À 2029
La Ville d’Amos désire recevoir des soumissions pour l’octroi d’un contrat de collecte et de transport des matières résiduelles générées sur son territoire pour les secteurs résidentiel et institutionnel et sur les territoires des municipalités avoisinantes et territoires non-organisés de la MRC d’Abitibi. Ledit contrat devant débuter le 1er janvier 2025 pour se terminer le 31 décembre 2029.
Le document nécessaire à la soumission sera disponible à partir du 6 août 2024. Conformément aux articles 620 du Code municipal du Québec (L.R.Q., c. C-27.1) et 573 de la Loi sur les cités et villes (L.R.Q., c. C-19), ce document ne peut être obtenu que par le biais du système électronique d’appel d’offres approuvé par le gouvernement pour l’application de la Loi sur les contrats des organismes publics (L.R.Q., c. C-65.1), à savoir le www.seao.ca.
Outre les entrepreneurs ayant un établissement au Québec, sont autorisés à soumissionner, ceux qui ont un établissement dans une province ou un territoire visé par un accord intergouvernemental de libéralisation des marchés applicable à la Ville d'Amos.
Toute soumission devra être produite et soumise sur le formulaire de soumission fourni à cette fin et être conforme aux conditions stipulées dans la présente demande et dans le cahier des charges qui l’accompagnent.
Quel que soit le mode d'expédition que le soumissionnaire choisit d'adopter, toute soumission doit pour être validement reçue, se trouver au Service du greffe, sous pli cacheté, au plus tard le 11 septembre 2024 à 11 h, heure locale, avec l'inscription « Soumission – Collecte et transport des matières résiduelles – Ville d’Amos et municipalités de la MRC d’Abitibi» à l'adresse qui suit : Ville d’Amos, 182, 1re Rue Est, Amos, Québec, J9T 2G1. Les soumissions seront ouvertes publiquement le même jour à compter de 11 h 01.
La Ville d’Amos acceptera les soumissions transmises par voie électronique, uniquement par l’intermédiaire du Système électronique d’appel d’offres (SEAO) et selon les modalités déterminées par celui-ci.
La Ville d’Amos se réserve le droit de n'accepter ni celle ayant obtenu le meilleur pointage ni aucune des soumissions qui lui seront présentées, et n'encourra aucune obligation, poursuite ou réclamation pour frais ou pertes subies par les Soumissionnaires à la suite de telles décisions. Elle se réserve également le droit de retrancher du contrat certaines parties.
Donné à Amos, ce 6 août 2024.
La greffière,
Claudyne Maurice, avocate
Contract duration
The estimated contract period will be 60 month(s).
Trade agreements
-
Canadian Free Trade Agreement (CFTA)
-
Canada-European Union Comprehensive Economic and Trade Agreement (CETA)
Contact information
Contracting organization
- Organization
-
Ville d'Amos.
- Contracting authority
- Fortin Régis
Bidding details
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