Service de déneigement et d'épandage d'abrasif - 1 lot - Plusieurs établissements

    AVIS D’APPEL D’OFFRES   Formulaire de soumission - Annexe : Exigences d’intégrité : Puisque cette obligation découle de la Loi et doit être effectuée au dépôt de la soumission, le non-respect de celle-ci entraînera le rejet automatique de la soumission. Il s’agit donc d’une condition de conformité.   1.    Organisme public : Centre de services scolaire de Laval   2.    Description :                             Titre : Service de déneigement et d’épandage d’abrasif– 1 lot – Plusieurs établissements                     Numéro de l’appel d’offres : 2024/25-096     3.    Description sommaire des services requis :   Le Centre de services scolaire de Laval est propriétaire de plus de 115 établissements sur le territoire de l'île de Laval. Afin d’assurer le bon entretien de nos établissements, nous recherchons une entreprise pouvant fournir l’expertise, la main-d‘œuvre, l’outillage et l’équipement nécessaires à l'exécution des services de déneigement, d’épandage d’abrasif (aussi appelé déglaçage), des trottoirs et des espaces de stationnement. Les établissements de l’ORGANISME PUBLIC visés par cet appel d’offres font partis du même lot.       Date de début du contrat : Suite à l’adjudication du contrat   Date de fin du contrat : 30 avril 2026     3.1.  Description sommaire des options          Option de renouvellement : une (1) option de renouvellement d’un (1) an.   Le contrat est d’une durée de deux ans ferme soit 2024-2025 et 2025-2026, avec la possibilité d’une (1) année de prolongation. L’année de prolongation est à la discrétion de l’ORGANISME PUBLIC et elle doit être aux mêmes termes et conditions que la dernière année, soit 2025-2026.La période d’activité est du 15 octobre au 30 avril de chaque année.     Option de prestation de services supplémentaires :   Une option de renouvellement ou une option concernant la prestation de services supplémentaires de même nature que ceux initialement requis, offerts au même prix et destinés à répondre aux besoins visés par ce contrat.     4.    Garantie de soumission (nature et montant) : 10 % du montant total de la soumission excluant toutes les taxes applicables, sous forme de cautionnement émis par une Institution Financière.   Garantie d’exécution : Garantie d’exécution de 10% du montant du Contrat sous forme de cautionnement émis par une Institution Financière.     5.    Accords applicables :   ·         ACCQO : Accord de commerce et de coopération entre le Québec et l’Ontario. ·         ALEC :      Accord de libre-échange canadien. ·         AECG :     Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union Européenne .   6.    Description sommaire des assurances requises :   ·         Certificat d’assurance responsabilité civile générale d’un montant minimal de 2 millions; ·         Certificat d’assurance responsabilité civile automobile d’un montant minimal de 2 millions.   7.    Renseignements :   Amélie Chaput amchaput@csslaval.gouv.qc.ca pour : Responsable du dossier : Hanane Kanaan Attallah Courriel : hkattallah@csslaval.gouv.qc.ca Téléphone : (450) 662-7000 ext : 73282 7.1.  Les documents contractuels et autres renseignements pourront être obtenus sur le site d’appel d’offres du gouvernement du Québec SEAO au www.seao.ca   La date limite de dépôt des plaintes au Centre de services scolaire de Laval est le 10 septembre 2024 à l’adresse courriel plainte@csslaval.gouv.qc.ca   8.    Réception des soumissions :   Toute soumission doit être reçue à l’adresse de l’Organisme public, pour une ouverture publique au même endroit le même jour et à la même heure. Toute soumission reçue postérieurement sera automatiquement rejetée.   Les soumissions peuvent être transmises par voie électronique et cette transmission ne peut s’effectuer que par l’intermédiaire du SEAO.   Date et heures limites de la réception des soumissions :  23 septembre 2024 avant 9:00:00   Ouverture publique des soumissions : immédiatement après l’heure limite de réception des soumissions.     9.    L’Organisme public ne s’engage à accepter aucune des soumissions reçues, et ce, sans obligation d’aucune sorte envers les soumissionnaires.     FIN DE L’AVIS D’APPEL D’OFFRES