Construction édifice municipal et caserne incendie - Saint-Simon-de-Rimouski

M. Stéphane Lacam-Gitareu, directeur général de la Municipalité de Saint-Simon-de-Rimouski, demande des soumissions pour la construction d’un édifice municipal comportant des bureaux et une caserne incendie dans le cadre du projet de mise à niveau et de renouvellement des installations.   Seuls sont autorisés à soumissionner pour l’exécution des travaux, les entrepreneurs de construction au sens de la Loi sur la qualification des entreprises de construction (L.R.Q., CB-1.1) ayant un établissement au Québec ou, lorsqu’un accord intergouvernemental est applicable, dans une province ou un territoire visé par cet accord. Le processus de soumissions ouvert à tous.   Les plans, devis et autres  documents contractuels sont disponibles par le biais du système électronique d’appel d’offres (SÉAO), à l’adresse suivant : http://www.seao.ca. L’obtention des documents est assujettie à la tarification de cet organisme. Les soumissions devront être accompagnées obligatoirement des documents requis et demandés au devis, sous peine de rejet automatique. Les soumissions dans des enveloppes cachetées et adressées au soussigné, seront reçues au 30, rue de l’Église, c.p. 40 Saint-Simon-de-Rimouski (Québec) G0L 4C0 jusqu’à 11 :00 heures, heure en vigueur localement, le 15 janvier 2025, pour être ouvertes publiquement le même jour et à la même heure. Les protocoles Covid en vigueur au moment de l’ouverture seront respectés.   Les enveloppes devront être identifiées au nom du soumissionnaire et porter la mention :    « SOUMISSION – Municipalité de Saint-Simon - Construction d’un édifice municipal comportant des bureaux et une caserne incendie) »    Les soumissions devront être accompagnées d’un cautionnement de soumission au montant de dix pour cent (10 %) du prix de la soumission incluant les taxes, à l’ordre de   « Municipalité de Saint-Simon-de-Rimouski»,valide pour une période de 90 jours de la date d’ouverture des soumissions. Ce cautionnement peut être remplacé par un chèque visé représentant 5% du prix de la soumission.   Cette garantie de soumission devra être échangée à la signature du contrat pour une garantie d’exécution et une garantie des obligations pour gages, matériaux et services. Ces garanties devront être sous forme de cautionnement et le montant de chacune d’elles correspond à 50 % du prix du contrat avant taxes.                                                                                                                                                    Les entrepreneurs soumissionnaires sont responsables du choix des sous-traitants, tant pour leur solvabilité que pour le contenu de leurs soumissions.   Le projet qui fait l’objet du présent appel d’offres doit être conforme à tous les codes, lois et règlements applicables dont la loi sur le bâtiment de laquelle découle le règlement sur le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs.   Toutes les soumissions devront être faites sur les formules fournies avec les documents de soumission, contenir tous les renseignements exigés de même que la liste des addendas signés.   La responsabilité de Municipalité de Saint-Simon-de-Rimouski n’est aucunement engagée du fait que les avis ou documents véhiculés par le système électronique contiennent quelque erreur ou omission que ce soit. Par conséquent, tout soumissionnaire doit assurer d’obtenir tous les documents reliés à cet appel d’offres.   Il est important de mentionner que ce projet est sujet à l’obtention d’un financement auprès du Ministère et que l’adjudication du contrat pour ce projet sera conditionnelle à l’obtention de ce financement qui devrait être obtenu au cours des prochaines semaines. La Municipalité de Saint-Simon-de-Rimouski ne s’engage à accepter aucune des soumissions reçues et n’assume aucune obligation de quelque nature que ce soit envers le ou les soumissionnaires. Municipalité de Saint-Simon-de-Rimouski se réserve également le droit de retrancher certaines parties du mandat.   M. Stéphane Lacam-Gitareu, directeur général Municipalité de Saint-Simon-de-Rimouski Les instructions aux soumissionnaires indiquent la manière de remplir la formule de soumission, les documents requis à son appui ainsi que la procédure à suivre par le soumissionnaire.   1.1      Réception des documents .1    Le soumissionnaire est responsable de la réception des documents pour lui-même et les sous-traitants et il doit s’assurer auprès de l’émetteur de la présence de tous les documents et des plans nécessaires pour la soumission (addendas inclus). .2    Aucun dédommagement n’est possible relativement aux frais engagés pour la préparation de la soumission ni de l’obtention des documents d’appel d’offre.   1.2      Examen des plans, des devis et du site .1       Le soumissionnaire a la responsabilité de se renseigner sur l’état de l’emplacement, sur la nature des travaux à accomplir et sur les exigences liées au contrat et à son exécution. Il doit examiner attentivement les plans afin de se rendre compte de toutes les conditions locales pouvant affecter l’exécution du contrat tel que décrit dans les documents de soumission. .2       Les plans et cahiers de charges ayant été confectionnés de façon à respecter les modalités d’application de la politique d’achat du gouvernement québécois dans la construction. Le soumissionnaire ne doit d’aucune façon contrevenir à ladite politique lors de la préparation de sa soumission. .3       Le soumissionnaire ne peut réclamer le paiement d’aucune réclamation pouvant découler de son défaut de procéder à une analyse et à un examen complet et minutieux des documents d’appel d’offres, des lieux où des travaux sont à réaliser, de même que des difficultés qui y sont reliées. .4       Une visite de chantier est possible pour tous les soumissionnaires. Elle sera effectuée sans rendez-vous et sans rencontre avec les représentants du projet. Aucune question officielle ne sera répondue sur place. .5       Par l’envoie de son offre, le soumissionnaire reconnaît avoir pris connaissance des documents d’appel d’offres et accepte toutes les clauses, charges et conditions.   1.3      Respect des documents d’appel d’offres .1       Le soumissionnaire devra s’assurer de respecter toutes les conditions générales et complémentaires présentes au devis.   1.4         Renseignements oraux .1       Aucun renseignement oral obtenu relativement aux documents de soumission n’engage la responsabilité de l’ingénieur, architecte ou maître de l’ouvrage. Toutes les demandes d’informations devront être faites par écrit, en stipulant clairement l’objet de la demande.   1.5      Forme de soumission .1       Le soumissionnaire doit présenter sa soumission sur la formule fournie avec les documents de soumission. Il doit joindre le formulaire de ventilation des coûts. La soumission doit comprendre un (1) original et une (1) copie de sa soumission en y incluant les documents suivants : .1       Le soumissionnaire doit fournir une attestation de conformité du Ministère du Revenu, valide, en allant sur le site www.revenu.gouv.qc.ca et la joindre obligatoirement à sa soumission. .2       Le propriétaire n’accepte aucune soumission reçue après la date et l’heure limites fixées ni celles qui ne satisfont pas aux conditions suivantes : .1              La soumission est faite sur la formule fournie avec les documents de soumission; .2              La soumission est signée; .3              Le formulaire de ventilation des coûts est rempli et signé; .4              La garantie de soumission (10%) est signée, ou un chèque visé (5%) valide est joint; .5              Un engagement de la caution est fourni pour le cautionnement d’exécution et celui pour gages, matériaux et services (50%). .6              Une autorisation de signer les documents accompagne la soumission lorsque le soumissionnaire est une personne morale, une personne faisant affaire sous un autre nom que le sien ou une personne faisant affaire sous son propre nom mais qui ne signe pas elle-même. Cette autorisation est constatée de la façon suivante : w              Par une copie certifiée de la résolution de la compagnie à cet effet; w              Par une copie de la déclaration de société ou de raison sociale déposée au greffe de la Cour supérieure, certifiée par le protonotaire; une procuration autorisant la signature est aussi fournie lorsque les documents de soumission ne sont pas signés par tous les associés; w              Par une procuration notariée dans laquelle une personne physique faisant affaire sous son propre nom désigne la personne à signer en son nom. .7              Les documents sont signés aux endroits prévus par la personne autorisée à cette fin. .8              Le montant global de la soumission est indiqué sur la formule de soumission. .9              Les prix soumis sont en dollars canadiens. .10          L’offre doit provenir d’un soumissionnaire s’étant procuré l’appel d’offres directement par l’intermédiaire du Système électronique d’appel d’offres (SEAO). .11          Le soumissionnaire doit présenter une seule offre. .12          La soumission est exempte de conditions ou de restrictions. .13          Le soumissionnaire détient la licence requise en vertu de la Loi sur la qualification professionnelle des entrepreneurs de construction (L.R.Q.C.Q‑1) pour effectuer les travaux en cause. Joindre une copie à la soumission. .14          Les ratures ou corrections apportées au montant de la soumission sont accompagnées des initiales de la personne autorisée qui a signé la soumission. .15          Les documents sont rédigés en français. .16      Une copie de tous les addendas signés par le soumissionnaire est jointe à la soumission, ou du formulaire rempli à cet effet (Annexe 3). .2       Lorsqu’une instruction ou condition autre que celles prévues au présent article n’est pas remplie et que les instructions aux soumissionnaires prescrivent que cette instruction ou condition est essentielle, ou indiquent que le défaut de s’y conformer entraîne le rejet de la soumission, celle-ci est rejetée.   1.6      Garantie de soumission .1       Le soumissionnaire doit fournir avec sa soumission une garantie correspondant au montant déterminé dans l’appel d’offres. Cette garantie est donnée par une institution financière légalement habilitée à se porter caution si la garantie est sous forme de cautionnement. Le soumissionnaire qui fournit un tel cautionnement doit utiliser la formule fournie avec les documents de soumission. Lorsqu’autorisé, si cette garantie n’est pas fournie sous forme de cautionnement, elle doit être donnée au moyen d’un chèque visé à l’ordre du propriétaire et correspondre au montant indiqué dans l’appel d’offres. .2       La garantie de soumission est remise à l’entrepreneur avant la signature du contrat, en échange d’une garantie d’exécution du contrat et d’une garantie des obligations de l’entrepreneur pour gages, matériaux et services. Ces garanties sont sous forme de cautionnement, le montant de chacune d’elles correspond à 50 % du prix indiqué au contrat et elles sont données par une institution financière légalement habilitée à se porter caution et seront valides pour une durée s’étalant du début du contrat jusqu’à douze (12) mois suivant la réception définitive des travaux. L’entrepreneur utilise alors les formules fournies avec les documents de soumission ou des formules contenant des dispositions équivalentes. Si ces garanties ne sont pas fournies sous forme de cautionnement, elles doivent être données au moyen de chèques visés à l’ordre du propriétaire, le montant de chacune d’elles correspondant à 10 % du prix indiqué au contrat. Pour les travaux de moins de cent mille dollars (100 000,00 $), un seul chèque visé, au montant de 10 % du prix de la soumission, couvrant à la fois le cautionnement d’exécution et le cautionnement des obligations de l’entrepreneur pour gages, matériaux et services, sera exigé.   1.7      Adjudication du contrat .1       Le plus bas soumissionnaire conforme sélectionné, en cas de défaut de signer un contrat conforme à sa soumission ou de fournir les garanties requises dans les quinze (15) jours de la date d’acceptation, est tenu de payer au propriétaire la différence entre le montant de sa soumission qui avait été acceptée et celui de la soumission subséquemment acceptée par le propriétaire. Ce paiement est toutefois limité au montant de la garantie de soumission fixé dans l’appel d’offres. .2       Après l’ouverture des soumissions et avant la signature du contrat, le propriétaire peut exiger du plus bas soumissionnaire la liste complète de tous les sous-traitants auxquels il a convenu de confier une partie de ses travaux ainsi que les prix soumis par chacun d’eux. .3       Le soumissionnaire retenu pour exécuter les travaux est payé mensuellement selon l’avancement desdits travaux, mais le propriétaire lui retient un montant correspondant à 10 % du coût des travaux exécutés qu’elle lui remet dès la réception définitive des travaux si toutes les obligations ont été remplies. Si des créanciers n’ont pas été payés, le propriétaire peut utiliser ces retenues pour payer ces créances. La remise à l’entrepreneur des garanties autres qu’un cautionnement s’effectue à la réception définitive des travaux. .4       Le propriétaire ne s’engage à accepter ni la plus basse soumission ni aucune autre des soumissions reçues.