Travaux d’architecture logicielle et fonctionnelle – Contrat à exécution sur demande

AVIS DE PUBLICATION APPEL D’OFFRES FONDÉ UNIQUEMENT SUR UN PRIX TITRE DE L’APPEL D’OFFRES   Travaux d’architecture logicielle et fonctionnelle – Contrat à exécution sur demande     DESCRIPTION DU MANDAT Revenu Québec requiert un prestataire de services pour effectuer des travaux d’architecture logicielle et fonctionnelle. L'exécution des services devra s’effectuer dans les bureaux de Revenu Québec de Québec, Montréal ou Laval, ainsi qu’en télétravail. La durée prévue du contrat est de 32 mois (fin le 30 septembre 2027). OBTENTION DES DOCUMENTS D’APPEL D’OFFRES Les documents d’appel d’offres sont disponibles auprès du Système électronique d’appel d’offres (SEAO).   RÉCEPTION ET OUVERTURE DES SOUMISSIONS Les soumissions avec la mention prévue aux documents d’appel d’offres doivent parvenir à l’adresse suivante :              Revenu Québec 3800, rue de Marly Québec (Québec) G1X 4A5 au plus tard le 16 décembre 2024 à 14 h, heure en vigueur localement, à l’attention de Laurent Giguère. L’ouverture des soumissions sera publique et s’effectuera par téléconférence à 14 h, heure en vigueur localement,48 heures après la date et l’heure limites de réception des soumissions. Il est également possible d’assister en présentiel en vous présentant à 13 h 50 au comptoir de réception situé au poste de sécurité près des portillons en mentionnant votre nom et prénom, le titre et le numéro de l’appel d’offres. Un agent de sécurité communiquera avec la personne-ressource désignée afin que celle-ci vous accompagne vers la salle dédiée à cet effet. PRESTATAIRES DE SERVICES ADMIS À PRÉSENTER UNE SOUMISSION Seuls sont admis à présenter une soumission les prestataires de services possédant les qualifications requises, ayant un établissement au Québec ou dans un des territoires visés par les accords applicables et ayant obtenu les documents d’appel d’offres distribués par le SEAO. SYSTÈME D’ASSURANCE DE LA QUALITÉ Le prestataire de services doit, en sus des conditions ci-dessus mentionnées, détenir un certificat ISO d'enregistrement 9001-2015 LIMITATION Une clause de limitation sera insérée, le cas échéant, lors de la rédaction des demandes d’intervention. PLAINTE ET REPRÉSENTANT DÉSIGNÉ Une plainte peut être portée si les documents d’appel d’offres en cours prévoient des conditions qui n’assurent pas un traitement intègre et équitable des concurrents, ne permettent pas à des concurrents d’y participer, bien qu’ils soient qualifiés pour répondre aux besoins exprimés, ou ne sont pas autrement conformes au cadre normatif. Toute plainte doit être transmise par voie électronique au responsable de l’application des règles contractuelles, au plus tard le 2 décembre 2024, à l’adresse suivante : plaintegestcontractuelle@revenuquebec.ca Pour de plus amples informations sur la marche à suivre, veuillez consulter la Procédure portant sur la réception et l’examen des plaintes prévue à l’article 21.0.3 de la Loi sur les contrats des organismes publics (IN-690).   Revenu Québec ne s’engage pas à accepter l’une ou l’autre des soumissions reçues, même celle présentant le prix le plus bas.   Le directeur de l’expertise et des services contractuels   Paul-André Robitaille