Appel de soumissions no 25-501
Services de déneigement pour certains édifices de Loto-Québec et pour le Casino de Montréal
Clôture le : 20 juin 2025, à 14 h, heure locale
Loto-Québec, ainsi que sa filiale la Société des casinos du Québec inc., désirent recevoir des soumissions de firmes habilitées à effectuer le déneigement des routes, des stationnements et des différents accès au Casino de Montréal, au Complexe multifonctionnel Loto-Québec et à l’édifice Pierre-Dupuy de Loto-Québec. Les services consistent à effectuer le déneigement, l’application de produits de déglaçage, le transport et la disposition de la neige à un site de disposition autorisé ainsi que le nettoyage printanier des sites.
Le présent appel de soumissions s’adresse principalement aux entreprises d’envergure possédant l’expérience requise et disposant des ressources compétentes et d’une capacité suffisante pour répondre aux conditions du présent appel de soumissions.
La soumission doit être transmise par voie électronique et ne peut être effectuée que par l’intermédiaire du système électronique d’appel d’offres du gouvernement du Québec (SEAO), à l’adresse suivante :
www.seao.gouv.qc.ca.
La soumission doit être déposée (chiffrée, transmise, horodatée et sauvegardée sur les serveurs du SEAO) avant le 20 juin 2025, 14 h, heure locale.
Toutes les conditions de cet appel de soumissions sont contenues dans le présent document.
Pour être admissible à présenter une soumission, le soumissionnaire doit répondre aux critères suivants et fournir les documents spécifiés ci-dessous, sans quoi sa soumission sera automatiquement rejetée :
§ Avoir obtenu le document d'appel de soumissions via le système électronique d’appel d’offres du gouvernement du Québec « SEAO »;
§ Détenir, lorsque requis en vertu de la Loi sur les contrats des organismes publics (RLRQ, c. C-65.1), une autorisation valide de l’Autorité des marchés publics (AMP) de contracter ou de sous-contracter avec un organisme public, laquelle doit indiquer la période de validité. Pour plus de détails, consultez la clause « Autorisation de l’Autorité des marchés publics » du présent document d’appel de soumissions;
§ Détenir une Attestation de Revenu Québec valide, laquelle ne doit pas avoir été délivrée après la date et l’heure de clôture du présent appel de soumissions. À défaut de détenir une telle attestation, le soumissionnaire doit fournir le formulaire « Absence d’établissement au Québec » joint à la section E – « Formulaire de soumission » du présent document, et ce, s’il n’a pas d’établissement au Québec où il exerce ses activités de façon permanente, clairement identifié à son nom et accessible durant les heures normales de bureau;
§ Ne pas être inscrit au registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA);
§ Posséder, à la date de remise des soumissions, une expérience pertinente d’au moins cinq (5) ans dans l’exécution de services de déneigement pour des sites à vocation commerciale ou institutionnelle. De plus, il devra avoir réalisé des travaux de déneigement et de déglaçage de stationnements, de voies de circulation et de passages piétonniers de grande superficie, dont au moins deux (2) contrats de déneigement d’une valeur minimale annuelle de 100 000 $ chacun. À cet égard, Loto-Québec peut considérer l’expérience d’une filiale du soumissionnaire, de sa compagnie mère ou d’une entreprise résultant de la fusion du soumissionnaire, d’une de ses filiales ou de sa compagnie mère;
§ Avoir assisté à la visite obligatoire des lieux;
§ Inclure à sa soumission :
- Une lettre de garantie bancaire irrévocable de 50 000 $, émise par une banque à charte du Canada ou par une caisse populaire, payable à l’ordre de Loto-Québec etvalide pour 90 jours; ou
- Un cautionnement de soumission émis par une entreprise détenant un permis d’assureur au Canada et légalement habilitée à se porter caution au Québec de 50 000 $ en faveur de Loto-Québec et valide pour 90 jours.
Et inclure également à sa soumission :
Pour Loto-Québec :
- Un engagement d’une banque à charte du Canada ou d’une caisse populaire à émettre, advenant l’adjudication d’un contrat au soumissionnaire, une lettre de garantie bancaire irrévocable de 50 000 $ payable à l’ordre de Loto-Québec en guise de cautionnement d’exécution; ou
- Une convention relative à l’émission d’un cautionnement d’exécution émise par une entreprise détenant un permis d’assureur au Canada et légalement habilitée à se porter caution au Québec de 50 000 $ en faveur de Loto-Québec.
Pour la Société des casinos du Québec inc. :
- Un engagement d’une banque à charte du Canada ou d’une caisse populaire à émettre, advenant l’adjudication d’un contrat au soumissionnaire, une lettre de garantie bancaire irrévocable de 200 000 $ payable à l’ordre de la Société des casinos du Québec inc. en guise de cautionnement d’exécution; ou
- Une convention relative à l’émission d’un cautionnement d’exécution émise par une entreprise détenant un permis d’assureur au Canada et légalement habilitée à se porter caution au Québec de 200 000 $ en faveur de la Société des casinos du Québec inc.
§ Avoir transmis sa soumission par voie électronique par l’intermédiaire du SEAO.
Dans le cas d’une soumission dont l’intégrité n’a pas été constatée, le fait de ne pas remédier à cette irrégularité dans les deux (2) jours ouvrables suivant l’avis de défaut transmis par Loto-Québec entraînera le rejet de la soumission.
Une soumissioninintelligible, infectée ou autrement illisible une fois son intégrité établie par le SEAO sera également automatiquement rejetée.
Loto-Québec tiendra une visite des lieux obligatoire le 28 mai 2025, à 9 h 30 au Casino de Montréal, situé au 1, avenue du Casino à Montréal (veuillez-vous présenter à l’entrée principale du casino et demander monsieur Dany Pelletier), qui se poursuivra au Complexe multifonctionnel de Loto-Québec, situé au 325, rue Bridge à Montréal. Veuillez confirmer votre présence auprès d’Anne-Marie Beaulne par courriel à l’adresse électronique suivante :
anne-marie.beaulne@loto-quebec.com.
En vertu de la Loi sur l’Autorité des marchés publics, toute plainte doit être reçue par Loto-Québec au plus tard le 5 juin 2025.
Loto-Québec, ainsi que sa filiale la Société des casinos du Québec inc. ne s'engagent à accepter ni la plus basse ni toute autre soumission reçue et, le cas échéant, retiendront la soumission qui répondra le plus adéquatement à ses besoins.
Toute information peut être obtenue auprès de Virginie Duval au numéro 514 499-5173 ou à l’adresse électronique suivante :
virginie.duval@loto-quebec.com.
Louis Boucher
Directeur de l’approvisionnement
Émis le 21 mai 2025
