IDENTIFICATION DU CONTRAT
Numéro de contrat :
44542651
Titre du contrat :
Entretien ménager
Adresse de l’immeuble :
5700, 4e Avenue Ouest, Québec (Québec) G1H 6R1
Tout soumissionnaire devra se conformer aux exigences contenues aux documents contractuels. Ceux-ci ne peuvent être obtenus que par l’intermédiaire du système électronique d’appel d’offres (SEAO) à l’adresse
www.seao.gouv.qc.ca ou en téléphonant au numéro 418-646-0177 pour les résidents de la région de Québec et au numéro sans frais 1-877-336-7326 pour les résidents de l’extérieur.
Attention : Notez que seuls les documents exigés par la Société aux termes du présent appel d’offres doivent être remis avec la soumission, de manière à éviter toute situation qui entraînerait que la soumission soit restrictive ou conditionnelle.
DESCRIPTION SOMMAIRE DES SERVICES
La Société québécoise des infrastructures (ci-après la « Société ») procède à un appel d’offres public de services de nature technique visant les services d’entretien ménager pour l’immeuble situé au 5700, 4e Avenue Ouest, Québec (Québec) G1H 6R1.
AVIS IMPORTANTS
Attention : La Société a révisé ses documents contractuels afin de se conformer aux modifications apportées au Règlement sur certains contrats de services des organismes publics, lesquelles sont entrées en vigueur le 20 mars 2025. Nous vous invitons à lire attentivement l’ensemble de la documentation contractuelle pour prendre connaissance des changements effectués.
Recommandation de dépôt des soumissions par voie électronique
La Société a entrepris des initiatives pour sa transformation numérique et, par conséquent, recommande fortement aux soumissionnaires de déposer leur soumission par voie électronique par le biais du SEAO.
Autorisation de contracter/attestation de Revenu Québec
Il est fortement suggéré aux soumissionnaires de faire dès que possible, selon les exigences des documents contractuels, leur demande d’attestation de Revenu Québec et, le cas échéant, leur demande d’autorisation de contracter auprès de l’Autorité des marchés publics, afin de s’assurer que ces exigences soient rencontrées avant la date et l’heure limites indiquées dans les Instructions aux soumissionnaires et/ou dans les Instructions complémentaires.
Non-participation à l’appel d’offres
Toute personne ou entreprise s’étant procuré les documents contractuels et qui ne présente pas de soumission s’engage à remplir le formulaire « Questionnaire de non-participation » inclus dans les documents contractuels et transmettre celui‑ci à la Société à l’adresse de courrier électronique suivante :
infosoumission2@sqi.gouv.qc.ca
DURÉE DU CONTRAT
Le contrat visé par le présent appel d’offres est requis pour une durée de 60 mois à compter de sa date d’entrée en vigueur.
La date probable du début des services est le ou vers le 15 décembre 2025.
GARANTIE DE SOUMISSION
La soumission doit être accompagnée d’une garantie de soumission correspondant à 3 % du montant de la soumission.
Lorsque la soumission est transmise sur support papier, cette garantie de soumission doit être présentée sous forme de cautionnement, de lettre de garantie irrévocable, de chèque visé, de mandat ou de traite et respecter les conditions mentionnées à l’article « Garantie de soumission » des Instructions aux soumissionnaires.
Lorsque la soumission est transmise par voie électronique, cette garantie de soumission doit obligatoirement être présentée sous forme de cautionnement ou de lettre de garantie irrévocable et respecter les conditions mentionnées à l’article « Garantie de soumission » des Instructions aux soumissionnaires. Aucune autre forme de garantie n’est acceptée avec ce mode de transmission.
CONDITIONS
Seules seront considérées les soumissions présentées qui rencontrent notamment la condition suivante :
Le soumissionnaire doit avoir un établissement où il exerce ses activités de façon permanente, clairement identifié à son nom et accessible durant les heures normales de bureau au Québec ou dans un territoire visé par un accord intergouvernemental applicable.
VISITE DES LIEUX
Les soumissionnaires doivent prendre note qu’une visite des lieux est obligatoire pour que leur soumission puisse être considérée. Les soumissionnaires doivent prendre rendez-vous en transmettant une demande à l’adresse courriel suivante :
cmoisan@sqi.gouv.qc.caet se présenter à l’endroit prévu, à la date et à l’heure fixées par le responsable des visites. La Société se réserve le droit de ne pas donner suite à une demande de prise de rendez-vous pour une visite des lieux d’un soumissionnaire si cette demande est transmise moins de 10 jours avant la date limite de réception des soumissions.
Cette visite obligatoire constitue une condition d’admissibilité exigée d’un soumissionnaire. Ainsi, tout soumissionnaire a la responsabilité de se présenter à la visite qui lui aura été confirmée et de signer le registre des présences prévu à cette fin sur les lieux de la visite.
Par conséquent, le défaut d’un soumissionnaire d’être présent à la visite le rendra inadmissible à présenter une soumission pour le présent appel d’offres.
Aucun renseignement verbal fourni lors de la visite n’engage la responsabilité de la Société
RÉCEPTION ET OUVERTURE DES SOUMISSIONS
Réception des soumissions :
a) Soumissions transmises sur support papier :
Les soumissions transmises sur support papier doivent être reçues au comptoir de réception des soumissions de la Société, situé au 475, boulevard de l'Atrium, bureau 302, Québec (Québec) G1H 7H9, au plus tard à la date et à l’heure limites indiquées aux Instructions complémentaires.
b) Soumissions transmises par voie électronique :
Les soumissions transmises par voie électronique doivent être reçues par l’intermédiaire du SEAO à l’adresse suivante :
http://www.seao.gouv.qc.ca, au plus tard à la date et à l’heure limites indiquées aux Instructions complémentaires.
Pour des questions d’ordre technique touchant la transmission des soumissions par voie électronique, communiquez avec le service à la clientèle du SEAO au numéro 418-646-0177 pour les résidents de la région de Québec et au numéro sans frais 1-877-336-7326 pour les résidents de l’extérieur.
Ouverture des soumissions :
L’ouverture publique des soumissions a lieu à la date et à l’heure limites indiquées pour la réception des soumissions. La seule possibilité pour toute personne d’assister à cette ouverture est de visionner celle-ci en direct sur Internet à l’adresse indiquée à cet effet aux Instructions complémentaires. Aucun visionnement ultérieur de la captation vidéo de l’ouverture n’est possible, ni enregistrement ni diffusion de celle-ci.
TRANSMISSION DES PLAINTES
Toutes plaintes formulées auprès de la Société en vertu de l’article 21.0.4 de la Loi sur les contrats des organismes publics (RLRQ, chapitre C-65.1) doivent être reçues à l’adresse
plainte@sqi.gouv.qc.ca, au plus tard à la date limite fixée pour la réception de celles-ci comme indiqué aux Instructions complémentaires.
RENSEIGNEMENTS
Les soumissionnaires qui désirent recevoir une précision concernant l’appel d’offres doivent obligatoirement communiquer par écrit à l’adresse de courrier électronique désignée ci-dessous en prenant soin de mentionner le numéro de contrat. La Société se réserve la possibilité de ne pas considérer une demande de précision qui n’entraîne pas de modification aux documents d’appel d’offres formulée par un soumissionnaire si cette demande lui est transmise cinq jours ouvrables ou moins avant la date et l’heure limites fixées pour la réception des soumissions.
Renseignements concernant les documents contractuels :
Direction :
Direction des contrats de construction et de soutien à l’exploitation
Courriel :
infosoumission2@sqi.gouv.qc.ca
RÉSERVE
La Société se réserve le droit de n’accepter aucune des soumissions reçues.