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Buy Canadian Policy

The Government of Canada has introduced new policies to protect, build, and transform Canadian industries. Check out Buy Canadian Policy for more information on what this could mean for you.

Transport adapté des usagers avec ou sans support médical

Solicitation number 20143745

Publication date

Closing date and time 2026/08/13 15:00 EDT


    Description
    Avis d’appel d’offres   Titre du contrat : Transport adapté des usagers avec ou sans support médical (no2026-002)   Santé Québec Abitibi-Témiscamingue désire s’adjoindre des services de transport adapté avec ou sans accompagnateur, afin de répondre aux besoins de déplacement d’usagers de condition médicale variable (patients traités ou résidents) et, si applicable, leur accompagnateur selon les conditions du Devis.   Le Prestataire de services doit être en mesure de fournir des services de transport adapté aux usagers, comprenant la main-d’œuvre, les véhicules adaptés ainsi que les équipements nécessaires afin d’assurer leur confort optimal.   Les véhicules doivent être conçus et adaptés au transport médical d’usagers en fauteuil roulant, en fauteuil multiposition ou ambulatoires.    Les véhicules de transport doivent être de type minibus, ou un équivalent, afin de permettre de transporter autant d’usagers en fauteuils que de places assises pour les accompagnateurs. Minimalement, avoir de l’espace pour deux (2) fauteuils multi positions et deux (2) places assises à l’arrière des véhicules.   Le Prestataire de services doit être en mesure de fournir les équipements requis et le personnel en quantité suffisante afin d’effectuer une prestation de service à la satisfaction de l’Organisme public.   Les véhicules devront être dotés de certains équipements spécialisés, tels que fauteuils multipositions, chaises bariatriques, chaises civière, dispositifs d'oxygène central, etc. Le Prestataire de services devra être en mesure d’offrir minimalement des transports les sept (7) jours de la semaine incluant les jours fériés durant les heures suivantes :  - Du lundi au vendredi de 6h00 à 22h00; - Samedi, dimanche et jours fériés de 6h00 à 22h00.   Le Prestataire de services devra desservir les cinq MRC du territoire de l’Abitibi-Témiscamingue et possiblement faire des transferts vers les autres régions de la province.   Tout soumissionnaire devra se conformer aux exigences contenues aux documents contractuels. Ceux-ci ne peuvent être obtenus que par l’intermédiaire du système électronique d’appel d’offres SEAO à l’adresse www.seao.gouv.qc.ca. Accords applicables :   Accord de commerce et de coopération entre le Québec et l’Ontario (ACCQO) Accord de libre-échange canadien (ALEC) Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne (AECG)   Garantie de soumissions :   Aucune garantie de soumission n’est requise dans le cadre du présent appel d’offres.   Garantie d’exécution :   Le Prestataire de services retenu devra, dans les quinze (15) jours à compter de la date de l’envoi de l’avis d’adjudication, fournir à l’Organisme public une garantie d’exécution, d’un montant équivalant à UN POUR CENT (1%) du montant total soumissionné (total des 5 années du contrat), émise sous l’une ou l’autre des formes suivantes : a)       un chèque certifié, un mandat-poste ou une traite bancaire, fait à l’ordre de l’Organisme public; b)        un cautionnement émis par une Institution Financière à la faveur de l’Organisme public; La garantie d’exécution doit être valable pour toute la durée du contrat et doit être retournée à échéance au Prestataire de services lorsque toutes les obligations de ce dernier en vertu du contrat sont complétées. Réception et ouverture des soumissions :   Pour être valides et considérées, les soumissions doivent être adressées au gestionnaire de dossier et reçues au plus tard le 13 août 2026 au plus tard à 15h00.   Les soumissions doivent être transmises à l’adresse suivante :   Centre intégré de santé et de services sociaux de l’Abitibi-Témiscamingue Réception du CLSC (rez-de-chaussée)            Attention de : FRANCIS LÉVESQUE    819 290-7175 1, 9e Rue  (Pavillon Gabrielle-Laramée) Rouyn-Noranda (Québec) J9X 2A9   IMPORTANT : Le soumissionnaire qui utilise un service de messagerie pour expédier sa soumission doit s’assurer que l’envoi soit livré à l’adresse exacte mentionnée ci-dessus.   Les soumissions seront ouvertes publiquement, en présence d’un témoin immédiatement après l'heure et la date limites fixées pour la réception des soumissions. Les soumissionnaires peuvent assister à l’ouverture des soumissions.   Transmission électronique :   Les soumissions peuvent être transmises par voie électronique. Le cas échéant, cette transmission ne peut être effectuée que par l’intermédiaire du système électronique d'appel d'offres (SEAO). Aucune soumission transmise par courriel ne sera acceptée.   Renseignements :   Les soumissionnaires qui désirent recevoir de l’information ou des précisions concernant l’appel d’offres doivent obligatoirement communiquer avec le responsable désigné ci-dessous. Nom :           Francis Lévesque Fonction :     Spécialiste en procédés administratifs Direction des ressources financières, logistique et approvisionnement Courriel :      08.cisssat.gestioncontrats@ssss.gouv.qc.ca   Réception des plaintes : La date limite pour la réception des plaintes est fixée au 30 juillet 2026. Réserve : Santé Québec Abitibi-Témiscamingue se réserve le droit de n’accepter aucune des soumissions reçues.

    Contract duration

    The estimated contract period will be 60 month(s).

    Trade agreements

    • Canadian Free Trade Agreement (CFTA)
    • Canada-European Union Comprehensive Economic and Trade Agreement (CETA)

    Partner with another business

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    Contact information

    Contracting organization

    Organization
    Santé Québec Abitibi-Témiscamingue
    Address
    1, 9e rue
    QC, J9X2A9
    CAN
    Contracting authority
    Lévesque Francis
    Phone
    819 290-7175
    Email
    francis_levesque@ssss.gouv.qc.ca
    Bidding details

    Full details for this tender opportunity are available on a third-party site

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    Eligibility and terms and conditions

    Government of Canada tender and awards notices, solicitation documents, and other attachments are fully accessible and available free of charge and without having to register on CanadaBuys.

    Information may be available on another source prior to being available on CanadaBuys. You may have received this information through a third-party distributor. The Government of Canada is not responsible for any tender notices and/or related documents and attachments not accessed directly from CanadaBuys.canada.ca.

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    Summary information

    Notice type
    Request for Proposal
    Language(s)
    French
    Region(s) of delivery
    Abitibi-Témiscamingue
    Contract duration
    60 month(s)
    Procurement method
    Competitive – Open Bidding

    Support for small and medium businesses

    If you have questions about this tender opportunity, please contact the contracting officer, whose information is found in the Contact information tab. 

    Refer to our Support page if you need help or have questions about the government procurement process, including how to bid or how to register in SAP Ariba. You can also contact Procurement Assistance Canada, which has offices across Canada.

     

    Date modified: