Réhabilitation de la chaussée, remplacement de ponceaux et de glissières de sécurité entre le km 0 et le km 200 de la route Billy-Diamond
No de projet : SD26-5009-1
La Société de développement de la Baie-James (la Société) souhaite recevoir des offres concernant l'appel d'offres désigné en titre.
La réalisation de ce projet est possible grâce à l’obtention de contributions financières du gouvernement du Québec et du gouvernement du Canada.
Il est à noter que l’octroi de ce contrat est conditionnel à l’obtention de toutes les autorisations requises à l’exécution des travaux.
Description sommaire des travaux
Les travaux consistent à effectuer le remplacement, la démolition ou la réhabilitation de ponceaux répartis entre les km 0 et 200 de la route Billy-Diamond, le démantèlement, le remplacement et la construction de dispositifs de retenue, les travaux de fondation supérieure, la mise en place d’enrobé préparé et posé à chaud, l’effacement du marquage existant, le marquage de la chaussée, le maintien de la circulation et la signalisation de travaux et la protection de l’environnement. Les travaux comprennent également le réaménagement de l’intersection de la route Billy-Diamond et la route 19900 (km 6) ainsi que le remplacement des ponceaux complexes au km 8 et au km 213 de la route Billy-Diamond.
Règlement sur les paiements et le règlement rapides des différends en matière de travaux de construction
Les dispositions de la section II du chapitre V.2 de la Loi sur les contrats des organismes publics (RLRQ, chapitre C-65.1) relatives au paiement des travaux et celles de la section III de ce chapitre relatives au règlement des différends sont applicables au contrat visé par le présent appel d’offres et aux sous-contrats de travaux de construction qui y sont liés directement ou indirectement.
Le contrat et les sous-contrats qui sont liés au présent avis d’appel d’offres sont visés par l’arrêté numéro 2025‑01 du 29 janvier 2025 de la présidente du Conseil du trésor tel que modifié par l’arrêté numéro 2026-01 du 26 janvier 2026.
SEULS SERONT CONSIDÉRÉS AUX FINS DU MARCHÉ, LES PRESTATAIRES DE SERVICES QUI AURONT UN ÉTABLISSEMENT AU QUÉBEC OU DANS UN TERRITOIRE VISÉ PAR LES ACCORDS APPLICABLES ET QUI POSSÉDERONT LES QUALIFICATIONS MINIMALES REQUISES.
Par établissement, la Société entend :
« Lieu où le prestataire de services exerce ses activités de façon permanente selon la nature de celles-ci, clairement identifié à son nom, accessible au public durant les heures normales de bureau, regroupant des représentants autorisés du prestataire de services et des ressources permanentes. »
Les prestataires de services intéressés à présenter une soumission peuvent se procurer les documents d’appel d’offres par le Système électronique d’appel d’offres (SEAO) à l’adresse Internet
www.seao.gouv.qc.ca ou en communiquant avec le SEAO, de 8 h 30 à 12 h 00 et 13 h 00 à 16 h 30, du lundi au vendredi inclusivement aux numéros de téléphone 1 877 336-7326 (ailleurs au Québec) ou 418 646‑0177 (région de Québec).
Les soumissions transmises sur support papier doivent être présentées, avant 14 h, le 30 juin 2026, dans une enveloppe scellée portant les inscriptions suivantes :
Ø Son nom et son adresse;
Ø Le nom et l’adresse du destinataire, soit à madame Anne Suzanne Eyobo Lawson à l’adresse mentionnée ci-dessous;
Ø La mention « Soumission »;
Ø Le titre et le numéro du projet, soit « Réhabilitation de la chaussée, remplacement de ponceaux et de glissières de sécurité entre le km 0 et le km 200 de la route Billy-Diamond - Appel d’offres SD26-5009-1 ».
Les soumissions transmises par voie électronique ne peuvent être effectuées que par l’intermédiaire du Système électronique d’appel d’offres du gouvernement du Québec (SEAO), à l’adresse suivante :
www.seao.gouv.qc.ca
Les offres présentées seront ouvertes en public à compter de 14 h 15, le 30 juin 2026, à la même adresse.
Une garantie de soumission sous forme de cautionnement et représentant 10 % du montant total de la soumission incluant les taxes doit accompagner la soumission.
Aucune soumission transmise par courriel ne sera acceptée. La Société n'est pas responsable de récupérer des soumissions au terminus d'autobus ni du retard dans la livraison du courrier.
Le prestataire de services a la responsabilité de s'assurer que sa soumission est déposée au bureau de la Société avant la date et l'heure limites fixées à l’adresse suivante :
Société de développement de la Baie-James
Service des affaires juridiques et de la gestion contractuelle
110, boul. Matagami, porte 5, C.P. 610, Matagami (Québec) J0Y 2A0
Téléphone : 819 739-4717
La Société ne s’engage à accepter aucune des soumissions reçues, notamment lorsqu’elle juge que les prix sont trop élevés ou disproportionnés ou ne reflètent pas un juste prix. La Société n’est pas tenue de motiver l’acceptation ou le rejet de toute offre.
Anne Suzanne Eyobo Lawson
Conseillère juridique
AVIS IMPORTANT
Attestation de Revenu Québec
Il est fortement suggéré au prestataire de services de faire sa demande d’attestation de Revenu Québec le plus rapidement possible afin de pouvoir résoudre tout problème éventuel relatif à son obtention avant la date et l’heure limites fixées pour la réception des soumissions. En effet, l’article 2.7 des instructions aux prestataires de services, qui exige que l’attestation de Revenu Québec soit détenue par les prestataires de services, prévoit que l’attestation est valide jusqu’à la fin de la période de trois mois qui suit le mois au cours duquel elle a été délivrée. De plus, l’attestation ne doit pas avoir été délivrée après la date et l’heure limites fixées pour la réception des soumissions.
Autorisation de contracter de l’Autorité des marchés publics
Les prestataires de services qui répondent au présent appel d’offres et dont le montant de la soumission est égal ou supérieur à 5 000 000 $ (incluant, le cas échéant, les options de renouvellement) doivent détenir une autorisation de contracter dûment valide de l’Autorité des marchés publics ou être inscrits au Registre des entreprises autorisées à contracter ou à sous-contracter (REA).
