Le présent avis ne constitue pas un appel d’offres en régime de concurrence, mais plutôt la publication de l’intention d’accorder un contrat de gré à gré à l’entreprise identifiée au présent document. Le Centre d’acquisitions gouvernementales (CAG) ne s’engage pas à donner suite ou à conclure de contrat avec en lien avec le présent avis.
Toute entreprise jugeant être en mesure de satisfaire les exigences identifiées dans le présent avis peut, au plus tard avant la date limite, manifester son intérêt, et en faire part au Centre d’acquisitions gouvernementales (CAG) en démontrant sa capacité à livrer les biens ou à exécuter les services demandés.
Les réponses reçues, au plus tard à la date limite de manifestation d’intérêt, seront prises en considération qu’aux seules fins d’aviser, s’il y a lieu ou non, de recourir à un appel d’offres en régime de concurrence. Si le CAG juge qu’aucune autre entreprise n’a réussi à faire la démonstration de sa capacité à réaliser adéquatement le contrat, il se réserve le droit de maintenir sa décision initiale de confier ce contrat à l’entreprise identifiée au présent avis.
La publication du présent avis n’engage pas le CAG à conclure ultérieurement un contrat public. De plus, répondre à cet avis d’intention n’est pas une condition préalable de l’admissibilité à déposer une soumission dans l’hypothèse d’un appel d’offres ultérieur.
Les entreprises sont invitées à manifester leur intérêt par voie électronique à l’adresse suivante :
pascal.fontaine@cag.gouv.qc.ca
Pour toute question en lien avec le présent avis, les entreprises doivent s’adresser au responsable du dossier identifié ci-dessus avant la date et heure limite pour manifester son intérêt.
Les entreprises doivent démontrer qu’elles sont en mesure de réaliser le contrat selon les besoins et obligations énoncés dans cet avis et au document joint, le cas échéant. Les réponses doivent être rédigées en français et indiquer le nom de l’entreprise, le nom et les coordonnées de la personne ressource, le numéro de l’avis d’intention et la date limite de manifestation d’intérêt.
Description détaillée des besoins
Le contrat vise l'acquisition des implants utilisés pour effectuer les interventions orthopédiques de la hanche, du genou et des épaules, le prêt sans frais de l’instrumentation requise pour ses chirurgies, ainsi que le service de conseil et d’assistance par des représentants formés lors des interventions sur demande des clients.
Le fournisseur doit être en mesure d’approvisionner en implants et instruments, l’ensemble des établissements de santé du RSSS de la province de Québec. Le fournisseur doit être en mesure d’effectuer la livraison à tous les points de services de ces organismes. Le fournisseur doit être en mesure de fournir tous les produits exigés, et ce, dès la première journée du contrat.
Obligations prévues au contrat de gré à gré
L’arrivée du premier des événements suivants met fin au contrat :
La mise en place d’un nouveau contrat d’achats regroupé pour un ou l’autre des volets (épaule, hanche ou genou), et ce, pour les biens concernés par ce volet incluant les instruments ou équipements en prêt;
La date d’échéance;
L’atteinte du montant maximal indiqué au contrat au moment de sa signature.
Atteinte du montant maximal :
Lorsque les biens et services livrés atteignent 80 % du montant maximal prévu au contrat, le fournisseur doit en aviser le CAG.
Ainsi, aucun ajout de biens, de quantité ou d’établissement n’est autorisé dans ce nouveau contrat. Aucune option d’acquisition de biens supplémentaires n’est permise dans les contrats à conclure. Une fois le contrat conclu, aucune modification ne peut être apportée pour prévoir une dépense supplémentaire sauf si le Centre d’acquisitions gouvernementales l’autorise. Une telle autorisation est cependant limitée à 10% du montant maximal du contrat.
Responsable du dossier
Pour toute question relative à cet avis, s'adresser à :
Nom : M. Pascal Fontaine
Courriel :
pascal.fontaine@cag.gouv.qc.ca
Valeur estimée du contrat, incluant toutes les options, du fournisseur: 47 957 734,56$
Liste des établissements participants et faisant partie de Santé Québec:
CISSS DU BAS ST-LAURENT
CIUSSS DU SAGUENAY-LAC-SAINT-JEAN
CHU DE QUEBEC - UNIVERSITE LAVAL
CIUSSS MAURICIE-ET-CENTRE-DU-QUEBEC
CIUSSS DE L'ESTRIE
CISSS DE LA COTE-NORD
CISSS DE CHAUDIERE-APPALACHES
CISSS DE L'OUTAOUAIS
CISSS DE L'ABITIBI-TEMISCAMINGUE
CISSS DE LANAUDIERE
CISSS DES LAURENTIDES
CISSS MONTEREGIE-OUEST
CISSS MONTEREGIE-EST
CISSS MONTEREGIE-CENTRE
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITE DE MONTREAL
CENTRE UNIVERSITAIRE SANTE DE MCGILL - CUSM & IR-CUSM
CIUSSS CENTRE OUEST DE L'ILE DE MONTREAL
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE SAINTE-JUSTINE
CIUSSS OUEST DE L'ILE DE MONTREAL
CIUSSS NORD DE L'ILE DE MONTREAL
CIUSSS DE L'EST-DE-L'ILE-DE-MONTREAL
CIUSSS CENTRE-SUD DE L'ILE DE MONTREAL
CISSS DE LAVAL
Il est à noter que la liste pourrait des établissements participants pourrait varier. Nous n’avons pas encore obtenu les autorisations officielles de tous les participants au regroupement.
