Avis de qualification - Nolisement d’aéronefs pour la Cour itinérante du Nord-du-Québec et de la Côte-Nord

AVIS DE PUBLICATION AVIS DE QUALIFICATION     Le ministère de la Justice (MJQ) souhaite constituer une liste de prestataire de services concernant le nolisement d’aéronefs pour la cour itinérante du Nord-du-Québec et de la Côte-Nord. Cette liste sera valide pour une période de trois (3) ans.  Le MJQ publiera à nouveau l’avis de qualification, contenant les mêmes critères une fois par année afin de permettre la qualification de nouveaux prestataires de services.     OBTENTION DES DOCUMENTS DE L’AVIS DE QUALIFICATION Les documents de l’avis de qualification sont disponibles auprès du Système électronique d’appel d’offres (SEAO). Pour tout renseignement additionnel, vous pouvez communiquer avec le MJQ à l’adresse courriel suivante : acquisition.contrats@justice.gouv.qc.ca.   RÉCEPTION ET OUVERTURE DES SOUMISSIONS Les soumissions concernant le présent avis de qualification doivent être présentées avant 11 h, heure locale, le 22 juin 2026. Les soumissions transmises sur support papier doivent être à l’attention de Madame Andréanne Vallières-Clermont, et reçues à l’adresse suivante :   Direction de la gestion contractuelle et documentaire Ministère de la Justice 1200, route de l’Église, 1er étage, local 122 Québec (Québec)  G1V 4M1     Les heures de réception pour les soumissions transmises sur support papier sont de 7 h 30 à 12 h et de 13 h à 15 h 30, du lundi au vendredi.   Les soumissions transmises par voie électronique ne peuvent être effectuées que par l’intermédiaire du SEAO, à l’adresse suivante : https://www.seao.gouv.qc.ca/. Le ministre ne peut être tenu responsable du trafic Internet pour la transmission des soumissions par voie électronique. Il est de la responsabilité du soumissionnaire de prévoir un délai suffisant pour que la transmission de celle-ci soit complétée (chiffrée, transmise, horodatée et sauvegardée) avant la date et l’heure limites fixées pour la réception des soumissions.   À l'expiration du délai fixé pour la réception des soumissions, l'ouverture publique sera faite à l'endroit suivant : Direction de la gestion contractuelle et documentaire        Ministère de la Justice 1200, route de l’Église, 1er étage Québec (Québec) G1V 4M1   DATE LIMITE FIXÉE POUR LA RÉCEPTION DES PLAINTES Le 9 juin 2026 PRESTATAIRE DE SERVICES ADMIS À PRÉSENTER UNE SOUMISSION Seuls sont admis à présenter une soumission les prestataires de services possédant les qualifications requises, ayant un établissement au Québec ou dans un des territoires visés par les accords applicables et ayant obtenu les documents de l’avis de publication distribués par le Système électronique d’appel d’offres (SEAO).   Les marchés visés par le présent avis de qualification sont assujettis à l’Accord de commerce et de coopération entre le Québec et de l’Ontario (ACCQO) ainsi qu’à l’Accord de libre-échange canadien (ALEC).