AUDIT ANNUEL DES ÉTATS FINANCIERS DE LA MUNICIPALITÉ DE BOUCHETTE POUR LES ANNÉES 2026-2027-2028-2029

1.     Objetdu contrat LaMunicipalitédeBouchette(ci-après«laMunicipalité»)procèdeàunappeld’offrespourobtenir des services professionnels pour les audits des états financiers 2026-2027-2028-2029 de la Municipalité et pour l’audit de la reddition de comptes à faire dans le dossier de la subvention du programme de la taxe sur l’essence et de la contribution du Québec (TECQ) ainsi que pour l’audit de la reddition de compte concernant la Compensation pour la collecte sélective des matières recyclables (ci-après « les services »). Le mandat d’audit des états financiers consiste notamment à effectuer tous les travaux, analyses, recherches et autres procédés d’audit indépendant requis par l’Institut canadien des comptables professionnels agréés et le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH). Le but du mandat est de vérifier si les états financiers donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière de la Municipalité au 31 décembre de l’exercice financier, des états des résultats, de la variation des actifs financiers nets (de la dette nette) et des flux de trésorerie pour l’exercice terminé à cette date conformément aux normes comptables canadiennes pour le secteur public.   Les états financiers, incluant les notes, doivent être dressés selon les recommandations du Manuel de CPA Canada, du Manuel de comptabilité du CPA Canada pour le secteur public et, dans la mesure où elless’appliquent,duManueldeprésentationdel’informationfinancièremunicipale,duCodemunicipal du Québec et plusieurs lois connexes régissant la Municipalité ainsi que des directives du MAMH. Lesservicescomprennentnotamment: -          Laplanificationannuelledumandat -          Laplanificationd’unerencontrepréparatoire -          Lesservices-conseilsenmatièredecomptabilitéincluantl’applicationdesnouvellesnormes comptables -          Lasaisieetledépôtélectroniquedurapportfinancierannuelvia le portail du ministère du MAMH (PERFORM) -          L’audit des états financiers de la Municipalité et la préparation et la rédaction du rapport de l’auditeur indépendant -          La présentation des états financiers au conseil municipal selon les besoins exprimés par la Municipalité -          La préparation des déclarations d’impôts provinciale et fédérale pour la Municipalité (T2 et CO17) -          L’audit de reddition de compte dans le cadre du dossier de la TECQ à compléter en 2028 -          La validation du respect des lois en vigueur par la Municipalité -          La description et l’évaluation des systèmes de contrôle interne -          La fourniture de modèles courants de notes aux états financiers selon les normes en vigueur au moment de la préparation du rapport -          La collaboration à la recherche de solutions et au règlement de problématiques particulières faisant suite à la comptabilisation d’éléments nouveaux ou à la suite à des modifications législatives, fiscales ou comptables -          La préparation et la présentation d’un mémoire de recommandations faisant mention de toutes les faiblesses relevées durant l’audit des contrôles internes et incluant des recommandations pour les points susceptibles d’amélioration -          La collaboration à la rédaction et la révision des notes complémentaires -          Le résumé des principales méthodes comptables -          Jusqu’à 30 écritures de correction