AVIS D'APPEL D'OFFRES PUBLIC
Le Centre de services scolaire de la Rivière-du-Nord désire obtenir des soumissions électroniques ou sous enveloppe scellée pour la conclusion d'un contrat de travaux de construction. Le projet consiste en la construction de 15 classes modulaires sur le site de l'école secondaire de Mirabel, incluant une palestre. Certaines phases des travaux seront réalisées sur un site scolaire en occupation, nécessitant une coordination visant à assurer la sécurité des occupants et le maintien des activités de l'établissement. La réception avec réserve des travaux est prévue pour le 13 août 2027.
LIEU D'EXÉCUTION DES TRAVAUX :
École secondaire de Mirabel
17777 Rue du Val d'Espoir, Mirabel, QC J7J 1V7
DÉLAI D'EXÉCUTION DES TRAVAUX :
Du 15 décembre 2026 au 13 août 2027
OBTENTION DES DOCUMENTS :
À compter du 10 août 2026, toute personne ou toute société pourra se procurer les documents d’appel d'offres, plans et devis et autres documents pertinents au projet, auprès du distributeur SÉAO (Système Électronique d'Appel d'Offres) en allant sur le site « seao.gouv.qc.ca ». Les documents peuvent être obtenus en version téléchargement, le tout moyennant un coût établi par SÉAO. Il sera possible d'obtenir l'assistance de SÉAO du lundi au vendredi de 8 h 30 à 16 h 30, au numéro suivant : 1-877-336-7326.
RESPONSABLE DE L'APPEL D'OFFRES :
Équipe gestion contractuelle
Courriel :
gestion-contractuelle@cssrdn.gouv.qc.ca
VISITE DES LIEUX :
Une visite des lieux non obligatoire est prévue le 26 août 2026 à 13h. Le point de rassemblement pour cette visite est fixé à l'adresse du lieu des travaux, à l'entrée principale.
RÉCEPTION DES SOUMISSIONS :
Pour être valides et considérées, toute soumission devra être reçue au plus tard le 10 septembre 2026 avant 14 h. Le mode de transmission d'une soumission peut être fait selon l'un ou l'autre des procédés suivants :
a) soit par voie électronique via le SÉAO et elle doit être déposée (c'est-à-dire chiffrée, transmise, horodatée et sauvegardée sur les serveurs du SEAO) avant la date et l’heure limites fixées pour la réception des soumissions;
b) soit sous enveloppe scellée, au bureau de la réception du Centre de services scolaire de la Rivière-du-Nord, au 795 rue Melançon, Saint-Jérôme, Québec, J7Z 4L1, avant la date et l’heure limites fixées pour la réception des soumissions;
Une soumission reçue postérieurement sera automatiquement rejetée et retournée au soumissionnaire sans être ouverte.
OUVERTURE DES SOUMISSIONS :
L'ouverture des soumissions se fera immédiatement après l'heure limite de réception des Soumissions.
Le Centre de services scolaire encourage les soumissionnaires à procéder au dépôt d'une soumission par voie électronique.
Nous vous rappelons que la règlementation ne permet pas le dépôt de plusieurs soumissions dans le cadre de l'appel d'offres, étant entendu que la transmission d'une même soumission par voie électronique et sur support papier constitue un dépôt de plusieurs soumissions.
GARANTIE DE SOUMISSION :
Le soumissionnaire doit accompagner sa Soumission d’une garantie de soumission équivalant à dix pour cents (10%) du prix total proposé dans sa Soumission. Cette garantie de soumission doit être produite sous l'une ou l’autre des formes suivantes:
- un cautionnement émis en faveur du Centre de services scolaire de la Rivière-du-Nord, par une Institution Financière telle que définie à la clause 0.01.13 des présentes, qui doit être conforme aux dispositions du modèle de cautionnement de soumission reproduit à l’annexe 4.01A du Formulaire de Soumission;
- une lettre de garantie irrévocable émise en faveur du Centre de services scolaire de la Rivière-du-Nord, par une Institution Financière telle que définie à la clause 0.01.13 des présentes, qui doit être conforme aux exigences du modèle de « Lettre de garantie irrévocable » reproduit à l’annexe 4.01B du Formulaire de Soumission.
- Un chèque certifié, un mandat-poste ou une traite bancaire, fait à l’ordre du Centre de services scolaire de la Rivière-du-Nord
ACCORDS INTERGOUVERNEMENTAUX :
Le présent appel d'offres public est soumis aux accords intergouvernementaux suivants, lesquels font partie intégrante des documents d'appel d'offres :
1) Accord de Commerce et de Coopération entre le Québec et l'Ontario (ACCQO);
2) Accord de libre-échange commercial (ALEC);
3) Accord économique et commercial global (AECG).
DÉPÔT D’UNE PLAINTE À L’ORGANISME PUBLIC :
Le soumissionnaire doit se référer à la procédure qui est accessible sur le site internet du Centre de services scolaire de la Rivière-du-Nord au :
https://cssrdn.gouv.qc.ca/a-propos/appels-doffres.
La date limite pour le dépôt d’une plainte en lien avec le présent appel d’offres est fixée au 26 août 2026.
AVIS :
Le Centre de services scolaire ne s’engage à accepter ni la plus basse ni aucune des soumissions reçues, et ce, sans dédommagement ni autre forme de responsabilité envers les soumissionnaires. Sous réserve des dispositions du Règlement sur les contrats de travaux de construction des organismes publics.
Merci de l’intérêt porté à notre Centre de services scolaire.
