PROCÉDURE D'APPEL D'OFFRES OUVERTE
VLA-AOP-CC-202630
RÉFECTION DU VIEUX PALAIS DE JUSTICE DE L’ASSOMPTION
MAÎTRE DE L'OUVRAGE : Ville de L'Assomption
781, rang du Bas-de-L'Assomption Nord
L'Assomption (Québec) J5W 2H1
MAÎTRE D'ŒUVRE : Studio Affleck de la Riva inc.
1450 City Councillors, suite 230,
Montréal, (Québec) H3A 2E6
NOTRE DOSSIER : No dossier Studio Affleck de la Riva inc. : 23-17
DESCRIPTION DU PROJET
La Ville de L'Assomption demande des soumissions pour les travaux de réfection du vieux palais de justice de L’Assomption.
Le contrat consiste en des travaux de réfection du vieux palais de justice de L’Assomption. L’entrepreneur devra fournir à main-d’œuvre, la machinerie et tous les matériaux pour compléter les ouvrages d’architecture et de structure décrits aux plans et devis émis pour appel d’offres préparés par Studio Affleck de la Riva inc., DWN Consultants (structure) et Environnement S-AIR (décontamination), à savoir et ce sans s’y limiter :
· Installation/remplacement des gouttières
· Réparation/remplacement des faîtes de toiture, solins, corniches
· Remplacement de la toiture existante
· Mise en place de dos d’âne sur la toiture aux abords des cheminées
· Réparation/remplacement des portes et fenêtres
· Travaux de maçonnerie
· Tous autres travaux identifiés en termes de structure et décontamination
Les travaux comprennent également tous les travaux connexes nécessaires au parachèvement de l’ouvrage selon les plans et devis.
DOCUMENTS
Les documents et les modifications aux documents d'appel d'offres pourront être obtenus par le Système électronique d'appel d'offres à l'adresse
www.seao.gouc.qc.ca, pour les entrepreneurs inscrits à ce service. Pour s'y abonner ou pour toutes autres questions, les entrepreneurs peuvent communiquer avec le SEAO par téléphone au 418 646-0177 ou au 1 877 336-7326 (pour l'extérieur) ou en consultant, le site Internet
www.seao.gouv.qc.ca en stipulant le numéro de référence VLA-AOP-CC-202630 à compter du mercredi 26 août 2026. L'obtention des documents est assujettie à la tarification établie par le SEAO.
Pour tout renseignement, le soumissionnaire devra communiquer, par écrit seulement, avec le chef de division approvisionnement de la Ville de L'Assomption, par courriel à l'adresse
appeldoffres@ville.lassomption.qc.ca, et ce, au minimum sept (7) jours avant l'ouverture des soumissions afin de permettre à un responsable du projet de répondre à toutes les demandes avant l'ouverture des soumissions. Toutes les demandes reçues passé ce délai risquent de ne pas être considérées.
Les réponses seront communiquées par écrit à tous les soumissionnaires. Lorsqu'une réponse a pour conséquence de modifier les exigences du devis, cette réponse devra être présentée sous forme d'addenda.
EXIGENCES
Seuls sont autorisés à soumissionner les entrepreneurs ayant un établissement au Québec ou, lorsqu'un accord intergouvernemental est applicable dans une province visée par cet accord et détenant, le cas échéant, une licence d'entrepreneur de construction appropriée, émise par la Régie du bâtiment du Québec.
Chacune des soumissions devra être accompagnée d'un chèque visé, d'une traite bancaire, d'une garantie irrévocable ou d'un cautionnement de soumission émis en faveur de la Ville de L'Assomption au montant équivalant à dix pourcent (10 %) du total de la soumission avant taxes.
Seul un cautionnement de soumission établi par un assureur détenant un permis d'assureur délivré par l'Autorité des marchés financiers et l'autorisant à pratiquer l'activité de garantie au sens de la Loi sur les assurances sera accepté au terme des documents d'appel d'offres. Ce cautionnement doit être valide pour une période de quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date d'ouverture des soumissions.
De plus, ce cautionnement de soumission devra être accompagné :
· de la lettre d’engagement garantissant l’émission d’une garantie d’exécution;
· du formulaire Attestation exigé par le règlement de gestion contractuelle (déclaration du soumissionnaire) dûment rempli et signé;
· du formulaire Déclaration d’intégrité dûment signé;
· de l’annexe Charte de la langue française et, si applicable, tout document additionnel exigé dans celle-ci;
· de la résolution de compagnie ou autorisation de signer;
· d’une copie de la licence d'entrepreneur (Régie du bâtiment du Québec) dans la ou les catégories appropriées;
· d’une copie de l'Attestation de Revenu Québec délivrée par Revenu Québec ou du formulaire Absence d'établissement au Québec;
· du formulaire Liste des sous-traitants;
· de l’échéancier détaillé pour la réalisation des travaux;
· de la preuve d’assurance responsabilité civile des entreprises;
· de la preuve d’assurance responsabilité civile automobile;
· des numéros d'enregistrement auprès de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST), auprès de la Commission de la construction du Québec (CCQ) et auprès du Registraire des entreprises du Québec (NEQ);
· de l'accusé de réception des addenda émis, s'il y a lieu;
· de tout autre document requis dans les documents d'appel d'offres non énumérés ci-dessus.
L’absence du formulaire Attestation exigé par le règlement de gestion contractuelle (déclaration du soumissionnaire) dûment rempli et signé entraînera le rejet automatique de la soumission.
DATE ET ENDROIT DE RÉCEPTION
Les soumissions devront être déposées (l'original ainsi qu’une clé USB contenant une copie électronique identique de l’exemplaire original papier) dans une enveloppe scellée et identifiée « Travaux de réfection du vieux palais de justice de L’Assomption », à la réception du Complexe municipal de Ville de L'Assomption, sise au rez-de-chaussée du 781, rang du Bas-de-L'Assomption Nord, L'Assomption (Québec) J5W 2H1, avant neuf heures trente (9 h 30) le 16 septembre 2026 et seront ouvertes publiquement le même jour, au même endroit.
La Ville de L'Assomption ne s'engage à accepter ni la plus basse, ni aucune des soumissions reçues ni à encourir aucuns frais quelconques, ni obligation d'aucune sorte envers le ou les soumissionnaires.
Donnée à L'Assomption, le 26 août 2026.
Jean-Luc Léonard
Chef de division approvisionnement
Direction adjointe des services administratifs et du développement organisationnel
