Numéro de contrat :44547563
Numéro de projet : s.o.
6 août 2026
La Société québécoise des infrastructures (la « Société ») désire informer de son intention de conclure un contrat de gré à gré qui comporte une dépense plus grande que le seuil d’appel d’offres public (article 13, al. 1, 4o de la Loi sur les contrats des organismes publics) avec l’entreprise BELL CANADA pour le renouvellement des lignes téléphoniques Centrex, pour une durée de 36 mois.
La date prévue de conclusion de ce contrat est le 24 août 2026.
DESCRIPTION DU BESOIN
La Société a retenu les services de Bell Canada pour le renouvellement des lignes téléphoniques Centrex, laquelle détient un monopole règlementaire pour la fourniture de lignes analogiques Centrex dans les régions concernée. Le contrat est d’une durée de 36 mois et les services devront commencer avant le 1er septembre 2026.
Le prestataire de services devra assurer le maintien de l’ensemble des lignes analogiques réglementées (Centrex) de la Société dans les localités suivantes :
Localité
Quantité
Alma
8
Baie-Saint-Paul
2
Boucherville
2
Candiac
1
Cowansville
3
Dolbeau-Mistassini
1
Drummondville
5
Egan-Sud
1
Gatineau
11
Granby
1
Joliette
6
Kuujjuaq
4
Kuujjuarapik
1
La Malbaie
5
Labelle
2
Lac-Beauport
1
Lac-Jacques-Cartier
2
Lac-Mégantic
2
Lacolle
2
L'Assomption
1
Laval
30
Les Bergeronnes
2
Lévis
4
Longueuil
8
Maniwaki
2
Marieville
1
Mascouche
3
Montréal
72
Mont-Tremblant
1
Napierville
1
Ormstown
3
Papineauville
1
Plessisville
1
Québec
147
Rawdon
1
Repentigny
1
Rivière-du-Loup
1
Roberval
9
Saguenay
14
Saint-Boniface
1
Saint-Clet
1
Sainte-Agathe-des-Monts
1
Sainte-Anne-de-Beaupré
2
Saint-Hyacinthe
1
Saint-Jean-sur-Richelieu
6
Saint-Jérôme
14
Saint-Michel-des-Saints
1
Saint-Pascal
2
Salaberry-de-Valleyfield
5
Shawinigan
3
Sherbrooke
12
Sorel-Tracy
8
Témiscaming
1
Témiscouata-sur-le-Lac
2
Thetford Mines
2
Trois-Rivières
22
Vaudreuil-Dorion
1
Verdun
2
Victoriaville
4
TOTAL :
454
Les lignes téléphoniques doivent répondre à l’ensemble des critères essentiels suivants :
- Lignes analogiques Centrex;
- La possibilité d’avoir une boîte vocale;
- Le service 911 en tout temps.
Le prestataire de services devra également répondre aux obligations suivantes prévues au contrat de gré à gré :
- Le prestataire de services doit avoir un établissement où il exerce ses activités de façon permanente, clairement identifié à son nom et accessible durant les heures normales de bureau au Québec ou dans un territoire visé par un accord intergouvernemental applicable;
- Au cours des deux années précédant la date prévue de conclusion du contrat, leprestataire de services ne doit pas avoir fait l’objet d’une évaluation de rendement insatisfaisant de la part de la Société, d’une résiliation de contrat en raison de son défaut d’en respecter les conditions ou avoir omis de donner suite à une soumission ou à un contrat;
- Au moment de la conclusion du contrat, le prestataire de services doit détenir une attestation délivrée par l’Agence du Revenu du Québec, nommée Attestation de Revenu Québec;
- Tout prestataire de services n’ayant pas un établissement au Québec où il exerce ses activités de façon permanente, clairement identifié à son nom et accessible durant les heures normales de bureau doit, en lieu et place d’une telle attestation, remplir et signer le formulaire Absence d’établissement au Québec et le présenter à la Société avant la conclusion du contrat;
- Le prestataire de services exerçant ses activités au Québec devra respecter les exigences spécifiques prévues par la Charte de la langue française;
- Le prestataire de services ne doit pas être inscrit au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA), ou, s’il y est inscrit, sa période d’inadmissibilité aux contrats publics doit être terminée;
- Aucune activité de lobbyisme non conforme à la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme (chapitre T 11.011), au Code de déontologie des lobbyistes (chapitre T 11.011, r.2) ou aux avis du Commissaire au lobbyisme du Québec ne doit avoir été exercée par le prestataire de services en vue d’obtenir le contrat;
- Le prestataire de services doit avoir pris connaissance des exigences d’intégrité auxquelles le public est en droit de s’attendre d’une partie à un contrat public, et dont le respect est évalué au regard notamment des éléments prévus aux articles 21.26, 21.26.1 et 21.28 de la Loi sur les contrats des organismes publics (chapitre C-65.1) et qu’il s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour y satisfaire pendant toute la durée du contrat à être conclu.
JUSTIFICATION
Bell Canada détient un monopole réglementaire pour la fourniture de lignes analogiques Centrex dans les régions concernées; c’est la seule entreprise pouvant fournir ce type de services, le recours à un appel d’offre public ne servirait donc pas l’intérêt public.
MANIFESTATION D’INTÉRÊT
La procédure de dépôt des manifestations d’intérêt est plus amplement détaillée sur le site Internet de la Société québécoise des infrastructures à l’adresse :
https://www.sqi.gouv.qc.ca/nous-joindre/plaintes/plaintes-contrats-publics
Toute manifestation d’intérêt doit être présentée en utilisant le formulaire de la Société disponible à la sous‑section « Pour un contrat de gré à gré selon l’article 13,4o LCOP » de la section « Procédure portant sur la réception d’une plainte » de l’adresse indiquée ci-dessus et être transmise par voie électronique à l’adresse courriel
interetcontratgg@sqi.gouv.qc.ca, et ce, au plus tard le 19 août 2026.
L’entreprise désirant manifester son intérêt assume tous les frais relatifs à la préparation et la présentation de sa manifestation d’intérêt.
Veuillez prendre note que si une manifestation d’intérêt est reçue et que celle-ci est recevable au sens de la loi et que l’entreprise est qualifiée pour répondre aux obligations et besoins énoncés dans le présent avis d’intention, la Société québécoise des infrastructures renoncera à son intention de conclure le contrat de gré à gré et procédera à un appel d’offres public pour octroyer ledit contrat.
