Services de fournitures d’essais d’aptitude pour les analyses de la sous-section Banque de sang du programme d’évaluation externe de qualité (PEEQ) provincial pour l’année 2027

Avis d’intention INSPQ-10796-5 1. Description Services de fournitures d’essais d’aptitude pour les analyses de la sous-section Banque de sang du programme d’évaluation externe de qualité (PEEQ) provincial pour l’année 2027. Incluant : l’envoi des matériaux requis pour les essais à chaque installation inscrite,l’analyse des résultats soumis et la production de rapports d’évaluation de la performance des participants, l’hébergement Web hautement sécurisé des résultats et des rapports, ainsi que le partage des données de performance avec l’équipe du PEEQ du LSPQ. Le présent avis d’intention ne constitue pas un appel d’offres en régime de concurrence, mais plutôt la publication de l’intention d’accorder un contrat de services de gré à gré à un prestataire de services en vertu de l’article 13 (4º) de la Loi sur les contrats des organismes publics (RLRQ, chapitre C-65.1). Le laboratoire de santé publique du Québec (ci-après le « LSPQ ») de l’Institut national de santé publique du Québec (ci-après l’ « INSPQ ») désire démontrer que compte tenu de l’objet du contrat et dans le respect des principes énoncés à l’article 2 de la LCOP, qu’un appel d’offres public ne servirait pas l’intérêt public pour l’achat des services de fournitures d’essais d’aptitude du PEEQ pour les analyses de la sous-section « Banque de sang » présentées au tableau 1. Par souci de transparence, l’INSPQ indique quels sont ses besoins et quels prestataires de services connus sont en mesure d’y répondre au niveau technique ou scientifique et, qu’à sa connaissance, il n’existe pas de solution de rechange ou de biens de remplacement. Le présent avis d’intention vise essentiellement à effectuer une revue du marché afin de s’acquitter convenablement de cette obligation. Tout prestataire de services jugeant être en mesure de satisfaire les exigences présentées dans la section « Description détaillée des services à acquérir » du présent avis d’intention peut, au plus tard à la date de clôture du présent avis, faire part de son intérêt envers ce projet d’acquisition et démontrer son aptitude à livrer les biens ou les services demandés. Les réponses reçues avant la clôture du présent avis ne seront prises en considération qu’aux seules fins de déterminer s’il y a lieu ou non de recourir à un appel d’offres en régime de concurrence. Si l’INSPQ juge qu’aucun autre prestataire de services n’a réussi à faire la démonstration de sa capacité à réaliser adéquatement ce projet d’acquisition, il se réserve le droit de maintenir sa décision initiale de confier ce contrat aux prestataires de services identifiés au présent avis. Les prestataires de services peuvent se renseigner en communiquant avec la personne responsable identifiée au présent document.     2. Contexte L’INSPQ est le centre d’expertise et de référence en matière de santé publique au Québec. Sa mission est de soutenir le ministre de la Santé et des Services sociaux dans sa mission de santé publique. L’Institut a également comme mission, dans la mesure déterminée par le mandat que lui confie le ministre, de soutenir Santé Québec, la Régie régionale de la santé et des services sociaux du Nunavik, le Conseil cri de la santé et des services sociaux de la Baie James et les établissements, dans l’exercice de leur mission de santé publique. Lors de sa création en 1998, l’INSPQ s’est vu confier l’administration des laboratoires à vocation provinciale, dont le LSPQ. Le LSPQ offre des services spécialisés d’analyses de laboratoire et de référence pour le réseau de la santé et des services sociaux depuis 1894. De nos jours, il participe à une mission plus large de reconnaissance, de prévention et de contrôle des maladies infectieuses et d’amélioration de la santé de la population québécoise. Dans le cadre de sa mission, le LSPQ a le mandat de coordonner le Programme d’évaluation externe de la qualité (PEEQ). Ce programme de vigie, financé par le MSSS, propose aux laboratoires du réseau public québécois des essais d’aptitude permettant l’évaluation externe de leurs compétences. Via une programmation répondant spécifiquement aux besoins de la majorité provinciale, le PEEQ vise à soutenir les laboratoires de la province dans la démarche qualité nécessaire au maintien de leur accréditation ISO 15189. En retour, le programme permet au MSSS d’avoir un aperçu global de la qualité des analyses de laboratoire à l’échelle provinciale. La participation des laboratoires du réseau public québécois au PEEQ, bien que gratuite, n’est pas obligatoire. Les laboratoires y adhèrent selon leurs besoins. Dans le cadre du PEEQ des achats de services d’essais d’aptitude sont effectués dans quatre grandes disciplines de biologie médicale, soit la Biochimie, l’Hématologie et banque de sang, la Génétique et maladies héréditaires, et la Pathologie et cancérologie. À l’image de la classification effectuée par le MSSS et publiée annuellement dans le Répertoire Québécois et système de mesure des procédures de biologie médicale, dans chacune des disciplines du PEEQ, les analyses sont regroupées par sous-section, c’est-à-dire par secteur d’activité du laboratoire dans lequel la procédure est réalisée. La priorisation des analyses à couvrir par les essais d’aptitude, les revues de marché, ainsi que l’attribution des contrats sont effectuées séparément pour chacune des sous-sections visées. Puisque certaines firmes offrent des services de qualité pour les analyses de certains secteurs, mais non pour d’autres de la même discipline, cette approche, bien que complexe pour l’équipe de coordination du PEEQ, permet l’obtention de services répondant plus spécifiquement aux besoins provinciaux, tout en favorisant un équilibre de marché. Pour 2027, les contrats de services d’essais d’aptitude de la discipline d’Hématologie et banque de sang sont subdivisés en 4 sous-sections : ·       Banque de sang ; ·       Hémato-Cytologie ; ·       Hémato-Hémostase ; ·       Hémato-Immunologie. Le présent avis vise un contrat de services de fournitures d’essais d’aptitude pour les analyses de la sous-section Banque de sang, de la discipline d’Hématologie et banque de sang du PEEQ pour l’année 2027. 3. Démarche Afin d’offrir une programmation répondant spécifiquement aux besoins des laboratoires de la province et d’assurer la pertinence clinique de son programme en hématologie et banque de sang, le LSPQ s’appuie sur l’expertise des membres du comité d’assurance qualité en hématologie et banque de sang (CAQHBS). Ce comité est constitué de technologistes médicaux, spécialistes cliniques, biochimistes cliniques et un médecin spécialiste, en provenance de tout le réseau et reconnus pour leur expertise dans l’évaluation de la qualité des analyses d’hématologie et de la banque de sang. Ses membres sont scindés en deux groupes de travail, soit le sous-comité banque de sang et le sous-comité hématologie. Pour la programmation de 2027 de la sous-section Banque de sang du PEEQ, le sous-comité banque de sang du CAQHBS avait pour mandat de réviser et reprioriser les analyses de cette sous-discipline. Plusieurs critères de priorisation ont été appliqués, tels le nombre de laboratoires effectuant les analyses visées et la volumétrie, puis la pertinence clinique et l’intérêt pour le suivi de la performance provinciale ont servi de pivots décisionnels. À la suite de cet exercice, les analyses sélectionnées ont été classées de niveaux 1 à 3 de priorité. Ces analyses, ainsi que leur niveau de priorité respectif, sont présentées dans le tableau 1. Une revue de marché a été menée en vue d’identifier le ou les firmes proposant des essais d’aptitude pertinents pour les analyses priorisées. Une attention particulière a été portée afin de valider que les programmes disponibles répondent aux critères essentiels identifiés. 4. Description détaillée des services à acquérir : Les services à acquérirsont des essais d’aptitudes pour les analyses à couvrir en 2027 dans le cadre du PEEQ pour la sous-section Banque de sang, de la discipline Hématologie et banque de sang. Incluant l’envoi des matériaux requis pour réaliser les essais à chaque installation inscrite, l’analyse des résultats soumis, la production de rapports d’évaluation de la performance des participants, l’hébergement Web hautement sécurisé des résultats et des rapports, ainsi que le partage des données de performance à l’équipe du PEEQ du LSPQ. Critères essentiels à respecter : 1.   Offre d’essais d’aptitude accrédités ISO/IEC 17043 permettant de couvrir toutes les analyses de priorité de niveaux 1 et 2 (tableau 1) ; 2.   Préférence accordée aux firmes offrant une gamme de services permettant d’évaluer toutes les analyses priorisées (tableau 1) ; 3.   Période d’inscriptions compatible avec le mode de fonctionnement du PEEQ ; 4.   Démonstration que les évaluations visent les analytes pertinents pour le réseau public québécois et que les rapports incluent : •      Un rapport individuel accessible au laboratoire participant et au LSPQ. •   Un rapport sommaire d’évaluation de chacune des campagnes d’essais (cycle d’évaluation), détaillant les résultats d’évaluation par groupe de pairs et accessible à tous les participants et au LSPQ. Tableau 1. Analyses sélectionnées et niveaux de priorité – Sous-section Banque de sang Code Description Priorité 10007 Anticorps irréguliers (identification manuelle) 1 10024 Compatibilité (manuelle ou automatisée) 1 10028 Coombs direct polyspécifique ou monospécifique (automatisée) 1 10032 Coombs direct polyspécifique ou monospécifique (technique en tube) (manuelle) 1 10034 Coombs direct polyspécifique ou monospécifique (technique en gel) (manuelle) 1 10085 Groupe sanguin ABO-Rh (automatisé) 1 10086 Groupe sanguin ABO-Rh (manuel) 1 10111 Anticorps irréguliers (identification automatisée) 1 10134 Phénotype érythrocytaire commun ou rare (patient ou du produit / par antigène / incluant contrôles) (automatisé) 1 10136 Phénotype érythrocytaire commun (patient ou produit / par antigène / excluant ABO, D / incluant contrôles) (manuel) 1 10137 Phénotype érythrocytaire rare (patient ou produit / par antigène / incluant contrôles) (manuel) 1 10150 Anticorps irréguliers (recherche manuelle) 1 10153 Anticorps irréguliers (recherche automatisée) (carte gel) 1 10154 Anticorps irréguliers (recherche automatisée) (phase solide) 1 10730 Confirmation du groupe sanguin (culots globulaires) 1 10020 Cellules fœtales (agglutination) (dépistage) (qualitatif) 2 10021 Cellules fœtales (quantitatif) (Kleihauer) 2 10170 Titrage anticorps (par anticorps) 2 10060 Élution (identification sur éluat incluse) 3 5. Prestataire de services identifié et motif de la désignation À la suite d’une revue exhaustive du marché, the Institute for Quality Management in Healthcare (IQMH) a été identifié comme étant le prestataire de services le plus en mesure de répondre à tous les requis exposés dans la section « Description détaillée des services à acquérir ». Le LSPQ a donc l’intention d’octroyer le contrat annuel de services suivant : Services de fournitures d’essais d’aptitude pour les analyses de la sous-section Banque de sang du programme d’évaluation externe de qualité (PEEQ) provincial pour l’année 2027. Incluant : l’envoi des matériaux requis pour les essais à chaque installation inscrite,l’analyse des résultats soumis et la production de rapports d’évaluation de la performance des participants, l’hébergement Web hautement sécurisé des résultats et des rapports, ainsi que le partage des données de performance avec l’équipe du PEEQ du LSPQ. À : Institute for Quality Management in Healthcare (IQMH) 6. Délai de réponse Toute firme intéressée à ce contrat de services doit aviser monsieur Éric Laliberté, Conseiller en gestion contractuelle, avant 15 h 00 (heure du Québec), au plus tard le 21 août 2026. Courriel : eric.laliberte@inspq.qc.ca Téléphone : (418) 650-5115 poste : 5804 Institut national de santé publique du Québec Direction des ressources financières, matérielles et coordination administrative 945 avenue Wolfe Québec (Québec) G1V 5B3 L’INSPQ ne se servira des renseignements que pour vérifier si les firmes intéressées sont en mesure d’offrir des essais d’aptitude répondant aux exigences demandées. La réponse écrite de la firme doit inclure le détail de son ou ses programme(s), incluant tous les éléments identifiés à la section « Description détaillée des services à acquérir ». L’INSPQ accepte les réponses provenant d’autres firmes, en autant que toutes les exigences mentionnées soient rencontrées. L’INSPQ avisera, par écrit, les firmes qui auront envoyé une réponse, de sa décision de lancer un appel d’offres public ou de négocier un contrat exclusivement avec la firme indiquée au présent avis d’intention.