Récupération et transport de pneus hors d’usage (17 régions)

Le Programme québécois de gestion des pneus hors d'usage a pour objectif de récupérer les pneus hors d’usage générés au Québec et de les orienter vers leurs filières de traitement. Le Programme repose sur trois principes; soit protéger l’environnement, assurer une saine gestion des fonds publics et contribuer au développement du leadership des partenaires. Le Programme vise à ce qu’aucun pneu hors d’usage ne soit enfoui ou entreposé de façon permanente au Québec conformément au Règlement sur l’entreposage des pneus hors d’usage (RLRQ, chapitre Q-2, r.20). Les pneus hors d’usage récupérés doivent être, sauf exception, traités en fonction de la hiérarchie des 3 R-V en visant à limiter l’élimination qu’au résidu ultime. Comme le prévoit la Loi sur le développement durable (RLRQ, chapitre D-8.1.1), les politiques, les programmes et les actions de RECYC-QUÉBEC s’inscrivent dans une démarche globale qui assurera la cohérence et l’efficacité de l’action gouvernementale dans sa démarche de développement durable. À cet égard, ce mandat est guidé par l’action d’appuyer le développement de pratiques et de modèles d’affaires verts et responsables chez nos partenaires, clientèles et fournisseurs. En lien avec cette action, RECYC-QUÉBEC désire effectuer un virage environnemental dans le transport des matières résiduelles sous son contrôle et a, de ce fait, octroyé en 2021 un premier contrat de transport en mode électrique dans le but d’offrir un environnement de vie plus sain en minimisant la génération de gaz à effet de serre et a également lancé, en 2022, un appel d’offres pour la récupération et le transport des pneus de vélo en mode électrique. Bien que le présent appel d’offres soit ouvert à tous types d’énergie, RECYC-QUÉBEC encourage l’utilisation de carburant alternatif, moins émetteur de GES que le diesel. À cet effet, un soumissionnaire qui s’engage à affecter à l’exécution du contrat des véhicules électriques, hybrides ou alimentés par un carburant alternatif reconnu comme présentant une empreinte carbone inférieure à celle des carburants fossiles conventionnels pourra bénéficier d’une marge préférentielle pouvant atteindre 10%. Également et toujours en lien avec les exigences liées au développement durable et à l’environnement dans les contrats publics, il est obligatoire d’utiliser un système d’optimisation des routes et fortement encouragé d’utiliser un système d’aérodynamisme des véhicules. RECYC-QUÉBEC souhaite s’adjoindre les services d’un Transporteur en mesure de proposer et de fournir des services de récupération et de transport de pneus hors d’usage à partir des Points de récupération vers des Centres de traitement afin d’assurer la mise en œuvre du Programme. Le Transporteur doit s’engager à récupérer les Pneus hors d’usage auprès de tous les Points de récupération de la région désignée et à les transporter vers les Centres de traitement, conformément aux Instructions de réception des pneus hors d’usage à l’intention des transporteurs (Annexe 2) qui sont spécifiques à chacun d’eux et à la répartition établie par RECYC-QUÉBEC. Les livraisons aux Centres de traitement doivent obligatoirement être effectuées séparément, selon les trois catégories de pneus suivantes :       i.        Les petits pneus, les pneus de type automobile/camionnette/VUS ayant 62,23 cm ou moins (24,5 pouces ou moins) de diamètre de jante ET un diamètre hors tout de 83,82 cm ou moins (33 pouces ou moins);     ii.        Les pneus de type camion commercial ayant plus de 43,18 cm et n’excédant pas 62,23 cm (plus de 17 pouces et n’excédant pas 24,5 pouces) de diamètre de jante ET un diamètre hors tout de 123,19 cm (48,5 pouces) ou moins ;    iii.        Les pneus de chariot élévateur ayant un diamètre hors tout de 123,19 cm (48,5 pouces) ou moins.