Approvisionnement de Fournitures de neuro-intervention - Balt

Santé Québec CHU de Québec-Université Laval, désire informer de son intention de conclure un contrat de gré à gré qui comporte une dépense plus grande que le seuil d’appel d’offres public (article 13,4o de la Loi sur les contrats des organismes publics) avec l’entreprise Balt Canada LTD pour l’acquisition de fournitures de neuro-intervention.   La date prévue de conclusion de ce contrat est le 28 août 2026.   DESCRIPTION DU BESOIN : Critères généraux applicables à tous les lots Normes : ·        Le(s) Bien(s) soumis de classe II, III, IV doit être Homologué Santé Canada au moment du dépôt de la Soumission. ·        Le SOUMISSIONNAIRE doit avoir reçu, au moment du dépôt de la soumission, une licence d'établissement délivrée par Santé Canada conforme au(x) Bien(x) soumissionné(x) Exigences de conformité générale : ·        Représentant à Québec : Le Soumissionnaire doit désigner un représentant attitré à Québec, responsable du soutien clinique. Ce représentant doit être en mesure d'offrir un soutien dans un délai de quelques heures lorsqu'une situation clinique urgente le requiert. ·        Soutien aux commandes urgentes : Le Soumissionnaire doit offrir un soutien permettant le traitement prioritaire des commandes urgentes. Ce soutien doit être disponible selon les besoins de l'Organisme public. ·        Assistance clinique : Le Soumissionnaire doit assurer un service d'assistance clinique disponible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Une personne qualifiée doit être joignable en tout temps afin de répondre aux questions des cliniciens et de leur fournir le soutien technique ou clinique requis. ·        Livraison standard : Les biens commandés doivent être livrés dans un délai maximal de trois (3) jours ouvrables suivant la réception du bon de commande. ·        Livraison urgente : Pour toute commande identifiée comme urgente par l'Organisme public, le Soumissionnaire doit être en mesure d'effectuer la livraison dans un délai maximal de vingt-quatre (24) heures suivant la réception du bon de commande. ·        Produits en essais : Pendant toute la durée du Contrat, le prix des nouveaux produits proposés en essai dans une catégorie visée doit être égal ou inférieur au prix unitaire du produit adjugé dans cette même catégorie. ·        Essai de produit avant conclusion de contrat : L'Organisme public se réserve le droit d'exiger des essais de produits (sans frais) avant l'adjudication d'un contrat. Lorsqu'un essai est requis, l'Organisme public émettra un bon de commande.  ·        Ajouts en cours de contrat : Si, pendant la durée du contrat, de nouveaux produits présentant un impact clinique démontré deviennent disponibles sur le marché, il sera possible de les ajouter au contrat, sous réserve d'une évaluation et d'une entente entre les parties. Exigences de conformité des Biens pour chaque lot Lot 1 – Bobine d'embolisation pour les anévrismes. Le terme utilisé couramment est l'appellation anglaise coil : ·        La bobine d'embolisation est capable d’épouser les contours de l’anévrisme sans faire extrusion dans la lumière de l’artère porteuse. ·        La bobine d'embolisation est résistante à l'étirement (afin de permettre sa sortie et son repositionnement aisément). ·        Le comportement de la bobine d'embolisation dans l'anévrisme est facile à prévoir par le médecin. ·        La bobine d’embolisation se conforme avec la géométrie de l’anévrisme. ·        La bobine d'embolisation se détache au bon moment voulu par le médecin (son détachement est fiable). ·        Doit avoir en gamme complète de bobines d’embolisation avec ses trois critères suivants: diamètre, longueur et souplesse. Lot 2 – Bobine d'embolisation pour utilisation autre que pour le traitement d'anévrisme : ·        La bobine d'embolisation est résistante à l'étirement (afin de permettre sa sortie et son repositionnement aisément). ·        Le comportement de la bobine d'embolisation est facile à prévoir par le médecin. ·        La bobine d’embolisation se conforme avec la géométrie de la lésion traitée. ·        La bobine d'embolisation se détache au bon moment voulu par le médecin (son détachement est fiable). ·        Doit avoir en gamme complète de bobines d’embolisation avec ses trois critères suivants: diamètre, longueur et souplesse. Lot 3 – Microguide de neuro-intervention : ·        Le microguide doit fournir un bon support. ·        Le microguide doit avoir une facilité de navigabilité. ·        Le microguide doit maintenir sa courbe lorsque formée à la main ou dans le cas échéant, la courbe préformée par le manufacturier lors de l'utilisation. ·        Le microguide doit avoir un comportement facilement prévisible dans les vaisseaux . C'est à dire souplesse, navigation et réponse du guide à distances 1 pour 1 dans une situation normale. Lot 4 – Microcathéter pour embolisation avec un agent embolique DMSO compatible : ·        Le microcathéter doit avoir une bonne stabilité lorsqu'en position à sa cible. ·        Le microcathéter doit avoir une facilité de navigation distale. ·         Le microcathéter doit permettre la modification de sa courbe avec de la vapeur. ·        Les microcathéters à bouts détachables doivent être fiables et effectuer le détachement du bout distal au moment opportun. ·        Les microcathéters à bouts détachables doivent avoir différentes longueurs de bouts détachables. ·        Le microcathéter doit avoir une bonne visibilité des marqueurs radio-opaques. ·        Le microcathéter doit être compatible avec l'agent embolique DMSO. Lot 5 – Microcathéter pour embolisation avec bobine d’embolisation ou avec endoprothèse (stent), 1 ou 2 marqueurs : ·        Le microcathéter doit avoir une bonne stabilité lorsqu'en position à sa cible. ·        Le microcathéter doit avoir une bonne navigation. ·        Le microcathéter doit maintenir sa courbe lorsque formé à la vapeur. ·        Le micro cathéter doit laisser passer le matériel dans sa lumière sans friction. ·        Le microcathéter doit avoir une bonne visibilité des marqueurs radio-opaques. Lot 6 – Microcathéter pour embolisation avec endoprothèse modifiant le déviateur de flux (flow diverter) : ·        Le microcathéter doit avoir une bonne stabilité lorsqu'en position à sa cible. ·        Le microcathéter doit avoir une bonne navigation. ·        Le microcathéter doit maintenir sa courbe lorsque formé à la vapeur. ·        le micro catheter doit laisser passer le matériel dans sa lumière sans friction. ·        Le microcathéter doit avoir une bonne visibilité des marqueurs radio-opaques. Lot 9 – Système d'embolisation pour traitement modificateur du flot (flow diverter) : ·        Le système doit avoir une bonne navigabilité. ·        Le système doit avoir une facilité de déploiement et de recapture. ·        Le système doit avoir une bonne visibilité. ·        Le système doit avoir une efficacité clinique acceptable permettant une oblitération de l'anévrisme. ·        Présence d'un inventaire de diamètre et de longueur pour des situations cliniques variées. ·        Le système doit avoir une densité des mèches acceptable. Lot 10 – Liquide d'embolisation (le mélangeur doit être inclus sans frais) : ·        Le liquide d'embolisation doit avoir une bonne visibilité. ·        Le liquide d'embolisation doit avoir une déposition cohésive. ·        Le liquide d'embolisation offre des concentrations différentes du produit. ·        Le mélange du liquide d'embolisation doit être stable lors de l'injection. ·        Le liquide d'embolisation doit bien pénétrer lors de l'injection dans une fistule ou nidus. Lot 11 – Ballon d'angioplastie à simple lumière : ·        Le ballon doit avoir une bonne navigabilité. ·        Le ballon doit avoir une bonne stabilité. ·        Le ballon doit être facile à gonfler. ·        Le ballon doit avoir une bonne étanchéité. ·        La combinaison guide ballon doit être efficace. Lot 12 – Ballon d'angioplastie ou d'occlusion à double lumière : ·        Le ballon doit avoir une bonne navigabilité. ·        Le ballon doit avoir une bonne stabilité. ·        Le ballon doit être facile à gonfler. ·        Le ballon doit avoir une bonne étanchéité. ·        La combinaison guide ballon doit être efficace. Lot 16 – Tuteur pour support à l'embolisation d'anévrisme : ·        Le tuteur doit avoir une facilité de déploiement. ·        Le tuteur doit avoir une bonne visibilité. ·        Le tuteur doit avoir une efficacité clinique acceptable: facilité de positionnement, complications thrombo-emboliques. ·        Le tuteur peut offrir la possibilité de recathétériser à travers les mailles par un microcathéter. ·        Le tuteur doit avoir une densité des mèches acceptable. MANIFESTATION D’INTÉRÊT Toute manifestation d’intérêt doit être présentée et être transmise par voie électronique à l’adresse courriel emilie.boucher@chudequebec.ca, et ce, au plus tard le 23 août 2026. La manifestation d’intérêt doit identifier le numéro d’avis, la date limite de manifestation d’intérêt, le nom de l’entreprise, son représentant, son adresse courriel et son numéro de téléphone. L’entreprise doit faire la démonstration de sa capacité à la réalisation du contrat. L’entreprise désirant manifester son intérêt assume tous les frais relatifs à la préparation et la présentation de sa manifestation d’intérêt. Veuillez prendre note que si une manifestation d’intérêt est reçue et que celle-ci est recevable au sens de la loi et que l’entreprise est qualifiée pour répondre aux obligations et besoins énoncés dans le présent avis d’intention, Santé Québec CHU de Québec-Université Laval renoncera à son intention de conclure le contrat de gré à gré et procédera à un appel d’offres public pour octroyer ledit contrat. Par la transmission d’une manifestation d’intérêt, l’entreprise confirme que, si Santé Québec CHU de Québec-Université Laval renonce à son intention de conclure le contrat de gré à gré et décide de lancer un appel d’offres public, l’entreprise participera à l’appel d’offres.   SANTÉ QUÉBEC CHU DE QUÉBEC-UNIVERSITÉ LAVAL Regroupant le CHUL, L’Hôtel-Dieu de Québec, l’Hôpital de l’Enfant-Jésus, l’Hôpital du Saint-Sacrement et l’Hôpital Saint-François d’Assise, Santé Québec CHU de Québec-Université Laval est le plus important centre hospitalier universitaire du Québec et l’un des plus grands au Canada. Dispensant des soins généraux et spécialisés, mais surtout surspécialisés, Santé Québec CHU de Québec-Université Laval dessert la population de tout l’est du Québec, soit un bassin de près de deux millions de personnes. Étroitement lié à l’Université Laval et orienté vers l’avenir, il détient également une mission d’enseignement, de recherche dans de nombreux domaines d’excellence et d’évaluation des technologies et des modes d’intervention en santé.   COMMUNICATIONS Pour toute demande d’information supplémentaire, vous pouvez communiquer avec : Émilie Boucher,  Spécialiste en procédés administratifs à l’adresse électronique suivante : emilie.boucher@chudequebec.ca   MOTIFS INVOQUÉS POUR LE RECOURS AU CONTAT DE GRÉ À GRÉ (ART. 13,4O LCOP) Les dispositifs médicaux utilisés en neuroradiologie interventionnelle sont des produits hautement spécialisés, conçus pour répondre à des indications cliniques très précises. En raison de la complexité de ces interventions et de la grande variabilité anatomique et clinique des patients, chaque procédure requiert des dispositifs présentant des caractéristiques techniques particulières. Il est donc essentiel que les équipes médicales aient accès à une gamme complète de produits afin de sélectionner celui qui est le mieux adapté à la situation clinique de chaque patient.   Les interventions réalisées au niveau cérébral comportent des risques importants, les complications pouvant entraîner des séquelles neurologiques permanentes, une incapacité majeure ou le décès. Dans ce contexte, la disponibilité du dispositif le plus approprié constitue un élément déterminant pour optimiser les chances de succès de l'intervention et réduire au minimum les risques procéduraux. La possibilité pour le médecin de choisir le produit le mieux adapté, en fonction de son expertise et des particularités anatomiques et cliniques du patient, représente un facteur essentiel de qualité et de sécurité des soins.   Pour ces raisons, le CHU de Québec–Université Laval considère qu'un appel d'offres public ne constitue pas le véhicule contractuel le plus approprié pour cette catégorie de produits. Un tel processus ne permettrait pas de retenir simultanément l'ensemble des fournisseurs offrant des technologies répondant à des besoins cliniques distincts ou complémentaires, limitant ainsi les options thérapeutiques disponibles lors des interventions.   Le CHU de Québec–Université Laval souhaite donc conclure des contrats de gré à gré avec l'ensemble des fournisseurs présents sur le marché. Cette approche permettra d'assurer une couverture contractuelle complète, de préserver l'accès à l'ensemble des technologies reconnues et d'offrir aux médecins la latitude nécessaire pour sélectionner, pour chaque intervention, le dispositif le plus approprié en fonction des besoins spécifiques du patient. Cette stratégie est celle qui répond le mieux aux impératifs de qualité, de sécurité des soins et d'intérêt du public.