Accords commerciaux
Le réseau commercial croissant du Canada permet aux entreprises canadiennes d'accéder aux marchés du monde entier. Pour plus d'informations sur les différents accords commerciaux du Canada et leurs dispositions, consultez la liste d'accords commerciaux nationaux et internationaux ci-dessous:
- Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC)
- Accord de libre-échange Canada-Colombie
- Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l'Union européenne
- Accord de libre-échange Canada-Honduras
- Accord de libre-échange Canada-Corée
- Accord de libre-échange Canada-Panama
- Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP)
- Accord de libre-échange Canada-Ukraine (ALEU)
- Accord de continuité commerciale Canada-Royaume-Uni (ACC Canada-Royaume-Uni)
- Accord de libre-échange canadien (ALEC)
- Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP)
- Accord de l'Organisation mondiale du commerce sur les marchés publics (OMC) revisé
Besoin d'aide pour comprendre les accords commerciaux ?
Consultez la ressource suivante sur la façon dont les différents accords commerciaux peuvent affecter le processus d’approvisionnement.
Guide des approvisionnements, article 1.25 – Accords
Pour en savoir plus sur nos accords commerciaux internationaux et nationaux, consultez le Guide des approvisionnements.
Négociations commerciales et accords de commerce
Consultez le site web des Affaires mondiales pour obtenir des informations sur les politiques commerciales, les tarifs douaniers, les évaluations environnementales, etc.
Tribunal canadien du commerce extérieur
Le principal institut judiciaire du système commercial canadien. Le Tribunal canadien du commerce extérieur mène des enquêtes sur les plaintes relatives aux marchés publics couverts par nos accords commerciaux.
En savoir plus sur le tribunal.
