Avis relatifs aux politiques
Les avis relatifs aux politiques (AP) sont des documents qui servent à transmettre des renseignements concernant les modifications, révisions et mises à jour relatives aux politique.
Mises à jour des politiques les plus récentes
Découvrez certaines des modifications les plus récentes apportées aux politiques existantes.
Date
août 2023
novembre 2023
novembre 2023
Titre
PN-158 Langage normalisé pour les emballages écologiques
Description:
A pour but d’informer les agents de négociation des exigences d’utiliser le langage normalisé pour les emballages écologiques décrit dans l'avis de politique suivant.
PN-150U1 Exigences contre le travail forcé
Description:
A pour but d’informer les agents de négociation des exigences contre le travail forcé.
PN-154U1 Mises à jour des dispositions relatives aux clauses de vérification
Description:
A pour but d’informer les agents de négociation des mises à jour du Guide des approvisionnements, les Conditions générales, et le guide Guide des clauses et conditions uniformisées d'achat.
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