Tableau des taux applicables pour le calcul des bénéfices
Ce tableau comprend les taux actuels à appliquer aux facteurs des capitaux employés (section 5.2.1) des principes relatifs aux bénéfices pour le prix négocié. Plus précisément, cela inclut les derniers taux à utiliser dans la détermination des bénéfices pour les contrats débutant à partir de septembre 2023. Les taux calculés mis à jour seront publiés une semaine après la fin de chaque mois.
| Facteur de bénéfice | Section du Guide sur l’établissement des prix | Type de taux | Taux mensuel calculé Mars 2024 |
Source |
|---|---|---|---|---|
| Fonds de roulement de palier 1 | Section 5.2.1.1 | Taux d’intérêt mensuel du CPG sur 1 an (moyenne mobile sur 3 ans) | 2,30% | Banque du Canada (V80691339) |
| Fonds de roulement de palier 2 | Section 5.2.1.1 | Taux de base/préférentiel bancaire mensuel (moyenne mobile sur 3 ans) | 4,89% | Banque du Canada (V80691311) |
| Capitaux immobilisés de palier 1 | Section 5.2.1.2 | Pourcentage fixe | 1,00% | SPAC |
| Capitaux immobilisés de palier 2 | Section 5.2.1.2 | Taux de faible intensité capitalistique | 5,00% | SPAC |
| Capitaux immobilisés de paliers 2 et 3 | Section 5.2.1.2 | Taux mensuel d’obligations de sociétés BBB à long terme du Canada (moyenne mobile sur 3 ans) |
5,01% | FTSE Russell |
Si la détermination des bénéfices est liée à des périodes antérieures, les taux applicables à cette période doivent être utilisés. Par exemple, si la négociation concerne janvier 2021, il convient d'utiliser les taux applicables en janvier 2021.
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