Acquisition de données sur le transport aérien
Numéro de sollicitation D211025001-1
Date de publication
Date et heure de clôture 2024/05/10 14:00 HAE
Date de la dernière modification
Description
*Le Canada peut attribuer un (1) contrat par élément de données. Pour se voir attribuer un (1) contrat pour un ou plusieurs éléments de données, le soumissionnaire doit obtenir la meilleure note globale pour les éléments de données soumissionnés. Le Canada peut attribuer jusqu'à six (6) contrats à la suite de cette DDP.*
*Période de contrat : du 1er octobre 2024 au 31 mars 2025, avec option de prolongation du terme du contrat jusqu'à quatre (4) périodes supplémentaires d'un (1) an dans les mêmes conditions.*
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Le présent énoncé des besoins (EDB) précise les travaux à réaliser pour l’acquisition de données obligatoires relatives aux tarifs aériens, aux vols, aux passagers, aux activités, à la flotte et aux finances.
L’Office des transports du Canada (Office) agit à titre de tribunal et d’organisme de réglementation ayant les pouvoirs d’une cour supérieure dans le secteur des transports. Son mandat est de réglementer à l’échelle fédérale différents modes de transport (aérien, ferroviaire et maritime). Les trois principales priorités de l’Office sont de :
• Veiller à ce que le réseau de transport national fonctionne efficacement et harmonieusement, dans l’intérêt de tous les Canadiens.
• Protéger le droit fondamental des personnes handicapées à un réseau de transport accessible.
• Offrir aux passagers aériens un régime de protection.
Pour appuyer ses priorités, l’Office prend des décisions fondées sur des recherches et des analyses de données du secteur des transports. L’Office utilise des résultats d’analyses sur les enjeux, les tendances et les risques relatifs à l’industrie pour étayer les rapports, les examens législatifs, les textes réglementaires, les évaluations de l’impact et les politiques qu’il rédige.
L’Office a besoin des données suivantes :
i. Données sur les tarifs aériens portant sur tous les transporteurs aériens canadiens et étrangers pour réaliser une étude d’impact de la réglementation sur les prix des billets, ainsi que des études générales sur les prix du transport aérien et l’industrie aérienne;
ii. Données sur les vols portant sur tous les transporteurs aériens canadiens et étrangers pour réaliser une analyse approfondie permettant de cerner l’état du rendement des transporteurs aériens au Canada et pour évaluer la conformité au Règlement sur la protection des passagers aériens (RPPA);
iii. Données sur les passagers portant sur tous les transporteurs aériens canadiens et étrangers pour classer les gros et les petits transporteurs aériens aux termes du RPPA et du Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées (RTAPH), de même que pour mener une analyse générale de l’industrie aérienne;
iv. Données sur les activités portant sur les transporteurs aériens canadiens pour cerner les gros et les petits fournisseurs de transport aérien dans le RTAPH;
v. Données sur les flottes portant sur les transporteurs aériens canadiens pour étayer la promotion de la conformité, la surveillance, la vérification et l’application efficaces des lois et des règlements relatifs à l’Office;
vi. Données financières des transporteurs aériens étrangers pour cerner les effets correspondants des transporteurs aériens étrangers sur l’industrie aérienne canadienne, liés aux transporteurs aériens qui volent vers/depuis et à l'intérieur du Canada.
Durée du contrat
La durée estimée du contrat sera de 6 mois, avec une date de début proposée du 2024/10/01.
Accords commerciaux
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Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
-
Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC)
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Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC)
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Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP)
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Accord de libre-échange Canada-Colombie
-
Accord de libre-échange Canada-Panama
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Accord de libre-échange Canada-Honduras
-
Accord de libre-échange Canada-Corée
-
Accord de libre-échange canadien (ALEC)
-
Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne (UE)
-
Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP)
-
Accord de libre-échange Canada-Ukraine (ALECU)
Raison pour l'appel d'offres limité
Un(e) agent(e) de négociation des contrats peut recourir à un appel d'offres limité pour des raisons précises énoncées dans les accords commerciaux applicables. La raison de ce contrat est décrite ci-dessous:
-
Aucune
Coordonnées
Organisation contractante
- Organisation
-
Office des transports du Canada
- Adresse
-
60 rue Laval, unité 01
Gatineau, Quebec, J8X3G9Canada
- Autorité contractante
- Nancy Trepanier
- Numéro de téléphone
- (000) 000-0000
- Adresse courriel
- otc.soumission-bid.cta@otc-cta.gc.ca
- Adresse
-
60 rue Laval, unité 01
Gatineau, Quebec, J8X3G9Canada
Détails de l'offre
Tous les détails concernant cette occasion de marché sont disponibles dans les documents ci-dessous. Cliquez sur le nom du document pour télécharger le fichier. Communiquez avec l'agent(e) de négociation des contrats si vous avez des questions concernant ces documents.
Titre du document | Numéro de la modification | Langue | Téléchargements unique | Date de l’ajout |
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Addendum - 1_0.zip | 001 |
Anglais
et
Français
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2 | |
Questions and Answers #1 -Questions et réponses no.1.zip | 001 |
Anglais
et
Français
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7 | |
Request for Proposal (RFP).zip | 002 |
Anglais
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28 | |
Demande de_proposition (DDP).zip | 001 |
Français
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4 |
Consultez la page « Pour commencer » pour obtenir plus d’information sur la façon de soumissionner, et autres sujets.