Décalcomanies de véhicules

Titre : Décalcomanies de véhicules
Numéro de sollicitation : 202206402
Date de publication : 24 mai 2023
Date de clôture et heure : 08 juin 2023 à 14:00h HNE (heure normale de l’Est)
Accords commerciaux : Accord de libre-échange canadien (ALEC) (anciennement Accord sur le commerce intérieur [ACI])

Région de l’avis d’appel d’offres : Canada
Région de livraison : Canada
NIBS : 82121500 – Impression, 55121607 – Décalcomanies (NIBS T014G1 Décalques imprimées)
Type d’avis : Demande d’offre à commandes (DOC)
Procédure de passation des marchés : Limitée (conditionnellement contenu canadien ou contenu canadien seulement)

Le projet de marché se déroule en deux phases. La phase 1 est une déclaration d’intérêt de la part des offrants intéressés. La phase 2 est la sollicitation incluant les détails précis du besoin. Des renseignements supplémentaires concernant les phases se trouvent ci-dessous.

Le Canada se réserve le droit de modifier, de changer ou de cesser, à sa seule discrétion, l’une ou l’ensemble des phases du projet de marché en tout temps pendant la période du projet de marché. Puisque le Canada peut annuler le projet de marché, les processus d’approvisionnement subséquents décrits dans le présent document pourraient ne jamais avoir lieu.

Description :

La Gendarmerie royale du Canada (GRC) a besoin d’une offre à commandes individuelle et nationale (OCIN) pour la fourniture de décalcomanies de véhicules.

L’offre à commandes sera valide pendant deux (2) ans à compter de la date d’émission et sera assortie d’une option de prolongation pouvant aller jusqu’à trois (3) périodes d’un an dans les mêmes conditions.

Ce marché est assujetti aux ententes sur les revendications territoriales globales (ERTG) suivantes :
- Entente définitive du Conseil des Ta'an Kwach'an
- Entente définitive de la Première nation des Kwanlin Dun

Ce marché est limité aux biens canadiens, conformément à l’article 503.4 (b) de l’Accord de libre-échange canadien.

Phase 1 du projet de marché (déclaration d’intérêt)

Pour participer à ce marché, les offrants intéressés doivent remplir le formulaire de DÉCLARATION D’INTÉRÊT ci-joint et le transmettre par courriel à l’autorité de l'offre à commandes.

Les offrants intéressés doivent uniquement manifester leur intérêt en remplissant le formulaire de DÉCLARATION D’INTÉRÊT et en l’envoyant par courriel à l’autorité de l'offre à commandes. Il s’agit du seul moyen accepté; les déclarations d’intérêt reçues par tout autre moyen ne seront pas prises en considération.

Si des informations sont manquantes dans le formulaire de DÉCLARATION D’INTÉRÊT, l’autorité de l'offre à commandes informera l’offrant intéressé d’un délai pour fournir ces informations. Si l’offrant intéressé ne fournit pas les informations dans le délai imparti, sa déclaration d’intérêt ne sera pas prise en considération.

Les déclarations d’intérêt reçues après la date de clôture de l’APM ne seront pas prises en considération.

Le Canada ne sera responsable d’aucune défaillance attribuable à la transmission ou à la réception des déclarations d’intérêt.

Les demandes de renseignements concernant ce projet de marché doivent être soumises par courriel à l’autorité de l'offre à commandes au plus tard sept (7) jours civils avant la date de clôture de l’APM. Les demandes de renseignements reçues après ce délai pourraient ne pas recevoir de réponse.

Le Canada acceptera les déclarations d’intérêt et les demandes de renseignements dans l’une ou l’autre des langues officielles du Canada.

Le Canada n’est pas responsable de l’information figurant sur les sites Web de tiers, et n’assumera aucune responsabilité, quelle qu’elle soit, à cet égard. Le Canada n’enverra aucun avis si un APM est modifié. Le Canada affichera toutes les modifications, incluant les demandes de renseignements importantes reçues ainsi que les réponses, au moyen du SEAOG. Il appartient entièrement aux offrants intéressés de consulter de façon régulière le SEAOG pour obtenir l’information la plus à jour. Le Canada ne sera pas responsable et n’assumera aucune responsabilité quant au manquement de la part des offrants intéressés à consulter les mises à jour sur le SEAOG, ni de l’utilisation des services d’avis offerts par un tiers.

Phase 2 du projet de marché (Demande d’offre à commandes)

Tous les offrants intéressés qui soumettent un formulaire de DÉCLARATION D’INTÉRÊT dûment rempli au cours de la phase 1 recevront une copie de la demande d’offres à commandes, les spécifications et tout document connexe (la trousse de sollicitation) au cours de la phase 2.

L’autorité contractante enverra la trousse de sollicitation, en même temps, directement aux offrants intéressés par courriel après la date de clôture de l’APM.

Méthode de sélection: Une offre doit respecter les exigences de la demande d’offres et satisfaire à tous les critères d’évaluation techniques obligatoires pour être déclarée recevable. L’offre recevable avec le prix unitaire évalué total (PUÉT) le plus bas sera recommandée pour l’émission d’une offre à commandes (1 offre à commandes seulement).

La méthode d’approvisionnement employée par la GRC est assujettie au Régime d’intégrité, administré par Services publics et Approvisionnement Canada. En conséquence, les dispositions relatives à l’intégrité sont appliquées aux activités de passation de marchés de la GRC, comme il est précisé dans la trousse de sollicitation.

Le Canada se réserve le droit de négocier tout achat avec les fournisseurs.

L’autorité de l'offre à commandes:

Sonya Dupont – Spécialiste d’approvisionnement
Gendarmerie royale du Canada
Sous-direction des acquisitions, matériel et gestion des actifs
73, promenade Leikin, Arrêt postal 1
Ottawa (Ontario)
K1A 0R2
courriel: Sonya.Dupont@rcmp-grc.gc.ca