Services dédiés aux équipements de fourniture d'oxygène et de protection contre les incendies: réparation, révision, échange (civil)
Numéro de sollicitation T8493-23-xxxx/A
Date de publication
Date et heure de clôture 2023/08/08 14:00 HAE
Date de la dernière modification
Description
Sommaire du besoin:
La Direction générale des services des aéronefs (DGSA) de Transports Canada est à la fois un exploitant aérien et un organisme de maintenance des aéronefs.
La DGSA doit recourir à des services de réparation et de révision de composants (c.-à-d. les « travaux ») du fabricant d’équipement d’origine (FEO) ou d’une installation de réparation autorisée par le FEO pour divers équipements de fourniture d'oxygène et de protection contre les incendies dédiés à la flotte opérée et maintenue par Transports Canada.
Les services doivent couvrir ce qui suit :
a) la réparation;
b) la révision;
c) la modification; et
d) l’échange avancé.
La période minimale du contrat subséquent est à partir de la date du contrat jusqu'à 24 mois, inclusivement.
La totalité ou une partie des travaux du contrat subséquent sera réalisée sur demande, au moyen d'une autorisation de tâches (AT). Les travaux décrits dans l'AT doivent être conformes à la portée du contrat subséquent.
Information substantielle:
Les soumissionnaires doivent démontrer leur conformité aux sections suivantes de la demande de soumissions en fournissant de l'information substantielle complète et détaillée qui décrit la façon dont l'exigence est respectée et traitée.
Méthode de sélection:
Tout fournisseur intéressé doit être :
A. une installation de réparation et de révision pour divers articles de fourniture d’oxygène et de protection contre les incendies, dédiés à la flotte de Transports Canada; et
B. un organisme de maintenance agréé (OMA) par Transports Canada ou un centre de réparation agréé par la Federal Aviation Administration (FAA) pour les services précisés dans la demande de propositions (DDP).
La soumission recevable dont le prix évalué est le plus bas sera recommandée pour l'attribution d'un contrat.
Demandes de renseignements - en période de soumission:
Toutes les demandes de renseignements doivent être présentées par écrit à l'autorité contractante au moins sept (7) jours civils avant la date de clôture des soumissions.
Relatif aux accords commerciaux:
Cette DDP tient compte des prescriptions de l'Accord sur les marches publics de l’Organisation mondiale du commerce (OMC-AMP), notamment en regard de l'Article XI — Délais, aux sections 1, 2 et 5.
Durée du contrat
La durée estimée du contrat sera de 36 mois.
Accords commerciaux
-
Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC)
-
Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC)
-
Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP)
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Accord de libre-échange Canada-Colombie
-
Accord de libre-échange Canada-Panama
-
Accord de libre-échange Canada-Honduras
-
Accord de libre-échange Canada-Corée
-
Accord de libre-échange canadien (ALEC)
-
Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne (UE)
-
Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP)
-
Accord de libre-échange Canada-Ukraine (ALECU)
Raison pour l'appel d'offres limité
Un(e) agent(e) de négociation des contrats peut recourir à un appel d'offres limité pour des raisons précises énoncées dans les accords commerciaux applicables. La raison de ce contrat est décrite ci-dessous:
-
Aucune
Coordonnées
Organisation contractante
- Organisation
-
Transports Canada
- Adresse
-
200 Privé Comet
Ottawa, ON, K1V 9B2Canada
- Autorité contractante
- Dominik Giroux
- Numéro de téléphone
- (343) 576-9931
- Adresse courriel
- dominik.giroux@tc.gc.ca
Détails de l'offre
Tous les détails concernant cette occasion de marché sont disponibles dans les documents ci-dessous. Cliquez sur le nom du document pour télécharger le fichier. Communiquez avec l'agent(e) de négociation des contrats si vous avez des questions concernant ces documents.
Titre du document | Numéro de la modification | Langue | Téléchargements unique | Date de l’ajout |
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ENG_O2_Firequip_RFP_R_O.pdf | Ce document a été supprimé le 2023/07/14. | |||
FR_O2_équip_prot_inc_DDP_R_R.pdf | 001 |
Français
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ENG_O2_Firequip_RFP_R_O.pdf | Ce document a été supprimé le 2023/07/14. | |||
ENG_O2_Firequip_RFP_R_O.pdf | 003 |
Anglais
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