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AMA-SPSV Volet 8 : Vérification des bénéficiaires et des accords de contribution

Numéro de sollicitation P2400105

Date de publication

Date et heure de clôture 2023/09/05 14:30 HAE

Date de la dernière modification


    Description

    AMA-SPSV Volet 8 : Vérification des bénéficiaires et des accords de contribution (P2400105)

    Le présent marché est passé pour le compte de: Femmes et de l’Égalité des genres Canada

    L'intention est d'émettre un contrat compétitif avec autorisations de taches.

    Les entreprises suivantes ont été invitées à présenter une proposition.

    1. Altis Human Resources (Ottawa) Inc.
    2. Aniko Consultants Inc., Samson & Associés – CPA Consultation Inc.- Samson & Associates CPA-Consulting Inc., in Joint Venture
    3. BDO Canada LLP
    4. Deloitte LLP
    5. Ernst & Young LLP
    6. GOVERNMENT SOLUTIONS GROUP LLP
    7. KPMG LLP
    8. MNP LLP
    9. Pricewaterhouse Coopers LLP
    10. Raymond Chabot Grant Thornton Consulting Inc.
    11. RSM Canada Consulting LP, RSM ALBERTALLP; Government Solutions Group LLP – IN JOINT VENTURE
    12. Samson & Associés CPA/Consultation Inc
    13. Spearhead Management Canada Ltd.
    14. Welch LLP
    15. Welch LLP, Lannick Contract Solutions inc. In Joint Venture

    Description du besoin : 
    En décembre 2018, une nouvelle loi a créé le ministère des Femmes et Égalité des genres Canada, transformant l’ancien organisme, Condition féminine Canada, en un ministère officiel du gouvernement du Canada. Ce changement modernise et officialise, dans la loi, les rôles de la ministre et du ministère. À la suite de ce changement, le ministère a vu son budget augmenter de façon importante en ce qui concerne le financement des programmes, ce qui a entraîné une augmentation des ententes de contribution et la nécessité d’un soutien pour la réalisation des vérifications. Le présent contrat aidera FEGC à mettre en place des stratégies de gestion des risques appropriées.

    Femmes et Égalité des genres Canada a besoin de services pour appuyer le ou la gestionnaire du Centre d’expertise - Contrôles internes de la gestion des subventions et des contributions (S et C) pour quatre à six (4-6) vérifications financières d’ententes de contribution sélectionnés par année, pour un total de cinq (5) ans, par l’entremise de l’arrangement en matière d’approvisionnement (AMA) des Services professionnels de soutien à la vérification (SPSV), pour le volet 1 - Vérification interne - avec les catégories de ressources applicables, toutes au niveau supérieur, c.-à-d. associé(e)/directeur général ou directrice générale, gestionnaire/chef de projet et vérificateur principal ou vérificatrice principale, conformément à la grille des critères d’évaluation, faisant partie de l’ensemble de l’invitation à soumissionner ci-joint.

    Niveau de sécurité :
    Niveau de sécurité minimale de l'entreprise : Protège B
    Niveau de sécurité minimale de ressource : Protège B

    Accords commerciaux qui s’appliquent :
    • Accord de libre-échange canadien (ALEC)
    • Accord de libre-échange entre le Canada et le Chili (ALECC)
    • Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP)
    • Accord de libre-échange Canada-Colombie
    • Canada-Union européenne : Accord économique et commercial global (AECG)
    • Accord de libre-échange Canada-Honduras
    • Accord de libre-échange Canada-Corée
    • Accord de libre-échange Canada-Panama
    • Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP)
    • Accord de continuité commerciale Canada–Royaume-Uni (ACC Canada-Royaume-Uni)
    • Accord de libre-échange Canada-Ukraine (ALECU)
    • Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC)

    Durée du contrat proposé :
    La période du contrat proposée sera de l’attribution du contrat au 31 mars 2024.

    Option de prolongation du contrat :
    L'entrepreneur accorde au Canada l'option irrévocable de prolonger la durée du contrat pour au plus quatre (4) périodes supplémentaires d’une année chacune, selon les mêmes conditions.

    Demandes de renseignements :
    Les demandes de renseignements concernant le besoin de cette DP doivent être transmises à l’autorité contractante identifiée ci-dessus. L’autorité contractante enverra les documents de la DP directement par courriel aux détenteurs d’AMA qualifiés invités à soumissionner le besoin. LES SOUMISSIONNAIRES SONT PRIÉS DE NOTER QUE LA DISTRIBUTION DES DOCUMENTS DE L’INVITATION À SOUMISSIONNER NE RELÈVE PAS DU SITE AchatsCanada. L’État se réserve le droit de négocier avec tout fournisseur dans le cadre de tout marché. Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles.

    Durée du contrat

    La durée estimée du contrat sera de 6 mois, avec une date de début proposée du 2023/09/05.

    Accords commerciaux

    • Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC)
    • Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC)
    • Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP)
    • Accord de libre-échange Canada-Colombie
    • Accord de libre-échange Canada-Panama
    • Accord de libre-échange Canada-Honduras
    • Accord de libre-échange Canada-Corée
    • Accord de libre-échange canadien (ALEC)
    • Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne (UE)
    • Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP)
    • Accord de libre-échange Canada-Ukraine (ALECU)

    Raison pour l'appel d'offres limité

    Un(e) agent(e) de négociation des contrats peut recourir à un appel d'offres limité pour des raisons précises énoncées dans les accords commerciaux applicables. La raison de ce contrat est décrite ci-dessous:

    • Aucune

    Former un partenariat avec une autre entreprise

    La fonctionnalité permettant d'ajouter le nom de votre entreprise à la liste des entreprises intéressées est temporairement indisponible.

    Cette liste ne remplace pas et n'affecte pas les procédures de l'appel d'offres pour ce processus d'achat. Les entreprises doivent tout de même répondre aux demandes de soumissions et concurrencer en fonction des critères établis. Pour plus d'informations, veuillez lire les conditions d'utilisation.

    Coordonnées

    Organisation contractante

    Organisation
    Femmes et Égalité des genres Canada
    Adresse

    C. P. 8097, succursale T, CSC

    Ottawa, ON, K1G 3H6
    Canada
    Autorité contractante
    Kevin Rodrigues
    Numéro de téléphone
    (343) 552-6182
    Adresse courriel
    FEGC.Contrats-Contracts.WAGE@fegc-wage.gc.ca
    Détails de l'offre

    Les détails de cette occasion se trouvent sous l’onglet Description.

    Veuillez communiquer avec l’agent(e) de négociation des contrats pour obtenir la documentation complète de la sollicitation, ainsi que l’information reliée aux accès requis pour soumissionner, ou pour toutes autres questions au sujet de cette occasion de marché.

    Il pourrait y avoir des frais reliés à l’accès de documents ou pour soumissionner. Ces frais, le cas échéant, sont indiqués sous l’onglet Description.

    Il est recommandé de communiquer avec l’agent(e) de négociation des contrats le plus rapidement possible puisqu’il pourrait y avoir des échéances limitant les périodes de questions.

    Admissibilité et conditions d’utilisation

    Les occasions de marché du gouvernement du Canada, ainsi que les avis d’attribution, les documents de sollicitations et autres documents sont disponibles sans frais sur AchatsCanada, sans devoir s’inscrire.

    Les informations peuvent être disponibles sur une autre source avant d'être disponibles sur AchatsCanada. Vous avez peut-être reçu ces informations via un distributeur tiers. Le gouvernement du Canada n'est pas responsable des avis d'appel d'offres ou des documents et pièces jointes qui ne sont pas accédés directement à partir d’AchatsCanada.canada.ca.

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    Détails

    Type d’avis
    Demande de propositions
    Langue(s)
    Anglais, Français
    Région(s) de livraison
    Gatineau
    Région de l'appel d'offres
    Canada
    Durée du contrat
    6 mois
    Méthode d'approvisionnement
    Concurrentielle – Traditionnelle
    Critères de sélection
    Cote combinée la plus élevée pour le mérite technique et le prix
    Produit – UNSPSC
    Cliquez sur les liens ci-dessous pour voir une liste des avis associés aux UNSPSC.

    Soutien aux petites et moyennes entreprises

    Si vous avez des questions concernant cette occasion de marché, veuillez communiquer avec l'agent de négociation des contrats, dont les coordonnées se trouvent sous l'onglet Coordonnées.

    Consultez notre page de soutien si vous avez besoin d'aide ou si vous avez des questions sur le processus d'approvisionnement du gouvernement, y compris sur la façon de soumissionner ou de s'inscrire dans SAP Ariba. Vous pouvez également contacter Soutien en approvisionnement Canada, qui dispose de bureaux à travers le Canada.

    Date de modification: