Technologies de l'aviation en climat froid - Recherche et développement sur le givrage au sol

Numéro de sollicitation T8080-230180

Date de publication

Date et heure de clôture 2023/08/23 14:00 HAE

Date de la dernière modification


    Description

    PRÉAVIS D’ADJUDICATION DE CONTRAT

    Technologies de l'aviation en climat froid - Recherche et développement sur le givrage au sol

    Numéro de sollicitation: T8080-230180

    Transports Canada désire élargir l’obtention de données à partir d’essais effectués avec de la neige artificielle et en valider les résultats.

    Le présent préavis d'adjudication de contrat (PAC) a pour but de signaler l'intention du gouvernement d'attribuer un contrat pour cette base de données au Laboratoire international des matériaux antigivrage AMIL.

    Un préavis d’adjudication de contrat (PAC) est un avis public qui fait savoir à la collectivité des fournisseurs qu’un ministère ou un organisme prévoit attribuer un contrat de biens, de services ou de travaux de construction à un fournisseur présélectionné, permettant ainsi aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt pour l’appel d’offres en présentant un énoncé des capacités. Si aucun fournisseur ne présente un énoncé des capacités répondant aux exigences précisées dans le PAC, au plus tard à la date de clôture indiquée dans ce dernier, l’agent de négociation des marchés peut alors procéder à l’attribution du contrat au fournisseur présélectionné.

    CONTEXTE
    Les précipitations à basse température (glace, neige, neige fondue, pluie verglaçante, bruine verglaçante, etc.) sont propices à un givrage des aéronefs qui peut avoir une incidence importante sur les performances de l’aéronef (poussée et portance, par exemple). Les pratiques actuelles utilisées par les exploitants d’aéronefs et les autorités aéroportuaires pour limiter cette accumulation de glace s’appliquent par l’utilisation de fluides de dégivrage / antigivrage où ils sont généralement appliqués sur diverses sections d’aéronefs afin de réduire les risques pour la sécurité résultant du givrage des aéronefs.
    Une partie essais de performance des fluides de dégivrage / antigivrage se déroule dans des conditions de chute de neige naturelle. C’est une tâche qui peut quelquefois être difficile à réaliser car des conditions spécifiques de précipitations et de températures doivent être rassemblées. Afin de pallier à ces difficultés, d’accélérer les essais et de diminuer les coûts, Transports Canada a entrepris de tester l’utilisation d’une machine à neige artificielle afin de générer les durées d’efficacité pour les fluides de dégivrage / antigivrage.

    OBJECTIF
    L’objectif de ce projet est de tester la technologie des machines à neige artificielle destinées à l’évaluation de la performance de durée d’efficacité des liquides de dégivrage et d’antigivrage pour aéronefs. Un autre objectif est d’identifier les processus qui permettent d’améliorer l’efficacité des machines à neige artificielle, d’apporter des modifications à la machine existante tenant compte des divergences observées entre les résultats extérieurs et intérieurs. Ces objectifs devraient mener à l’objectif final qui est d’effectuer les tests d’évaluation des liquides à l’intérieur d’un environnement complètement simulé.

    PORTÉE DES TRAVAUX
    Le but de ce projet est d’effectuer de la recherche fondamentale pour comprendre le comportement des liquides de dégivrage et d’antigivrage pour aéronefs. Ces connaissances permettront le développement d’une méthode pour mesurer la durée d’efficacité des liquides.
    Les objectifs généraux de recherche consistent à :
    a) Consolider et approfondir les connaissances fondamentales quant aux accumulations de neige en milieux naturel et en laboratoire et leurs interactions avec les produits antigivre liquide utilisés sur les aéronefs;
    • Étude des phénomènes régissant l’interaction entre le fluide et la neige tel que :
    i. L’absorption en mesurant la quantité de neige absorbé et le taux de dilution du fluide à l’échec pour différents scénarios;
    ii. La vitesse d’écoulement sera étudiée en fonction de la dilution du fluide durant des essais d’endurance à l’aide de différents capteurs et méthodes d’analyse d’images;
    iii. La thermodynamique de la dilution de la neige dans le fluide par analyse thermique et calorimétrie.

    b) Améliorer les capacités de fabrication de neige en laboratoire et améliorer la machine à neige afin de reproduire le mieux possible les conditions observées en milieu naturel;
    • Améliorer la représentativité de la méthode et de la machine (neige utilisée, déposition de la neige, application du liquide, etc.);
    • Assurer que la machine puisse avoir un niveau élevé de reproductibilité des résultats de tests des liquides dans les différentes conditions de neige;
    • Rendre l’équipement déplaçable;
    • Étudier différentes méthodes de fabrication de neige fabriquée artificiellement et étudier leurs différentes propriétés.

    c) Étudiez la corrélation entre la neige naturelle et la neige fabriquée artificiellement;
    • Effectuer des essais d’endurance selon les conditions sélectionnées par Transport Canada;
    • Discuter des résultats des corrélations;
    • Participer aux réunions avec APS et TC/FAA;
    • Discuter des changements recommandés aux documents d'orientation (SAE ARP5485, TP14052).
    Pour l’atteinte de ces objectifs, 3 fluides SAE AMS1428 seront évalués. Un fluide de Type III, un fluide de Type IV EG et un type IV PG. Chacun des fluides proviendra d’un manufacturier différent et sera fourni par Transports Canada.
    d) Effectuer des recherches et des essais pour comprendre les impacts sur le givrage des systèmes d'aéronefs télépilotés au besoin (facultatif).

    PRODUITS LIVRABLES
    L’entrepreneur devra soumettre des rapports d’étape à tous les six mois. Ces rapports décriront les activités accomplies, les principaux résultats et la progression dans le calendrier des essais. S’il y a des problèmes particuliers ou des contretemps, ils devront être signalés.
    Un rapport final à la fin du contrat devra être produit. Une version préliminaire du rapport final sera transmise au chargé de projet en format Word. Ce rapport contiendra une description générale des essais qui auront été complétés, les résultats obtenus pour chaque essai ainsi que toutes autres observations pertinentes aux fins de révision et de commentaires.
    Lorsque le document est jugé recevable et que les commentaires sont émis, la version définitive du rapport final doit être transmise par l’entrepreneur au plus tard cinq jours avant la date prévue de fin du contrat. Les rapports d’étape et le rapport final une fois accepté pourront être livrés en version Word ou PDF.

    CRITÈRES D'ÉVALUATION DE L'ÉNONCÉ DE CAPACITÉS (EXIGENCES ESSENTIELLES MINIMALES) :

    Transports Canada est à la recherche d'un fournisseur de services qui peut fournir des tests de performance des produits d'antigivrage et de dégivrage au sol des aéronefs sur de la neige artificielle qui répond à toutes les exigences obligatoires énoncées ci-dessous. Tout fournisseur intéressé doit démontrer au moyen d'un énoncé de capacités qu'il satisfait à ces exigences :

    1. Le prestataire doit disposer d'une infrastructure de recherche permettant la simulation de plusieurs hydrométéores hivernaux dans des conditions de température contrôlées. Les limites minimales de fonctionnement d'une chambre froide doivent être de -35°C et une température en soufflerie jusqu'à -40°C.

    2. Le fournisseur de services doit posséder une expertise, acquise au cours des 20 dernières années, dans le développement de méthodologies et de dispositifs pour évaluer la performance et l'efficacité des stratégies d'antigivrage et de dégivrage au sol des aéronefs.

    3. Le prestataire doit disposer d'un appareil permettant la simulation de précipitations de neige formée artificiellement en laboratoire. Cet appareil doit permettre, dans des conditions contrôlées de laboratoire, de mesurer le temps d'efficacité des produits et fluides anti et dégivrants sous la neige.

    4. Le prestataire doit être un laboratoire reconnu où il est possible de certifier les fluides utilisés sur les aéronefs en termes de performances d'élimination aérodynamique ou encore d'antigivrage.

    5. Le fournisseur de services doit avoir un historique de présentation des résultats de recherche et développement sur le givrage et l'antigivrage au sol des aéronefs lors de conférences et d'ateliers internationaux.

    6. Le prestataire de services doit disposer d'un personnel interdisciplinaire comprenant des docteurs dans des domaines tels que l'ingénierie, les essais en laboratoire et la rédaction de rapports techniques.

    JUSTIFICATION POUR LE FOURNISSEUR PRÉ-IDENTIFIÉ :
    Le Laboratoire international des matériaux antigivrants (LIMA) est un laboratoire de l'Université du Québec à Chicoutimi, œuvrant en recherche dans le domaine des produits de dégivrage et d'antigivrage utilisés pour les aéronefs, les structures et les pistes d'aéroport. Il est reconnu comme étant le seul laboratoire au monde où il est possible de certifier les fluides utilisés sur les aéronefs en termes de performances d'élimination aérodynamique ou encore d'antigivrage.
    Le LIMA dispose d'une infrastructure de recherche unique permettant la simulation de plusieurs hydrométéores hivernaux dans des conditions de température contrôlées. Les limites minimales de fonctionnement des chambres froides sont de -40°C avec une précision de 0,5°C et en soufflerie jusqu'à -45°C.
    L'équipe LIMA possède une expertise, acquise au cours des 30 dernières années, dans le développement de méthodologies et d'appareils pour évaluer la performance et l'efficacité des stratégies d'antigivrage et de dégivrage. Parmi ceux-ci, un dispositif permettant la simulation des précipitations de neige, formé artificiellement en laboratoire. Ce dernier a été développé par l'équipe de recherche LIMA en collaboration avec l'industrie et permet, dans des conditions contrôlées en laboratoire, de mesurer le temps d'efficacité des produits sous la neige. Pour le moment il n'existe qu'un seul exemplaire de l'appareil, qui se trouve à l'UQAC.
    L'équipe actuelle de LIMA est diversifiée et lui permet de réaliser des projets internationaux en adéquation avec les besoins de l'industrie. Sa mission est de soutenir la recherche et le développement dans ce domaine tout en priorisant la formation de personnel hautement qualifié.

    EXCEPTION(S) AU RÈGLEMENT SUR LES CONTRATS GOUVERNEMENTAUX :
    L'exception (s) suivante (s) au Règlement sur les marchés publics est (sont) invoquée (s) pour cet achat en vertu du paragraphe 6 (d) - "une seule personne est capable d'exécuter le travail" Laboratoire international des matériaux antigivrage AMIL est le seul fournisseur de services connu qui répond à tous les critères obligatoires décrits ci-dessous ; aucune autre source d'approvisionnement n'est connue.

    NOM ET ADRESSE DE L'ENTREPRENEUR PROPOSÉ :
    Laboratoire international des matériaux antigivrage AMIL
    Université du Québec à Chicoutimi
    555, boul. de l'université
    Chicoutimi, Québec
    G7H 2B1

    DROIT DES FOURNISSEURS DE SOUMETTRE UN ÉNONCÉ DE CAPACITÉS :
    Les fournisseurs qui se considèrent pleinement qualifiés et disponibles pour fournir les services/biens décrits dans le présent document peuvent soumettre un énoncé de capacités par écrit, de préférence par courriel, à la personne-ressource identifiée dans le présent avis au plus tard à la date et à l'heure de clôture de cet Avis. L'énoncé de capacités doit démontrer clairement comment le fournisseur répond aux exigences annoncées.
    Les réponses reçues au plus tard à la date de clôture seront prises en compte uniquement dans le but de décider s'il convient de procéder à un appel d'offres concurrentiel. Les renseignements fournis seront utilisés par l'État uniquement à des fins d'évaluation technique et ne doivent pas être interprétés comme une sollicitation concurrentielle. Votre réponse écrite doit fournir des preuves suffisantes (par exemple, des spécifications, des données techniques, des dessins ou toute autre preuve) qui démontrent clairement que votre produit ou service est capable de répondre à cette exigence.
    Les fournisseurs qui ont soumis une réponse seront avisés par écrit de la décision de TC de poursuivre l'approvisionnement non concurrentiel ou de concourir pour le besoin.

    FONDEMENT DE LA PROPRIÉTÉ CANADIENNE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE :
    Toute propriété intellectuelle créée, conçue ou réalisée exclusivement par le contractant dans le cadre du présent contrat restera la propriété du contractant.
    L'entrepreneur accordera à Transports Canada une licence non exclusive, mondiale, perpétuelle et libre de redevances pour l'utilisation de la propriété intellectuelle à des fins non commerciales.

    ACCORDS COMMERCIAUX:
    Aucun accord commercial ne s'applique à ce PAC.
    En exerçant l'exception suivante : la protection des brevets, des droits d'auteur ou d'autres droits exclusifs
    EXIGENCES DE SÉCURITÉ :

    Il n'y a pas d'exigences de sécurité pour ce contrat.

    PÉRIODE DE CONTRAT:
    Date d'attribution du contrat au 31 mars 2027.
    Le contrat comprendra deux (2) périodes supplémentaires d'un (1) an selon les mêmes conditions qui seront activées à la discrétion de Transports Canada.

    COÛT ESTIMÉ:
    La valeur estimative du contrat, y compris les années d'option, est de 436 050,00 $.
    *DATE ET HEURE DE CLÔTURE POUR LES RÉPONSES ÉCRITES DES FOURNISSEURS CONTESTANT CETTE EXIGENCE EST LE 19 AOÛT 2023 HEURE NORMALE DE L'EST À 14 H 00.

    Les soumissions reçues après cette date et cette heure ne seront pas acceptées.

    DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS ET SOUMISSION DE L'ÉNONCÉ DE CAPACITÉS :
    Les demandes de renseignements et les déclarations de capacités doivent être soumises par écrit à :
    Diane Jazzar
    Spécialiste de l'approvisionnement par intérim
    Transports Canada
    Courriel : diane.jazzar@tc.gc.ca
    Téléphone : 613-866-4767

    Durée du contrat

    La durée estimée du contrat sera de 43 mois, avec une date de début proposée du 2023/08/28.

    Accords commerciaux

    • Aucun accord commercial n'est applicable à ce processus de sollicitation

    Raison pour l'appel d'offres limité

    Un(e) agent(e) de négociation des contrats peut recourir à un appel d'offres limité pour des raisons précises énoncées dans les accords commerciaux applicables. La raison de ce contrat est décrite ci-dessous:

    • Droits exclusifs

    Former un partenariat avec une autre entreprise

    La fonctionnalité permettant d'ajouter le nom de votre entreprise à la liste des entreprises intéressées est temporairement indisponible.

    Cette liste ne remplace pas et n'affecte pas les procédures de l'appel d'offres pour ce processus d'achat. Les entreprises doivent tout de même répondre aux demandes de soumissions et concurrencer en fonction des critères établis. Pour plus d'informations, veuillez lire les conditions d'utilisation.

    Coordonnées

    Organisation contractante

    Organisation
    Transports Canada
    Adresse

    330 rue Sparks

    Ottawa, Ontario, K1A 0N5
    Canada
    Autorité contractante
    Diane Jazzar
    Numéro de téléphone
    (613) 866-4767
    Adresse courriel
    diane.jazzar@tc.gc.ca
    Adresse

    275 rue Sparks

    Ottawa, Ontario, K1A 0N5
    Canada
    Détails de l'offre

    Les détails de cette occasion se trouvent sous l’onglet Description.

    Veuillez communiquer avec l’agent(e) de négociation des contrats pour obtenir la documentation complète de la sollicitation, ainsi que l’information reliée aux accès requis pour soumissionner, ou pour toutes autres questions au sujet de cette occasion de marché.

    Il pourrait y avoir des frais reliés à l’accès de documents ou pour soumissionner. Ces frais, le cas échéant, sont indiqués sous l’onglet Description.

    Il est recommandé de communiquer avec l’agent(e) de négociation des contrats le plus rapidement possible puisqu’il pourrait y avoir des échéances limitant les périodes de questions.

    Admissibilité et conditions d’utilisation

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    Détails

    Type d’avis
    Préavis d’attribution du contrat
    Langue(s)
    Anglais, Français
    Région(s) de livraison
    Canada
    ,
    Région de la capitale nationale (RCN)
    Région de l'appel d'offres
    Région de la capitale nationale (RCN)
    Durée du contrat
    43 mois
    Méthode d'approvisionnement
    Préavis d’attribution du contrat
    Critères de sélection
    Sans objet

    Soutien aux petites et moyennes entreprises

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    Consultez notre page de soutien si vous avez besoin d'aide ou si vous avez des questions sur le processus d'approvisionnement du gouvernement, y compris sur la façon de soumissionner ou de s'inscrire dans SAP Ariba. Vous pouvez également contacter Soutien en approvisionnement Canada, qui dispose de bureaux à travers le Canada.

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