Services de caviardage pour soutenir le Programme d’accès à l’information du ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs

Le ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs (le ministère) est à la recherche de services de rédaction pour soutenir son Programme d’accès à l’information.

Le présent préavis d’adjudication de contrat communique l’intention du ministère de recourir à un processus d’approvisionnement non concurrentiel à court terme afin de conclure une entente avec Innov-8 Legal Inc. relativement à la prestation de services de caviardage.

Le recours au processus d’approvisionnement non concurrentiel est nécessaire pour assurer la continuité des services du Programme d’accès à l’information du ministère. L’entente a une durée fixe qui ne peut être prolongée et prend fin le 31 mars 2024. Le ministère évaluera par la suite s’il a besoin de services de rédaction supplémentaires et, dans l’affirmative, explorera toutes les options d’approvisionnement, dont le recours à un appel d’offres ouvert et concurrentiel.

Avant de conclure l’entente non concurrentielle et dans un souci de conformité à la Directive en matière d’approvisionnement dans la fonction publique de l’Ontario, le ministère souhaite offrir à d’autres fournisseurs la possibilité de démontrer leur capacité à satisfaire les exigences de ce préavis en soumettant un énoncé de capacités avant ou à la date d’échéance fixée au 8 août 2023.

Cet énoncé de capacités sera considéré comme non valide dans les situations suivantes :
• il ne contient pas tous les renseignements détaillés exigés pour permettre au ministère de procéder à une évaluation exhaustive de la capacité du fournisseur;
• il ne démontre pas que le fournisseur satisfait toutes les exigences essentielles, à la seule et entière discrétion du ministère.