Service de signification - Bureau régional de l'Ontario

Le Service des poursuites pénales du Canada (SPPC) a besoin, dans la province de l’Ontario, des services de signification quotidiens et ponctuels. Ces services comprennent notamment le ramassage, le tri, la signification aux personnes visées, aux ayant cause ou aux sociétés, ainsi que le dépôt de différents types de documents auprès des cours et des tribunaux situés dans la région métropolitaine de Toronto (RMT) ou à l’extérieur de cette dernière, comme indiqué dans l’annexe A - Énoncé des travaux. 

Le SPPC prévoit émettre jusqu’à trois (3) contrat pour combler ce besoin.

Les contrats seront émis à la plus haute meilleure note telle que l’entrepreneur avec la plus haute meilleure note combinée pour le mérite technique et de prix recevra la plus grande partie des travaux préétabli. La portion de travail restant, si le cas, sera attribué au soumissionnaire (s) par ordre pour couvrir les services requis dans tous les zones.

La durée du contrat est pour une période de douze (12) mois de la date de l’attribution.

Si le contrat est autorisée au-delà de la période initiale, le soumissionnaire consent à prolonger sa soumission  pour au plus deux (2) périodes supplémentaires de douze (12) mois chacune, aux mêmes conditions et aux taux ou prix indiqués dans l'offre à commandes, ou aux taux ou prix calculés selon la formule mentionnée dans l'offre à commandes.

L'offrant sera avisé de la décision d'autoriser l'utilisation de l'offre à commandes pour une période prolongée par le responsable de l'offre à commandes trente (30) jours avant la date d'expiration de celle-ci. Une révision à l'offre à commandes sera émise par le responsable de l'offre à commandes.

Ce besoin comporte des exigences relatives à la sécurité.

Ce besoin est limitée au biens et/ ou des services canadiens.