Dégagement de l'éclaircie de la Frontière entre le Canada et les États-Unis - Québec/Vermont (ligne ouest)

Numéro de sollicitation NRCan-5000014572

Date de publication

Date et heure de clôture 2014/06/25 14:00 HAE

Date de la dernière modification

État État Expiré

Description
En vertu de cette DDP, RNCan sollicite des propositions des soumissionnaires pour le dégagement de l’éclaircie de la frontière entre le Canada et les États-Unis pour le ligne ouest au Québec/Vermont

La durée du contrat est de 7 juillet 2014 et se terminant le 26 septembre, 2014

Ce besoin ne comporte pas une exigence de sécurité..

Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord sur le commerce intérieur (ACI).

Ce marché est l'ALENA exonérés conformément à l'annexe 1001.1b-2 services; Section B-excluait de la garantie, la Liste du Canada:

F004 de traitement des terres (labourage, des services / de compensation, etc)
F059. Ressources naturelles et de services de conservation

Ce marché est l'OMC exempter car il n'est pas inclus dans la liste d'inclusion prévue à l'Annexe 1: Annexe 4 - Services.

Durée du contrat

Voir la description ci-dessus pour voir tous les détails.

Accords commerciaux

  • Accord de libre-échange Canada-Panama
  • Accord sur le commerce intérieur (ACI)
  • Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC)
  • Accord de libre-échange Canada-Colombie
  • Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)

Former un partenariat avec une autre entreprise

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Cette liste ne remplace pas et n'affecte pas les procédures de l'appel d'offres pour ce processus d'achat. Les entreprises doivent tout de même répondre aux demandes de soumissions et concurrencer en fonction des critères établis. Pour plus d'informations, veuillez lire les conditions d'utilisation.

Coordonnées

Organisation contractante

Organisation
Ressources naturelles Canada
Adresse
580, rue Booth
Ottawa, Ontario, K1A 0E4
Canada
Autorité contractante
Holmes, Valerie
Numéro de téléphone
613-943-3580
Adresse
580 Booth Street, 5th Floor, Room 5-D6-3
Ottawa, ON, K1A 0E4
CA

Organisation(s) d'achat

Organisation
Ressources naturelles Canada
Adresse
580, rue Booth
Ottawa, Ontario, K1A 0E4
Canada
Détails de l'offre

Tous les détails concernant cette occasion de marché sont disponibles dans les documents ci-dessous. Cliquez sur le nom du document pour télécharger le fichier. Communiquez avec l'agent(e) de négociation des contrats si vous avez des questions concernant ces documents.

Documents d'appel d'offres
Titre du document Numéro de la modification Langue Téléchargements unique Date de l’ajout
nrcan-5000014572_-_amd01.pdf
Français
 40
nrcan-5000014572_-_amd01.pdf
Anglais
 40
fr_-_nrcan-5000014572_-_final.pdf 000
Français
 27
nrcan-5000014572_-_final.pdf 000
Anglais
 22

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Admissibilité et conditions d’utilisation

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Détails

Type d’avis
Demande de propositions
Langue(s)
Anglais, Français
Région(s) de livraison
Région de la capitale nationale (RCN)
Région de l'appel d'offres
Monde
Méthode d'approvisionnement
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Produit – NIBS
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