Dégagement de l'éclaircie de la Frontière entre le Canada et les États-Unis - Québec/Vermont (ligne ouest)
État Attribué
Numéro du contrat 3000553113
Numéro de sollicitation NRCan-5000014572
Date de publication
Date de l’attribution du contrat
État Attribué
Numéro du contrat 3000553113
Numéro de sollicitation NRCan-5000014572
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Date de l’attribution du contrat
Ce contrat a été attribué à :
En vertu de cette DDP, RNCan sollicite des propositions des soumissionnaires pour le dégagement de l’éclaircie de la frontière entre le Canada et les États-Unis pour le ligne ouest au Québec/Vermont La durée du contrat est de 7 juillet 2014 et se terminant le 26 septembre, 2014 Ce besoin ne comporte pas une exigence de sécurité.. Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord sur le commerce intérieur (ACI). Ce marché est l'ALENA exonérés conformément à l'annexe 1001.1b-2 services; Section B-excluait de la garantie, la Liste du Canada: F004 de traitement des terres (labourage, des services / de compensation, etc) F059. Ressources naturelles et de services de conservation Ce marché est l'OMC exempter car il n'est pas inclus dans la liste d'inclusion prévue à l'Annexe 1: Annexe 4 - Services.
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