Dégagement de l'éclaircie de la Frontière entre le Canada et les États-Unis - Québec/Vermont (ligne ouest)

État Attribué

Numéro du contrat 3000553113

Numéro de sollicitation NRCan-5000014572

Date de publication

Date de l’attribution du contrat


    Description

    Ce contrat a été attribué à :

    92200575 Quebec Inc. (PASKA)
    En vertu de cette DDP, RNCan sollicite des propositions des soumissionnaires pour le dégagement de l’éclaircie de la frontière entre le Canada et les États-Unis pour le ligne ouest au Québec/Vermont
    
    La durée du contrat est de 7 juillet 2014 et se terminant le 26 septembre, 2014
    
    Ce besoin ne comporte pas une exigence de sécurité..
    
    Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord sur le commerce intérieur (ACI).
    
    Ce marché est l'ALENA exonérés conformément à l'annexe 1001.1b-2 services; Section B-excluait de la garantie, la Liste du Canada:
    
    F004 de traitement des terres (labourage, des services / de compensation, etc)
    F059. Ressources naturelles et de services de conservation
    
    Ce marché est l'OMC exempter car il n'est pas inclus dans la liste d'inclusion prévue à l'Annexe 1: Annexe 4 - Services.
    Méthode d'approvisionnement
    Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
    Langue(s)
    Anglais
    ,
    Français

    Durée du contrat

    Voir la description ci-dessus pour voir tous les détails.

    Produit – NIBS

    • F010BA - Services forestiers - émondage, abattage, ensemencement etc.
    Coordonnées

    Organisation contractante

    Organisation
    Ressources naturelles Canada
    Adresse
    580, rue Booth
    Ottawa, Ontario, K1A 0E4
    Canada
    Autorité contractante
    Holmes, Valerie
    Numéro de téléphone
    613-943-3580
    Adresse
    580 Booth Street, 5th Floor, Room 5-D6-3
    Ottawa, ON, K1A 0E4
    CA

    Organisation(s) d’achat

    Organisation
    Ressources naturelles Canada
    Adresse
    580, rue Booth
    Ottawa, Ontario, K1A 0E4
    Canada
    Date de modification: