Programme d'Innovation Construire au Canada (PICC) Appel 005

La modification no 5 vise à :

- Prolonger la date de clôture.

- Insérer la Pièce jointe D

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La modification no 4 vise à :

- Ajouter des questions et réponses à la Pièce jointe A.

- Ajouter des questions et réponses à la Pièce jointe B.

- Insérer la Pièce jointe C

- Modifié Partie 4, Article 1 de l'Appel de Propositions

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La modification no 3 vise à :

- Insérer la Pièce jointe B – Questions et réponses de la conférence nationale Web des soumissionnaires dans le document d’appel de propositions et répondre aux questions posées par les soumissionnaires lors de la conférence tenue le 24 juillet 2014; et

- Ajouter des questions et réponses à la Pièce jointe A.

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La modification no 2 vise à :

1 – Informer les soumissionnaires qu’une conférence nationale des soumissionnaires sur le Web est prévue pour le jeudi 24 juillet 2014. S.V.P. prendre note que la conférence se terminera à 15h heure avancée de l’Est.

Heure : de 13 h à 15 h, heure avancée de l’Est

L’adresse URL du web émission sera : http://maxdigital.ca/BCIP-PICC

Des renseignements concernant la conférence nationale des soumissionnaires sur le Web seront affichés sur le site Achats et ventes. La portée des exigences décrites dans l’appel de propositions fera l’objet d’un examen au cours de la conférence nationale des soumissionnaires sur le Web et, à cette occasion, on répondra aux questions qui se poseront. Toute clarification ou tout changement apporté à l’appel de propositions et résultant de la tenue de la conférence nationale des soumissionnaires sur le Web sera inclus en tant que modification au document d’appel de propositions.
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La modification no 1 vise à :

1 – Donner des renseignements au sujet de la conférence nationale des soumissionnaires sur le Web.

2 – Informer les soumissionnaires du fait que le système de soumission des propositions en ligne http://bcip-picc005.fluidreview.com/ a été mis à jour. Veuillez vous assurer que vous utilisez la version la plus à jour du formulaire.

3 – Insérer la pièce jointe A – Publier les questions et réponses des soumissionnaires

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Dans le cadre du Programme d’innovation Construire au Canada (PICC), le Bureau des petites et moyennes entreprises et de L’Engagement Stratégique  (BPME-ES) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) a besoin de se procurer :

a) des biens et services précommerciaux innovateurs en recherche et développement (R et D), ci-après appelés « innovations », qui en sont à leur dernière étape de leur élaboration; et

b) des services de soutien, tels que l'installation, la formation et la mise à l'essai des innovations
précommerciales mentionnées précédemment et achetées pour le gouvernement fédéral.

Le PICC se veut un programme visant à évaluer et à mettre à l'essai, à des fins de recherche et de développement, des biens et des services qui n'ont pas encore été commercialisés et qui se trouvent à un stade avancé de leur développement.  Le Programme compte deux volets : le volet standard et le volet militaire.

Les soumissionnaires devraient visiter le site Web Achats et ventes, à l'adresse suivante : https://achatsetventes.gc.ca/initiatives-et-programmes/programme-d-innovation-construire-au-canada-picc  afin d’obtenir des précisions sur le PICC et ses exigences, y compris celles décrites ci-dessous :

	SECTEURS PRIORITAIRES - VOLET STANDARD
o	Technologies habilitantes
o	Environnement
o	Santé
o	Sécurité et protection
	SECTEUR PRIORITAIRE – VOLET MILITAIRE
	Sécurité de l’Arctique et Sécurité Maritime,
	Commandement et Soutien 
	Cybersécurité
	Soutien en Service
	Protection des Soldats
	Systèmes de Formation
	NIVEAU DE MATURITÉ TECHNOLOGIQUE (NMT)
o	NMT de 7, 8 ou 9
	DÉFINITIONS DU PICC
o	Innovation
o	Innovation précommerciale
o	Innovation présélectionnée
o	Ministère chargé de la mise à l’essai
o	Vente commerciale
	ÉVALUATEURS
o	Programme d’aide à la recherche industrielle - Conseil national de recherche du Canada (PARI-CNRC)
o	Comité de sélection des innovations

La méthode d'approvisionnement de l’appel de propositions permettra de constituer deux bassins de soumissionnaires présélectionnés qui seront admissibles à un contrat à condition de réussir le processus d'attribution de contrat défini à la Partie 5, Méthode de sélection. Les soumissionnaires inscrits à ces bassins seront tenus de fournir de plus amples renseignements à l'appui de leur proposition, notamment ce qui suit :

	ATTESTATIONS
	EXIGENCES FINANCIÈRES

Les soumissionnaires sont aussi invités à prendre connaissance de l'ÉBAUCHE DES CLAUSES DU CONTRAT SUBSÉQUENT, afin d'examiner un exemple représentatif d'un contrat lié au PICC.  

Les renseignements ci-dessus qui figurent sur le site Web Achats et ventes font partie de la présente documentation de l’appel de propositions (appel no 005).

Voici l'estimation du financement disponible pour tous les contrats qui découleront de l’appel de propositions (appel no 005) :

	Volet standard				17 000 000 $
	Volet militaire				  7 000 000 $
		          Total			24 000 000 $

Les fonds sont en dollars canadien, et les taxes applicables sont en sus. Le fait de divulguer l'estimation du financement disponible n'engage aucunement le Canada à payer cette somme.

Le financement maximal pour tout contrat résultant de cet appel de proposition est de 500 000$CAN pour le volet standard et de 1 000 000$CAN pour le volet militaire (taxes, frais de voyage et de subsistance et les frais de livraisons en sus, s’il y a lieu).

Les soumissionnaires peuvent uniquement soumettre une même innovation pour le volet standard ou le volet militaire, et non les deux.

Il y a une limite d'un contrat par innovation dans le cadre du Programme. Toute proposition soumise pour une innovation qui a déjà obtenu un contrat du programme d’innovation construire au canada (PICC) ou du programme canadien pour la commercialisation des innovations (PCCI) sera déclarée non recevable. Une innovation proposée qui a déjà été identifiée dans un des bassins de soumissionnaires présélectionnés ne sera acceptée que si la période de validité de la soumission a expirée.

Les propositions doivent demeurer valides de la date de clôture de l’appel de propositions au 29 janvier 2016.

Le Canada se réserve le droit d'exiger que tous les travaux soient achevés au plus tard le 31 mars 2016, y compris la livraison de l'innovation.

Accord commerciaux

Le présent achat est assujetti aux modalités de l’Accord sur le commerce intérieur (ACI). Le besoin se limite cependant aux entreprises canadiennes et aux biens et services canadiens.

Le présent achat est exempté de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), en vertu de la section 2 de l’annexe 1001.1b-2, Recherche et Développement, toutes les catégories et de l’Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC), en vertu de l’appendice 1 de l’annexe 4.
On ignore si les innovations pré-commerciales livrées et/ou si les mises à l’essai effectuées par les ministères seront effectuées dans les territoires couverts par les Ententes sur les revendications territoriales globales (ERTG); cependant, afin de s’assurer que le Canada rencontre les obligations de toutes les ententes, les groupes des ERTG seront informés lorsque l’appel de propositions sera publié.
Critères obligatoires 

CO­1 Soumissionnaire canadien. – Le soumissionnaire doit être canadien et présenter une proposition en son propre nom. Un soumissionnaire canadien est un soumissionnaire ayant un établissement au Canada clairement identifié par un nom et accessible pendant les heures de travail habituelles où il mène des activités de façon permanente.

CO­2 Contenu canadien. – Le soumissionnaire doit attester qu’au moins 80 % des coûts de la proposition financière visent des biens canadiens ou des services canadiens, tel que défini dans l’attestation du contenu canadien.

CO-3 Propriété. – Le soumissionnaire doit posséder les droits de propriété intellectuelle (PI) de l’innovation proposée ou une licence concernant ces droits de PI délivrée par un octroyeur de licence canadien pour l’innovation proposée et n’enfreindre aucun droit de PI.

CO-4 Secteur prioritaire – volet standard.  – L’innovation proposée doit appartenir à un des quatre (4) secteurs prioritaires : environnement, santé, sécurité et protection et technologies habilitantes.

CO-4 Secteur prioritaire – volet militaire. – L’innovation proposée doit appartenir à un des six (6) secteurs prioritaires : Sécurité de l’Arctique et Sécurité Maritime, Commandement et Soutien, Cybersécurité, Soutien en Service, Protection des Soldats, Systèmes de Formation.

CO-5 Ventes commerciales. – Le soumissionnaire doit certifier que l’innovation précommerciale proposée n’est pas offerte librement sur le marché ou qu’elle n’a jamais été vendue sur une base commerciale tel que défini dans les attestations à fournir avec la proposition.

CO-6 Financement Maximal : Le financement maximal pour tout contrat résultant de cet appel de proposition est de 500 000$ CAN pour le volet standard et de 1 000 000$CAN pour le volet militaire.

Méthode de sélection

Pour être déclarée recevable, une proposition doit  faire partie d’un bassin de soumissionnaires présélectionnés et respecter le processus d’attribution du contrat décrit à la Partie 5 – Méthode de sélection, article 2 – Processus d’attribution des contrats de l’appel de propositions.

Demandes de renseignements

Les demandes de renseignements concernant la présente demande de propositions doivent être adressées à : PICC.BCIP@tpsgc.gc.ca.