Soutien et avis médicaux d’urgence à Pêches et Océans Canada, Garde Côtière Canadienne, Opérations de la flotte.

AVIS DE PROJET DE MARCHÉ
	
No de la demande de soumissions : FP802-150006 Date de clôture : 08 avril 2015 Heure : au plus tard à 11 h a.m. (heure de l’est HE) - Ottawa 

Ce marché est passé pour le compte de Pêches et Océans Canada.

Titre : Soutien et avis médicaux d’urgence à Pêches et Océans Canada, Garde Côtière Canadienne, Opérations de la flotte.

Introduction: 

La GCC du MPO emploie des infirmiers  praticiens ou des infirmiers autorisés disposant de compétences pratiques avancées en soins infirmiers pour la prestation de soins de santé primaires aux employés et aux autres personnes à bord des navires de la GCC (brise-glaces, navires scientifiques et autres navires). Ces navires partent de Victoria (CB), de Québec (QC), de Montréal (QC), de Dartmouth (NE) et de St. John(TN). 

L’objectif du Programme des officiers de santé consiste à fournir un service de santé qui englobe la médecine préventive et les soins de santé primaires ainsi que les soins infirmiers prodigués à l’équipage des navires de la GCC du MPO dans le cadre de son travail, lors de voyages dans l’Arctique et d’expéditions scientifiques dans des zones extrêmement reculées. Le programme vise à maintenir un état de santé optimal chez le personnel au moyen d’activités d’évaluation, de conseils, de l’éducation et de traitements. Parmi les résultats escomptés du programme figure la réduction du besoin d’évacuations médicales.

Portée des travaux/livrables:

La portée du contrat comprend douze (12) éléments : 

Médecins responsables du soutien médical d’urgence (MSMU)

1.	Mettre à disposition un numéro téléphonique, 24 heures sur 24, sept jours sur sept, permettant de joindre un MSMU habilité et reconnu par le Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada et le Collège des médecins de famille du Canada.

2.	Fournir un soutien et des avis médicaux d’urgence aux officiers de santé qui exercent à bord des navires de la GCC (conformément à l’ébauche de calendrier opérationnel fournie à l’annexe A).

3.	Fournir un soutien et des avis médicaux d’urgence dans les deux langues officielles.

4.	Il convient que les MSMU communiquent avec les officiers de santé dans un délai de quatre (4) minutes à compter de la réception d’un appel.

5.	Les MSMU de l’entrepreneur/offrant renverront à une autre ressource les appels relatifs à des situations qui ne relèvent pas de leur expertise, ou ils s’efforceront de trouver la réponse appropriée.

Accès par l’entremise d’appels téléphoniques

6.	L’entrepreneur/offrant devra fournir un (1) numéro de téléphone qui permettra à l’officier de santé de joindre le MSMU en disponibilité.

7.	Les appels téléphoniques devront être traités 24 heures sur 24, sept jours sur sept, par des MSMU compétents, dans les deux langues officielles.

8.	Tous les appels téléphoniques devront être enregistrés pour des raisons de responsabilité et d’assurance de la qualité.

Dossiers de soins aux patients
9.	Un dossier de soins au patient devra être créé pour chaque appel reçu. Un tel dossier devra au moins contenir : l’heure à laquelle l’appel a été placé; l’heure à laquelle l’appel a été reçu par le MSMU; l’heure à laquelle le MSMU a rappelé; le nom de l’officier de santé à l’origine de l’appel; le motif de l’appel. Le MSMU devra également consigner les renseignements relatifs au patient, la nature de la maladie/blessure, et les conseils et recommandations d’ordre médical fournis aux officiers de santé. Il conviendra de mettre les dossiers de soins aux patients à la disposition du coordonnateur national des officiers de santé de la GCC aux fins d’inclusion dans les dossiers médicaux des employés de la GCC concernés à la fin de la saison de navigation.

10.	L’entrepreneur/offrant devra utiliser un système sécurisé pour enregistrer et stocker les renseignements sur les patients, conformément à la section 3.7 (Exigences en matière de sécurité) ci-après.

11.	L’entrepreneur/offrant acceptera que toutes les données collectées pendant la durée du présent contrat soient utilisées uniquement à l’interne, à des fins d’assurance de la qualité. Celles-ci ne seront en aucun cas utilisées dans le cadre de recherches ou à d’autres fins sans permission écrite de la GCC.

Rapports

12.	Outre les dossiers de soins aux patients, l’entrepreneur/offrant devra fournir les rapports sommaires mensuels suivants au coordonnateur national des officiers de santé de la GCC, relativement au « système de soutien et d’avis médicaux d’urgence » :

12.1	Rapport sommaire mensuel sur tous les appels reçus des officiers de santé de la GCC;
12.2	Rapport sommaire mensuel sur toutes les pages d’essai. Des pages d’essai seront produites de façon périodique afin d’assurer que les appels sont reçus et traités conformément aux exigences de la section 2.2 (Spécifications et normes).

Niveau prévu d'effort :

57 500 $ par an et prolongation de trois (3) ans prévue. 

La valeur totale de tout contrat découlant de la présente demande de propositions (DP) ne doit pas dépasser 230 000 $, incluant les frais de déplacement et de subsistance ainsi que toutes les taxes applicables.

Titre de propriété intellectuelle: 
N/A

Exigence en matière de sécurité:
Toutes les ressources affectées aux présents travaux doivent détenir une cote de sécurité de niveau Fiabilité approfondie, pour la durée du contrat.

Toute demande de renseignements concernant la présente demande de prix doit être présentée par écrit à la personne suivante:

Beverly Shawana
Agente principale de négociation des marchés
Pêches et Océans Canada
200, rue Kent, bureau 9S084
Ottawa (Ontario)  K1A 0E6 
Tél. : 613-949-1490 Télécopieur : 613-991-1297
Courriel : beverly.shawana@dfo-mpo.gc.ca