Échange de renseignements entre le Canada et les États-Unis dans le contexte de la réglementation
Numéro de sollicitation 50024-14
Date de publication
Date et heure de clôture 2015/08/10 14:00 HAE
Date de la dernière modification
Description
Le Bureau du Conseil privé (BCP) est à la recherche d’un entrepreneur qui déterminera l’échange et l’utilisation de renseignements nécessaires entre les organismes de réglementation canadiens et américains dans le cadre d’activités de collaboration en matière d’application de la loi, et qui trouvera des exemples de moyens utilisés avec succès et les possibilités qui existent pour accroître les pratiques exemplaires et les approches. La durée du contrat est estimée à neuf (9) mois de la date de l’attribution du contrat.
Durée du contrat
Voir la description ci-dessus pour voir tous les détails.
Accords commerciaux
-
Aucun accord commercial n'est applicable à ce processus de sollicitation
Coordonnées
Organisation contractante
- Organisation
-
Bureau du Conseil privé
- Adresse
-
80, rue WellingtonOttawa, Ontario, K1P5K9Canada
- Autorité contractante
- McKortel, Kim
- Numéro de téléphone
- 613-947-0418
- Télécopieur
- 613-947-0484
- Adresse
-
Edifice Thomas D'Arcy McGee, 800-90 Sparks StreetOttawa, ON, K1A 0A3CA
Organisation(s) d'achat
- Organisation
-
Bureau du Conseil privé
- Adresse
-
80, rue WellingtonOttawa, Ontario, K1P5K9Canada
Détails de l'offre
Tous les détails concernant cette occasion de marché sont disponibles dans les documents ci-dessous. Cliquez sur le nom du document pour télécharger le fichier. Communiquez avec l'agent(e) de négociation des contrats si vous avez des questions concernant ces documents.
Titre du document | Numéro de la modification | Langue | Téléchargements unique | Date de l’ajout |
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rfp_amendment_002_50024-14.pdf | 002 |
Anglais
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11 | |
amendment_001.pdf | 001 |
Anglais
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1 | |
amendment_001.pdf | 001 |
Français
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0 | |
ddp_modification_002_50024-14.pdf | 002 |
Français
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2 | |
amendment_001.pdf |
Anglais
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8 | ||
amendment_001.pdf |
Français
|
8 | ||
rfp-_english_50024-14.pdf | 000 |
Anglais
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67 | |
ddp-francaise_50024-14.pdf | 000 |
Français
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3 |
Consultez la page « Pour commencer » pour obtenir plus d’information sur la façon de soumissionner, et autres sujets.