Échange de renseignements entre le Canada et les États-Unis dans le contexte de la réglementation
État Attribué
Numéro du contrat 50024-14
Numéro de sollicitation 50024-14
Date de publication
Date de l’attribution du contrat
Valeur du contrat
État Attribué
Numéro du contrat 50024-14
Numéro de sollicitation 50024-14
Date de publication
Date de l’attribution du contrat
Valeur du contrat
Ce contrat a été attribué à :
Le Bureau du Conseil privé (BCP) est à la recherche d’un entrepreneur qui déterminera l’échange et l’utilisation de renseignements nécessaires entre les organismes de réglementation canadiens et américains dans le cadre d’activités de collaboration en matière d’application de la loi, et qui trouvera des exemples de moyens utilisés avec succès et les possibilités qui existent pour accroître les pratiques exemplaires et les approches. La durée du contrat est estimée à neuf (9) mois de la date de l’attribution du contrat.
Voir la description ci-dessus pour voir tous les détails.