Images ou photos médicales pour les mises en garde

DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS (DR) 1000161530

	Images ou photos médicales pour les mises en garde

1. 	REMARQUE À L’INTENTION DES RÉPONDANTS ÉVENTUELS	 

La présente n’est pas un appel d’offres. Cette demande de renseignements (DR) n’entraînera pas l’attribution d’un marché; par conséquent, les fournisseurs potentiels de biens ou de services décrits dans l’aperçu du projet ci joint ne devraient pas réserver de stocks ou d’installations, ni affecter de ressources, à la suite de tout renseignement contenu dans la présente DR. La présente DR n’entraînera pas non plus la création d’une liste de sources, par conséquent, tout fournisseur potentiel qui donne suite à la présente DR pourra tout de même participer aux activités futures d’approvisionnement. En outre, l’approvisionnement en biens et services décrits dans la présente DR ne découlera pas de la présente. La DR vise à obtenir des renseignements auprès de l’industrie pertinente concernant les questions décrites dans la présente. Les répondants éventuels doivent prendre note que tout renseignement présenté en réponse à la présente DR peut être utilisé par le Canada dans le cadre de l’élaboration ultérieure d’une demande de propositions (DP). La publication de la présente DR n’oblige pas le Canada à publier ultérieurement une DP.

2. 		NATURE ET PRÉSENTATION DES RÉPONSES DEMANDÉES		

Les répondants doivent fournir leurs commentaires, préoccupations et, s’il y a lieu, leurs recommandations quant à la façon de satisfaire aux exigences ou aux objectifs décrits à la section 9 et de répondre aux questions particulières énoncées à la section 10. Les répondants sont priés d’expliciter les hypothèses qu’ils avancent dans leur réponse.  

3. 		Date de clôture 		
		Les réponses à la présente demande de renseignements seront acceptées jusqu’à le 20 juillet, 2015. 

4. 		COÛTS ASSOCIÉS AUX RÉPONSES		

Le Canada ne remboursera pas les dépenses engagées pour répondre à la présente DR.

5. 		TRAITEMENT DES RÉPONSES		

i.	Utilisation des réponses : Les réponses ne seront pas évaluées officiellement. Néanmoins, les réponses reçues pourraient être utilisées par Santé Canada pour modifier les stratégies d’approvisionnement ou tout document provisoire contenu dans la présente DR.
		
ii.	Équipe d’examen : Une équipe d’examen composée de représentants de Santé Canada examinera les réponses reçues avant la date de clôture de la DR. L’équipe peut, à sa discrétion, examiner les réponses reçues après cette date. Le Canada se réserve le droit de faire appel à des entrepreneurs indépendants ou d’avoir recours à toute autre ressource qu’il juge nécessaire à l’examen des réponses. Toutes les réponses ne seront pas nécessairement soumises à l’examen de tous les membres de l’équipe d’examen.
		
iii.	Confidentialité : Les répondants devraient indiquer les parties de leur réponse qu'ils jugent de nature exclusive ou confidentielle. Le Canada traitera ces éléments de réponse comme confidentiels dans la mesure permise par le paragraphe 20(1) de la Loi sur l’accès à l’information. 

iv.	Suivi : Le Canada peut, à sa discrétion, communiquer avec tout répondant afin de poser des questions supplémentaires ou d'obtenir des précisions sur un aspect quelconque d'une réponse.

		
6. 		CONTENU DE LA DR		

La présente DR comprend, à la section 9, un aperçu préliminaire du but, de l’objectif, du contexte et des livrables d’un énoncé des travaux potentiel, qui sera utilisé dans le cadre d’une future DP. Ce document évolue constamment et il se peut que des clauses ou des exigences soient ajoutées à la demande de soumissions qui sera finalement publiée par le Canada. Il se peut également que des clauses ou des exigences soient supprimées ou modifiées. On demande aux répondants de faire part de leurs observations concernant tout aspect du document préliminaire.


7. 		DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS		

Comme il ne s'agit pas d'une invitation à soumissionner, le Canada ne répondra pas nécessairement par écrit à toutes les demandes de renseignements ni ne distribuera forcément les réponses à tous les fournisseurs éventuels. Cependant, les répondants ayant des questions liées à la présente DR peuvent s’adresser à l’agente de négociation des marchés aux coordonnées suivantes :

Catherine Stiletto
Agente d'approvisionnement et de contrats       
200, promenade Eglantine                                 
Ottawa (Ontario)  K1A 0K9
Canada

Téléphone : 	613-410-1449	
Courriel : 	catherine.stiletto@hc-sc.gc.ca		



8. 		PRÉSENTATION DES RÉPONSES		

i.	Heure et lieu de la présentation des réponses : Les fournisseurs désirant présenter une réponse doivent la soumettre directement à l’agente de négociation des marchés avant la date de clôture de la DR indiquée à la page 1 du présent document. Il est préférable que les réponses soient acheminées par courriel à : 
		
	Catherine Stiletto@hc-sc.gc.ca
	
ii.	Responsabilité quant au respect du délai de livraison : La responsabilité de faire parvenir les réponses à la bonne adresse et dans les délais prévus incombe entièrement au répondant. Santé Canada n’assumera pas cette responsabilité, qui ne pourra pas lui être cédée non plus.
		
Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec l’agente de négociation des marchés susmentionnée.

9. 		APERÇU DE L’ÉNONCÉ DES TRAVAUX		
	
9.1 	But	

Santé Canada est à la recherche d’un entrepreneur qualifié qui obtiendra des images ou des photos médicales illustrant les effets ou les conséquences sur la santé du tabagisme et qui fournira au Ministère les droits d’utilisation de ces images. Santé Canada cherche à constituer une base de données d'images qui pourraient être utilisées dans les rotations futures de mises en garde pour les produits du tabac. Les images pourraient également être utilisées dans le cadre d'une campagne de marketing social qui permettra d’étayer et de renforcer les messages sur l’emballage des produits du tabac.

9.2 	Objectifs de la demande	

Fournir à Santé Canada au moins 26 images ou photos médicales vraisemblables et percutantes qui illustrent les dangers pour la santé et les maladies découlant du tabagisme. Les images médicales peuvent être celles d'organes, de parties du corps malades ou d'une personne qui présente une maladie ou une incapacité visible liée au tabagisme. Les images peuvent être utilisées dans le cadre d'essais de recherche sur l'opinion publique et doivent être disponibles pour achat ultérieur des pleins droits ou des droits perpétuels.
	
9.3 	Contexte et portée particulière de la demande	

Le Règlement sur l'étiquetage des produits du tabac (cigarettes et petits cigares) (REPT-CPC) est entré en vigueur en septembre 2011. Le nouveau règlement marque la deuxième rotation de mises en garde illustrées au Canada. En 2000, le Canada est devenu le premier pays à exiger la présence de mises en garde illustrées sur les paquets de produits du tabac.

Le gouvernement du Canada compte changer régulièrement les mises en garde sur les paquets de produits du tabac afin d'en assurer la nouveauté et la pertinence. 

Les mises en garde doivent porter sur le large éventail de maladies et de conséquences sur la santé découlant du tabagisme ou qui y sont manifestement liées.
En plus de s’en servir pour apporter des changements aux étiquettes, Santé Canada peut utiliser ces images ou photos médicales dans le cadre d'une campagne de marketing social s'adressant aux fumeurs, ou à d'autres fins qui s'inscrivent dans le mandat du Ministère.


9.4 	Les livrables comprennent, sans s'y limiter :	

i.	Trouver et obtenir les droits ou le consentement pour des images ou des photos médicales pertinentes de maladies liées au tabagisme. Chaque image médicale pertinente doit être approuvée par Santé Canada trois semaines avant la livraison de l'image à basse résolution. Les images peuvent être celles d'organes malades réels ou de personnes présentant des conséquences visibles du tabagisme ou d'une intervention chirurgicale. Une liste des images de maladies ou des troubles de santé sera fournie avec la demande de propositions (DP) découlant de la présente DR.
ii.	Les images ne peuvent avoir été utilisées par un autre pays aux fins d'étiquetage de produits du tabac. 
iii.	Fournir les photos ou les images à basse résolution en format électronique et à haute résolution 18 x 28 (minimum de 300 ppp et de 72-150 pixel par pouce) pour la mise à l'essai sur un CD/DVD.
iv.	Fournir une attestation que les photos ou les images sont liées au tabagisme ou à l'exposition à la fumée secondaire ou qu'elles illustrent fidèlement les conséquences d'une exposition au tabac. 
Les photos ou les images doivent être validées par un professionnel de la santé qualifié. Une attestation de validation est exigée.
v.	Obtenir les droits pour Santé Canada afin que le Ministère puisse utiliser ces images à des fins d'essais au moyen de recherche sur l'opinion publique jusqu'au 31 décembre 2020.
vi.	Assumer tous les coûts liés à l'obtention des droits d'utilisation des images à des fins de mise à l'essai.
vii.	Fournir une copie des documents indiquant que le propriétaire des images a le droit d'accorder une sous-licence pour les droits d'utilisation à perpétuité ou de transférer la propriété du droit d'auteur à Santé Canada et est disposé à le faire. Par conséquent, les images ne peuvent être des images iStock ou toute autre image dont le prix est fondé sur le volume d'utilisation.
viii.	Remettre à Santé Canada un rapport renfermant des renseignements sur les 26 images et un CD/DVD comprenant toutes les images ou photos médicales (approuvées par Santé Canada) à haute résolution.

10. 		QUELQUES QUESTIONS		

1. Quelles sont les étapes nécessaires pour obtenir les images médicales de qualité (c.-à-d. séance photo, achat auprès de fournisseurs) décrites dans la présente DR?

2. Y a-t-il des risques importants dont l’équipe de projet chargée de l’approvisionnement devrait être informée?

3. Quel serait le coût approximatif pour réaliser ce projet? 

11. 	Exigences linguistiques	

La correspondance habituelle et la présentation des résultats préliminaires et des livrables finaux se feront en anglais ou en français. 

12. 	DÉPLACEMENTS	 

S.O.