Service de support pour Système d'inscription des Indiens (SII) et certificat sécurisé de statut d'Indien (CSSI)

AVIS DE PROJET DE MARCHÉ

1. Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC) assume la responsabilité première, mais non exclusive, de veiller à ce que le gouvernement fédéral respecte ses obligations constitutionnelles, politiques, légales et issues de traités envers les peuples autochtones et les résidents du Nord. Aux termes de ce mandat, il gère la planification, la conception, la mise en œuvre et l’évaluation de politiques, ainsi que la prestation de divers programmes et services destinés aux peuples et aux collectivités autochtones et nordiques.

1. La Direction générale de la gestion de l’information (DGGI) veille au développement d’applications Web visant à aider les clients internes à optimiser les retombées de leurs processus opérationnels, des services de soutien des bases de données Oracle, et d’autres services de soutien liés à la technologie de l’information (TI) fournis au Ministère, et ce, en créant de nouvelles applications opérationnelles ou en améliorant celles qui existent déjà. La DGGI fait profiter les clients internes de sa connaissance approfondie des composantes technologiques, des outils-logiciels, des techniques d’intégration et des environnements multiplateformes afin de créer des systèmes intégrés optimaux qui répondent à leurs besoins opérationnels et technologiques.

1. La DGGI d’AADNC relève de la Direction générale du dirigeant principal de l’information (DGDPI) et appuie son mandat, lequel consiste à élaborer des politiques, à superviser, à surveiller la gestion et à diriger des initiatives de développement communautaire et de renforcement des capacités en gestion de l’information, en technologie de l’information, en sécurité et en gestion de l’identité, en accès à l’information, de même qu’en protection des renseignements personnels. Ces activités visent à assurer une gestion et une gérance saines des actifs en information et en technologie du gouvernement du Canada et de ses communautés de pratique.

1. AADNC a donc besoin de ressources spécialisées supplémentaires, à divers niveaux d’expertise, danssix(6)catégories, tout au plus, afin d’accroître sa capacité interne.

Programmeur-analyste (A.7), niveau 1 : une (1) ressource

Programmeur-analyste (A.7), niveau 2 : une (1) ressource

Développeur de pages Web (A.14), niveau 1 : une (1) ressource

Développeur de pages Web (A.14), niveau 2 : une (1) ressource

Développeur de pages Web (A.14), niveau 3 : une (1) ressource

Testeur (A.11), niveau 2 : une (1) ressource

Analyste de systèmes (A.8), niveau 2 : une (1) ressource

Architecte d’applications et de logiciels (A.1), niveau 2 : une (1) ressource

Système d’inscription des Indiens (SII) et certificat sécurisé de statut d’Indien (CSSI)

Ce marché vise à fournir le soutien en TI nécessaire au maintien du SII et du CSSI.

Le Registre des Indiens est le répertoire officiel de tous les Indiens inscrits au Canada. Les Indiens inscrits sont les personnes inscrites auprès du gouvernement fédéral à titre d’Indiens aux termes de la Loi sur les Indiens.

Le SII contient le nom de tous les Indiens inscrits, ainsi que des renseignements tels que les dates de naissance, de décès, de mariage et de divorce, de même que des dossiers sur les personnes qui passent d’une bande (ou d’une collectivité de Première Nation) à une autre. La Direction du développement des applications et de l’administration des données et des bases de données d’AADNC est responsable du fonctionnement, y compris du maintien et de l’amélioration du SII et du CSSI.

Le Ministère a récemment réalisé un projet de modernisation du SII existant et de restructuration des processus opérationnels connexes de manière à permettre l’accès et la mise à jour, en ligne, des renseignements contenus dans le Registre. Les groupes de clients qui profitent de ce service en ligne sont les peuples des Premières Nations, les autres ministères fédéraux, les gouvernements provinciaux et territoriaux, et les fournisseurs de services du secteur privé.

Grâce à ce service, les Premières Nations ont un accès amélioré aux services et avantages offerts par les autres ministères fédéraux, les gouvernements provinciaux et territoriaux, ainsi que les entreprises canadiennes. À l’heure actuelle, certains clients se voient refuser l’accès aux services et aux avantages parce qu’il est difficile de déterminer et de valider leur statut. Les soins de santé non assurés et l’exonération de la taxe de vente provinciale s’inscrivent parmi les principales transactions.

En outre, le Ministère émet dorénavant des cartes d’identité offrant une protection accrue afin de contrer l’utilisation abusive de l’ancien certificat de statut d’Indien (CSI). Ces cartes améliorent l’accès des membres de Premières Nations aux programmes et aux services qui exigent la validation de l’identité.

Voici quelques-unes des réalisations :

• restructuration et remplacement de la plateforme existante;

• accès en ligne sécurisé pour toute activité de mise à jour de dossiers ou de saisie d’événements de nature démographique dans le SII, ainsi que pour le traitement des CSI;

• remplacement de tous les CSI par une carte en plastique sécurisée sur laquelle figurent une photographie et une signature numériques;

• transfert de la capacité de saisie de données aux administrateurs de première ligne du Registre des Indiens, réduisant ainsi le nombre d’étapes et permettant aux administrateurs de traiter la majorité des événements de nature démographique et la totalité des CSI.

La présente demande de propositions vise également des services de soutien au maintien du Système de gestion de l’apprentissage et de la base de données sur les tombes d’Inuits.