Services de soins de santé au Collège de la Garde côtière canadienne, Sydney N-E

Sollicitation n^oF5211-160081 Date de clôture : 31 mai 2016 Heure de clôture : 14h, heure avancée de 1'Atlantique

Le présent contrat est passé pour le compte de Pêches et OcéansCanada.

Titre : Services de soins de santé au Collège de la Garde côtière canadienne, Sydney N-E

Introduction

Fournir aux élèves-officiers, sur le site du Collège de la Garde côtière canadienne à Sydney (N.-É.), les services d'un professionnel de la santé bilingue.

Durée du contrat :

La période de contrat s'étend de la date d'attribution jusqu'au 31 mai 2018. Les services seront offerts sur place 12 heures par semaine, 48 semaines par année.

OPTION DE PROLONGATION

L'entrepreneur accorde au Canada l'option irrévocable de prolonger la durée du contrat pour au plus une (1) période supplémentaire d’un (1) an, selon les mêmes conditions. L'entrepreneur accepte que pendant la période prolongée du contrat, il sera payé conformément aux dispositions applicables prévues à la Base de paiement.

Le Canada peut exercer cette option à n'importe quel moment, en envoyant un avis écrit à l'entrepreneur au moins 15 jours civils avant la date d'expiration du contrat. Cette option ne pourra être exercée que par l'autorité contractante et sera confirmée, pour des raisons administratives seulement, par une modification au contrat.

Exigences en matière de sécurité

La société soumissionnaire et les ressources proposées doivent satisfaire aux exigences suivantes en matière de sécurité au moment de soumettre la proposition :

1) La société doit faire l'objet d'une attestation d'organisation désignée (délivrée par le Programme de sécurité industrielle de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada [TPSGC]);

2) Les ressources doivent détenir une cote de fiabilité (délivrée par le Programme de sécurité industrielle de TPSGC).

EXIGENCES OBLIGATOIRES

Critères obligatoires

O1

Un professionnel de la santé qui est médecin. Doit satisfaire aux exigences relatives à un permis d'exercice indépendant http://www.cpsns.ns.ca/Registration-Renewal/Licence-Type/Full-Licence établies par le College of Physicians & Surgeons of Nova Scotia. Une copie du permis doit être fournie.

O2

Doit être un médecin désigné pour les marinshttps://wwwapps.tc.gc.ca/Saf-Sec-Sur/4/mme-mdm/fra/medecin-designes-pour-les-marins/recherche certifié par TransportsCanada.

O3

Doit fournir une preuve d'assurance responsabilité commerciale générale.

O4

Doit fournir une preuve d'assurance responsabilité contre les fautes professionnelles médicales.

O5

Doit collaborer avec un médecin de famille situé hors site de manière à fournir une gamme de services de soin primaires.

Les demandes de renseignements concernant la présente demande de proposition doivent être transmises par écrit à la personne qui suit :

Cathi Harris

Chef d'équipe/Int. - Services aux contrats,

Services de la gestion du matériel et d’achats,

Pêches et Océans Canada

301, promenade Bishop

Fredericton, N-B E3C 2M6

Courriel : DFOtenders-soumissionsMPO@dfo-mpo.gc.ca