PerLE ‒ Services de consultation dans le domaine de la transformation des activités

Titre du projet

PerLE ‒ Services de consultation dans le domaine de la transformation des activités

Contexte

Le ministère de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique (ISDE) est à la recherche de consultants du domaine de la transformation des activités pouvant fournir une orientation stratégique et des services consultatifs sur l’innovation à l’appui des processus décisionnels portant sur l’amélioration et l’évolution du service PerLE. Les services sont requis pour une période pouvant aller jusqu’à trois ans : (1) contrat d’un an commençant à l’octroi du contrat et deux options d’une (1) année supplémentaire.

Vous trouverez ci-dessous un sommaire général du service PerLE.

Les entreprises canadiennes réitèrent que la complexité et le fardeau de la réglementation gouvernementale réduisent la productivité et limitent les possibilités d’innovation. Il n’est pas simple de faire affaire avec de nombreux paliers d’administration, et les entreprises consacrent trop de temps à se conformer aux règlements gouvernementaux, les PME portant une part disproportionnée du fardeau. Les PME s’attendent à ce que les administrations collaborent pour que les entreprises puissent croître et prospérer dans l’ensemble du pays.

Le service PerLE, lancé en 2006, est un service en ligne qui simplifie l’obtention de permis d’exploitation d’entreprise et d’autres formalités de conformité à la réglementation pour les entrepreneurs, les administrations et les tiers qui fournissent des services aux entreprises. Le service PerLE est un partenariat unique de plusieurs partenaires provenant des trois niveaux d’administration (fédérale, provinciale/territoriale et municipale) offrant des services communs aux entreprises. Le partenariat fonctionne selon un modèle commun de gouvernance et de partage des coûts ainsi qu’un processus décisionnel coopératif. ISDE assure l’intendance du service PerLE, qu’il dirige au nom du gouvernement du Canada par l’entremise du Bureau national de PerLE (BNP). Ce dernier est chargé de gérer la structure de gouvernance du partenariat, et il tient lieu de centre d’expertise et assure le développement du contenu fédéral de PerLE. Le contenu de PerLE est également versé dans le site Web de chacun des partenaires provinciaux et de plus de 850 municipalités, le rendant ainsi accessible pour 74 % de la population canadienne.

L’approche du service PerLE est d’exploiter les connaissances des autorités participantes et de tirer parti du modèle opérationnel et de l’infrastructure du partenariat pour offrir des services novateurs aux entreprises. L’approche doit être évolutive de façon à être adoptée par plusieurs niveaux d’administration pour leur permettre d’offrir des services réduisant pour les PME la complexité des diverses exigences réglementaires et les différences entre les administrations.

Le service PerLE est un modèle reconnu pour sa simplification des programmes collaboratifs axés sur le client qui est adopté par l’ensemble du gouvernement de façon à assurer le succès des PME canadiennes dans le contexte du Programme d’innovation. Plus précisément, PerLE illustre comment différents niveaux d’administrations peuvent collaborer pour harmoniser autant que possible les programmes complémentaires et simplifier les exigences afin de soutenir la compétitivité des PME. Il convient de noter que les partenaires de PerLE ont lancé récemment une initiative de mesure de rendement qui a permis de démontrer que les PME épargnent environ 173 $ pour chaque dollar qu’investit le gouvernemental dans le service PerLE.

Exigence et objectif du projet

Le succès continu du service PerLE dépend de la participation active et durable des trois paliers d’administrations qui composent le partenariat de PerLE. Pour assurer l’amélioration continue du service PerLE, les membres du Comité directeur de PerLE nécessitent la prestation continue de conseils spécialisés de tiers pour prendre des décisions éclairées quant au renouvellement et à la planification stratégiques afin d’assurer l’amélioration et l’évolution de PerLE.

La ressource proposée devra formuler des conseils stratégiques et des recommandations permettant la prise de décisions au sujet d’enjeux liés aux perspectives horizontales et stratégiques du programme (cadres de gouvernance, innovation stratégique, modèles de coûts, commercialisation, expérience du client, amélioration des éléments de GI‑TI du service, etc.). Périodiquement, la ressource proposée pourrait être appelée, lors des rencontres en personne, à animer ou à diriger les discussions du réseau de partenaires en vue de la prise de décisions clés.

Le consultant du domaine de la transformation des activités devra également fournir des conseils stratégiques pour le renouvellement de l’architecture d’information (AI) du service PerLE au moyen de recherches, de stratégies, de concepts, de mises en œuvre et de documents. Les travaux seront réalisés au besoin de manière à favoriser l’évolution de PerLE et d’assurer l’atteinte des buts et des objectifs du gouvernement du Canada dans le contexte du partenariat PerLE. Le consultant du domaine de la transformation des activités devra transmettre les concepts de GI-TI aux partenaires participants de la structure de gouvernance de PerLE.